Anti-Drug Abuse Act de 1988

Le Anti-Drug Abuse Act de 1988 est un amendement de l'Anti-Drug Abuse Act de 1986. Il ajoute au trafic de drogue la possession de cocaïne pure qui devient la première substance à être sanctionné par une peine plancher pour sa seule possession. La peine est de 5 ans d'emprisonnement pour la possession de plus de 5 grammes. Elle est la majeure loi de la War on Drugs. Son budget estimé lors de l'année fiscale 1989 est de 6,5 milliards de dollars.

Anti-Drug Abuse Act de 1988
Autre(s) nom(s)

Présentation
Titre Anti-Drug Abuse Act of 1988
Abréviation ADAA, ADTSA
Référence 100-690
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Langue(s) officielle(s) anglais
Adoption et entrée en vigueur
Adoption Chambre des représentants :
Sénat :
Signature
Signataire(s) Ronald Reagan
Entrée en vigueur

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Texte complet

Notes et références modifier

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