Casus fœderis
Cet article est une ébauche concernant le domaine militaire, le droit et les relations internationales.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L'expression casus fœderis, dérivée du latin, signifie « cas d'alliance ». Dans le domaine diplomatique, elle renvoie à une situation où les conditions d'une alliance entrent en jeu, par exemple quand une nation est attaquée par une autre.
Exemples modifier
Première Guerre mondiale modifier
Pendant la Première Guerre mondiale, les traités entre l'Italie, l'Autriche-Hongrie et la Roumanie imposaient à l'Italie et à la Roumanie de secourir l'Autriche-Hongrie si elle était attaquée par une autre nation. Néanmoins, l'Italie et la Roumanie n'ont pas appliqué cette clause puisque, comme a écrit Winston Churchill « le casus foederis ne s'était pas produit ». En effet, l'Autriche n'avait pas été attaquée « sans provocation de sa part »[1].
OTAN modifier
L'article 5 du traité de l'Atlantique nord encadre les conditions de défense mutuelle en cas d'agression contre un membre de l'OTAN. Il n'a été invoqué qu'une seule fois : le , en réaction aux attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis[2].
Exceptions modifier
En l'absence d'un pacte d'alliance politico-militaire, il n'existe aucune obligation d'intervenir militairement aux côtés des nations appelant à l'aide, car cet engagement repose exclusivement sur le choix discrétionnaire de l'État sollicité en matière de politique étrangère[3].
Notes et références modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Casus foederis » (voir la liste des auteurs).
- Winston Churchill, The World Crisis at 572 (Abridged -- Free Press 2005).
- Invoking Article 5 NATO Review.
- For example, on 18 December 2021 the UK's defence secretary Ben Wallace told the Spectator magazine that Ukraine was "not a member of Nato, so it is highly unlikely that anyone is going to send troops into Ukraine to challenge Russia": UK troops will not be deployed to Ukraine to defend against Russia, BBC news, 18 December 2021.
Voir aussi modifier
Article connexe modifier
Liens externes modifier
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
