Claude Laurent Masuyer
Claude Laurent Masuyer[1], né à Bellevesvre le - mort guillotiné le à Paris, était membre de la Convention.
Biographie modifier
Fils de maître Pierre Masuyer, avocat en parlement, bailli de Bellevesvre, et de dame Louise-Antoinette Dunoyer, était lui-même avocat dans sa ville natale avant 1789.
En septembre 1791, Masuyer, alors juge au tribunal du district de Louhans, est élu député du département de Saône-et-Loire, le cinquième sur onze, à l'Assemblée nationale législative[2]. Il vote en faveur de la mise en accusation du marquis de Lafayette[3].
En septembre 1792, Masuyer est réélu député de la Saône-et-Loire, le deuxième sur onze, à la Convention nationale[4]. Il siège au Comité des assignats et des monnaies[5] puis au Comité des Finances[6]. Il est porté au secrétariat de la Convention le 3 mai 1793, aux côtés de Genissieu et de Pénières[7].
Il siège sur les bancs de la Gironde. Lors du procès de Louis XVI, il vote contre l'appel au peuple et contre le sursis à l'exécution, mais se prononce pour la détention durant la guerre et le bannissement à la paix. Il vote en faveur de la mise en accusation de Marat[8] qui le dénonce dans son journal comme membre de la « faction des hommes d’État »[9]. Il vote en faveur du rétablissement de la Commission des Douze[10].
Le 24 juin 1793, Masuyer est décrété d'arrestation sur motion d'Amar, au nom du Comité de Sûreté générale, pour avoir concouru à l'évasion de son collègue Jérôme Pétion de Villeneuve[11]. Il est décrété d'accusation devant le tribunal révolutionnaire le 3 octobre 1793[12]. Il fait imprimer son mémoire justificatif à l'attention des autorités de son département[13]. Décrété hors de la loi pour s'être soustrait à son accusation, Masuyer est reconnu devant la tribunal le 29 ventôse an II (19 mars)[14] et guillotiné le 7 prairial (26 mai).
Après le 9 thermidor, une pension fut accordée à son père ; la Convention décida en outre, sur la motion d'Oudot, que l'indemnité qu'il aurait reçue comme représentant serait payée, jusqu'à la fin de la session, à ses héritiers, à la charge par eux d'acquitter ses dettes. On a de lui quelques écrits politiques : Organisation de l'instruction publique et de l'éducation nationale en France (1793).
Mandats modifier
- 30/08/1791 - 20/09/1792 : Saône-et-Loire - Modérés
- 05/09/1792 - 19/03/1794 : Saône-et-Loire - Droite
Travaux législatifs modifier
- Discours sur l'organisation de l'instruction publique et de l'éducation nationale en France : examen et réfutation du système proposé successivement par les citoyens Condorcet et G. Rome, au nom du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative et de la Convention nationale, impr. par ordre de la Convention nationale. Impr. nationale (Paris), 1792
- Adresse de l'auteur des "Considérations sur l'état actuel des sociétés en Europe" à la chambre des députés ; avec des observations sur l'ordre du jour par lequel cette adresse a été accueillie, et réponse à quelques objections, Impr. de Eck (Strasbourg), 1819
Notes modifier
- La forme Claude Louis Masuyer est rejetée par la BnF
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 34, p. 43.
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 47, séance du 8 août 1792, p. 583.
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, p. 57.
- Op. cit., séance du 26 septembre 1792, p. 157.
- Op. cit., séance du 10 octobre 1792, p. 438.
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 64, séance du 3 mai 1793, p. 26.
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 62, séance du 13 avril 1793, p. 70.
- Michel Pertué, « La liste des Girondins de Marat », Annales historiques de la Révolution française n°245, 1981, p. 383.
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 28 mai 1793, p. 534.
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 67, séance du 24 juin 1793, p. 136-138.
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 75, séance du 3 octobre 1793, p. 520.
- Op. cit., séance du 3 octobre 1793, p. 680-682.
- Gazette nationale ou le Moniteur universel n°187 du 7 germinal an II (27 mars 1794), Tribunal Criminel Révolutionnaire, p. 2.
Sources modifier
- Acte de baptême
- Dictionnaire des parlementaires français par Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, tome 4, Lav-Pla, Bourloton éditeur, Paris, 1891.
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Ressource relative à la vie publique :
