Catégorie:Législation linguistique au Canada
Pages dans la catégorie « Législation linguistique au Canada »
Cette catégorie contient les 26 pages suivantes.
A
- Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés
- Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés
- Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés
- Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés
- Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés
- Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés
- Article 21 de la Charte canadienne des droits et libertés
- Article 22 de la Charte canadienne des droits et libertés
- Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
L
- Loi de 1870 sur le Manitoba
- Loi linguistique (Alberta)
- Loi reconnaissant l'égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick
- Loi sur la langue officielle (Québec)
- Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
- Loi sur les langues autochtones
- Loi sur les langues officielles (Canada)
- Loi sur les langues officielles (Nouveau-Brunswick)
- Loi sur les langues officielles (Ontario)
- Loi sur les services en français (Ontario)