1786 en droit

Données clés
	1783 1784 1785 1786 1787 1788 1789; Décennies :; 1750 1760 1770 1780 1790 1800 1810; Siècles :; XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Nouveau-Brunswick et Québec), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France ( et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Fidji, Indonésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture et () Politique Droit, Élections et () Religion (,) Science (), Climatologie, Exploration et Santé et médecine Journalisme; Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1786 en droit.

Chronologie en droit

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Événements modifier

Abolition du droit de possession de la Mesta en Espagne^[1]. Les pâturages peuvent désormais être clos et cultivés.

26 janvier : Léopold de Toscane, influencé par le janséniste Scipione de' Ricci, propose aux évêques de Toscane 57 « points ecclésiastiques », base d’une réforme future^[2] (contrôle du clergé, réforme des réguliers, redistribution de leurs biens aux institutions d’assistance et d’éducation).

11 février : édit réglementant les kermesses dans les États des Habsbourg^[3].

10 mai : édit des processions. Joseph II interdit les processions et les pèlerinages dans ses États^[3].

18 août : le gouvernement de George III du Royaume-Uni décide d’implanter une colonie pénitentiaire en Nouvelle-Galles du Sud (Australie)^[4].

1^er novembre : publication de la première partie du code civil en Autriche^[5]. Il prévoit que le mariage ne peut être célébré que par le clergé mais sous la forme d’un simple contrat civil, ce qui provoque la protestation des ecclésiastiques.

30 novembre : Léopold de Toscane publie un code de procédure criminelle inspiré de Beccaria qui abolit la torture, la peine de mort et la prison pour dettes^[6].

Naissances modifier

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Décès modifier

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Notes et références modifier

↑ Raphaël Carrasco, L'Espagne classique 1474 - 1814 : 3e édition, Hachette Éducation Technique, 2006, 256 p. (ISBN 978-2-01-181889-8, présentation en ligne)
↑ Albert Dufourcq, L'avenir du christianisme. Histoire moderne de l'église, Bloud, 1954 (présentation en ligne)
↑ ^{a et b} Adolphe Borgnet, Histoire des Belges à la fin du XVIII^e siècle, A. Vandale, 1844 (présentation en ligne)
↑ David MacKay, In the Wake of Cook : Exploration, Science & Empire, 1780-1801, Victoria University Press, 1985, 216 p. (ISBN 978-0-86473-025-1, présentation en ligne)
↑ Jean Bérenger, Joseph II : serviteur de l'état, Paris, Fayard, 2007, 623 p. (ISBN 978-2-213-63458-6, présentation en ligne)
↑ Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove, Images et usages de la nature en droit, Publications Fac St Louis, 1993, 681 p. (ISBN 978-2-8028-0089-7, présentation en ligne)

Voir aussi modifier

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[1] Raphaël Carrasco, L'Espagne classique 1474 - 1814 : 3e édition, Hachette Éducation Technique, 2006, 256 p. (ISBN 978-2-01-181889-8, présentation en ligne)

[2] Albert Dufourcq, L'avenir du christianisme. Histoire moderne de l'église, Bloud, 1954 (présentation en ligne)

[Borgnet-3] {a et b} Adolphe Borgnet, Histoire des Belges à la fin du XVIII^e siècle, A. Vandale, 1844 (présentation en ligne)

[4] David MacKay, In the Wake of Cook : Exploration, Science & Empire, 1780-1801, Victoria University Press, 1985, 216 p. (ISBN 978-0-86473-025-1, présentation en ligne)

[5] Jean Bérenger, Joseph II : serviteur de l'état, Paris, Fayard, 2007, 623 p. (ISBN 978-2-213-63458-6, présentation en ligne)

[6] Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove, Images et usages de la nature en droit, Publications Fac St Louis, 1993, 681 p. (ISBN 978-2-8028-0089-7, présentation en ligne)

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