Catégorie:Loi française par gouvernement

Arborescence du droit français ↑ · ↓

Arborescence de la politique ↑ · ↓

v · m Lois françaises par période
Époque moderne (Ancien Régime)	Texte de l'Ancien Droit
Débuts de la Révolution	Révolution française (1789-1792)
Première République (1792-1804)	Directoire (1795-1799) Consulat (1799-1804)
XIXe siècle	Premier Empire (1804-1814) Première Restauration (1814-1815) Cent-Jours (1815) Seconde Restauration (1815-1830) Monarchie de Juillet (1830-1848) Deuxième République (1848-1852) Second Empire (1852-1870) Troisième République (1870-1940)
XXe siècle	Vichy (1940-1944) Gouvernement provisoire (1944-1946) Quatrième République (1946-1958)
Cinquième République (1958 à nos jours)	Charles de Gaulle (1959-1969) : Debré, Pompidou, Couve de Murville Georges Pompidou (1969-1974) : Chaban-Delmas, Messmer Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) : Chirac (1), Barre François Mitterrand (1981-1995) : Mauroy, Fabius, Chirac (2), Rocard, Cresson, Bérégovoy, Balladur Jacques Chirac (1995-2007) : Juppé, Jospin, Raffarin, Villepin Nicolas Sarkozy (2007-2012) : Fillon François Hollande (2012-2017) : Ayrault, Valls, Cazeneuve Emmanuel Macron (depuis 2017) : Philippe, Castex, Borne, Attal

Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 40 sous-catégories suivantes.

Outils :

*

Décret ou loi promulgués sous le Premier Empire‎ – 9 P • 1 C
Loi promulguée sous le Premier Empire‎ – 1 P
Loi promulguée sous la Restauration‎ – 11 P • 1 C
Loi promulguée sous la Seconde Restauration‎ – 2 P • 2 C
Loi promulguée sous la monarchie de Juillet‎ – 7 P • 1 C
Loi promulguée sous la Deuxième République‎ – 2 P • 2 C
Loi promulguée sous le Second Empire‎ – 4 P • 3 C
Loi promulguée pendant la Troisième République‎ – 1 C
Loi promulguée sous la Troisième République‎ – 36 P • 27 C
Loi adoptée sous le Gouvernement provisoire de la République française‎ – 8 P
Loi française de la Quatrième République‎ – 14 P • 2 C
Loi promulguée pendant la Cinquième République française‎ – 84 C

A

Loi promulguée sous le gouvernement Attal‎ – 1 P
Loi promulguée sous le gouvernement Ayrault‎ – 12 P

B

Loi promulguée sous le gouvernement Balladur‎ – 10 P
Loi promulguée sous le gouvernement Barre‎ – 7 P
Loi promulguée sous le gouvernement Bérégovoy‎ – 4 P
Loi promulguée sous le gouvernement Borne‎ – 6 P

C

Loi promulguée sous le gouvernement Castex‎ – 9 P
Loi promulguée sous le gouvernement Cazeneuve‎ – 5 P
Loi promulguée sous le gouvernement Chaban-Delmas‎ – 4 P
Loi promulguée sous le gouvernement Chirac (1)‎ – 8 P
Loi promulguée sous le gouvernement Chirac (2)‎ – 6 P
Loi promulguée sous le gouvernement Couve de Murville‎ – 3 P
Loi promulguée sous le gouvernement Cresson‎ – 4 P

D

Loi promulguée sous le gouvernement Daladier‎ – 1 P
Loi promulguée sous le gouvernement Debré‎ – 3 P
Loi promulguée sous le gouvernement Dufaure‎ – 3 P

F

Loi promulguée sous le gouvernement Fabius‎ – 6 P
Loi promulguée sous le gouvernement Fillon‎ – 42 P

J

Loi promulguée sous le gouvernement Jospin‎ – 24 P
Loi promulguée sous le gouvernement Juppé‎ – 6 P

M

Loi promulguée sous le gouvernement Mauroy‎ – 12 P
Loi promulguée sous le gouvernement Messmer‎ – 3 P

P

Loi promulguée sous le gouvernement Philippe‎ – 23 P
Loi promulguée sous le gouvernement Pompidou‎ – 11 P

R

Loi promulguée sous le gouvernement Raffarin‎ – 25 P
Loi promulguée sous le gouvernement Rocard‎ – 10 P

V

Loi promulguée sous le gouvernement Valls‎ – 26 P
Loi promulguée sous le gouvernement Villepin‎ – 18 P

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Catégorie:Loi_française_par_gouvernement&oldid=162156716 ».