Article 183 de la Constitution belge
L'article 183 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre VI De la force publique. Il impose à la Chambre des représentants de voter chaque année le contingent de l'armée.
Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 119. Il n'a jamais été révisé.
Texte modifier
« Le contingent de l'armée est voté annuellement. La loi qui le fixe n'a de force que pour un an, si elle n'est renouvelée. »
Notes et références modifier
Voir aussi modifier
Liens internes modifier
Liens externes modifier
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives
