Article 92 de la Constitution belge
L'article 92 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il prévoit le cas où l'héritier serait mineur au moment de la mort du Roi.
- Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 81. Il n'a jamais été révisé.
Texte modifier
« Si, à la mort du Roi, son successeur est mineur, les deux Chambres se réunissent en une seule assemblée, à l'effet de pourvoir la régence et à la tutelle. »
Voir aussi modifier
Liens internes modifier
Liens externes modifier
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives
