Code électoral belge
loi du 12 avril 1894, Belgique
Le Code électoral ou Loi du règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.
Code électoral
| Autre(s) nom(s) | Loi du |
|---|
| Langue(s) officielle(s) | français, néerlandais |
|---|
| Adoption |
|---|
Lire en ligne
Histoire modifier
Ce code a été modifié à de très nombreuses reprises.
La version néerlandaise date de la loi du [1].
Une proposition de loi modifiant le code électoral afin de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde a conduit à plusieurs votes en conflit d'intérêts, à une procédure dite de la sonnette d'alarme et à la démission du gouvernement Leterme II en 2010.
Notes et références modifier
- M.B. 17 juillet 1970
