Autorisation d'accès compassionnel

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Une autorisation d'accès compassionnel (ou AAC) est un dispositif français créé en juillet 2021 permettant l'accès à certains médicaments ne possédant pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM) n'étant pas destiné à la commercialisation. Sur demande de l'ANSM, ces derniers peuvent cependant être mis à disposition pour certains patients affectés par des pathologies non traitables par des médicaments disposant d'AMM ^[1]^,^[2].

Elle remplace les recommandations temporaires d’utilisation (RTU).

Les autorisations d'accès précoces (AAP) créées en 2021 en parallèle des AAC remplace quant à elle les autorisations temporaires d'utilisations (ATU), et particulièrement les ATU d'extensions d'indications (ATUei), les post-ATU, les ATU de cohortes (ATUc) et les prises en charge temporaire (PECT)^[1]^,^[2].

Références modifier

↑ ^{a et b} Céline BOREL, « Réforme de l'accès dérogatoire aux médicaments (MAJ 29/08/23) », sur OMEDIT Ile de France, 13 mars 2023 (consulté le 19 décembre 2023)
↑ ^{a et b} Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments, 30 juin 2021 (lire en ligne)

Articles connexes modifier

Recommandation temporaire d’utilisation (RTU)
Autorisation de mise sur le marché (AMM)
Autorisation temporaire d'utilisation (ATU)
Autorisation d'accès précoce (AAP)

[:0-1] {a et b} Céline BOREL, « Réforme de l'accès dérogatoire aux médicaments (MAJ 29/08/23) », sur OMEDIT Ile de France, 13 mars 2023 (consulté le 19 décembre 2023)

[:1-2] {a et b} Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments, 30 juin 2021 (lire en ligne)

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