Code de procédure pénale syrien
loi de Syrie
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code de procédure pénale.
Le Code de procédure pénale syrien fut promulgué par le décret no 112 du [1]. Il institua « des juridictions pour mineurs, avec une procédure spéciale, et la loi du 17 septembre 1953 a refondu toute la matière relative à l'enfance délinquante[2]. »
Code de procédure pénale
| Branche | Procédure pénale |
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| Promulgation |
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Références modifier
- Jacques E. Godchot, Les constitutions du proche et du moyen-orient..., Sirey, (lire en ligne).
- Marc Ancel, La Défense sociale nouvelle, Cujas, (lire en ligne).
Liens externes modifier
