Article 44 de la Constitution belge
L'article 44 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre III Des Pouvoirs. Il fixe les sessions parlementaires fédérales.
Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 70. Il a été révisé le [1] et le [2].
Texte modifier
« Les Chambres se réunissent de plein droit, chaque année, le deuxième mardi d'octobre, à moins qu'elles n'aient été réunies antérieurement par le Roi.
Les Chambres doivent rester réunies chaque année au moins quarante jours. Le Sénat est un organe non permanent.
Le Roi prononce la clôture de la session.
Le Roi a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres »
Notes et références modifier
- M.B. 23 juillet 1969 erratum ; M.B. 7 août 1969
- M.B. 31 janvier 2014
Voir aussi modifier
Liens internes modifier
Liens externes modifier
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives
