Chronologie de l'union civile en Italie

1986 modifier

  • L'"Interparlamentare donne comuniste" présente une proposition de loi au Sénat (avec l'honorable Ersilia Salvato comme première signataire) et à la Chambre des Députés (les premières signataires étant Romana Bianchi et Angela Bottari).

1987 modifier

  • Arcigay présente à une réunion au Parlement une Loi pour la reconnaissance légale des concubinages de fait (convivenze di fatto).

1988 modifier

1993 modifier

  • 2 décembre - Graziano Cioni présente à la Chambre des Députés la proposition de loi En matière des unions civiles (3426).

1994 modifier

  • 7 juin - Nichi Vendola présente à la Chambre des députés la proposition de loi Dispositions en matière des unions civiles.
  • 27 octobre - Graziano Cioni présente à la Chambre des députés la proposition de loi Dispositions en matière des unions civiles.

1996 modifier

  • 17 mai - Nichi Vendola présente à la Chambre des députés la proposition de loi Discipline des U nions civiles (1020)
  • 11 juillet - Luigi Manconi présente au Sénat la proposition de loi Normative sur les unions civiles(935).
  • 22 octobre - Ersilia Salvato présente la proposition de loi Discipline des unions civiles (1518).
  • 11 décembre - Gloria Buffo présente la proposition de loi Normes sur unions civiles (2870).

1997 modifier

1998 modifier

2000 modifier

2001 modifier

2002 modifier

  • 8 juillet - Franco Grillini présente à la Chambre des députés la proposition de loi Institution du registre des unions civiles des couples de même sexe ou de sexe différent et possibilité pour les personnes du même sexe d'accéder à l'institution du mariage (2982).
  • 21 octobre - Franco Grillini présente à la Chambre des députés la proposition de loi Règles sur le pacte civil de solidarité et des unions de fait (3296).

2003 modifier

2004 modifier

  • 1er octobre - Titti De Simone présente à la Chambre des députés la proposition de loi Règles des unions civiles (5321).