Catégorie:Concept juridique
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 15 sous-catégories suivantes.
A
- Acte juridique – 6 P
C
E
- Expression latine utilisée en droit – 139 P
H
- Hiérarchie des normes – 9 P
I
- Immunité (droit) – 6 P
L
N
P
- Pouvoir (droit) – 18 P
- Prescription – 7 P
S
T
Pages dans la catégorie « Concept juridique »
Cette catégorie contient les 73 pages suivantes.
A
- Abrogation en droit français
- Abus de droit
- Abus de droit en droit civil français
- Accord de non-divulgation
- Acte de Dieu
- Acte juridique
- Action directe en droit civil français
- Action pétitoire
- Action possessoire en droit français
- Aliénation sociale
- Annulation rétroactive
- Authenticité
- Autorité de la chose jugée
D
P
- Peine (droit)
- Pénalité (droit)
- Personne morale individuelle
- Postulation (droit français)
- Pouvoir administratif
- Prescription (droit)
- Prescription en droit luxembourgeois
- Présomption d'innocence
- Pretium doloris
- Preuve (droit)
- Procès à huis clos
- Procès de rupture
- Propriété
- Prorogation
- Provocation policière