Catégorie:Traité signé par la République dominicaine
Pages dans la catégorie « Traité signé par la République dominicaine »
Cette catégorie contient les 20 pages suivantes.
C
- Charte de l'Organisation des États américains
- Convention 182
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
- Convention de Belém do Pará
- Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
- Convention inter-américaine pour la prévention et la répression de la torture
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
- Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage
- Convention sur les produits chimiques
- Convention sur les travailleurs domestiques
P
- Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants