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Histoire des cabinets d'avocats au Canada

(Redirigé depuis Évolution des cabinets d'avocats et de leur organisation au Canada)

Une esquisse de l'histoire des cabinets d'avocats au Canada permet de retracer l'évolution de la pratique privée dans le cadre de l'histoire du droit au Canada.

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Les cabinets d’avocats, faisant partie intégrante à la profession juridique, ont évolué au fils du temps pour répondre aux besoins des citoyens canadiens[1]. Une telle évolution est le résultat des développements politiques, culturels, économiques et sociaux durant les dernières époques[2]. Certains évènements clés qui ont révolutionné les cabinets d'avocats depuis le 19e siècle jusqu’à la fin du 20e siècle consistent de l'innovation du transport, la révolution industrielle, le Laurier Boom, la Grande Dépression et la Deuxième Guerre mondiale; ce qui ont révolutionné les méthodes d'embauche et l'opportunités aux minorités de pratiqué le droit au seins de grandes cabinets[3]. Ces évènements historiques ont engendré diverses formes d’organisations pour les cabinets, dont la majorité est toujours présente dans notre société canadienne aujourd’hui [4].

L'innovation du transport: 1820-1880 modifier

Le 19e siècle marque de grands changements pour l’Amérique du Nord britannique. Des exemples de ces changements comportent la création de l’union du Haut et du Bas-Canada en 1841 ainsi que la confédération adoptée durant l’année 1867[5]. Avant que la révolution industrielle puisse affecter l’économie canadienne, celle-ci était dépendante sur des ressources comme le blé, le bois, l’exploitation minière et la pêche[6]. Ainsi, les eaux navigables étaient le seul principal type de transportation accessible durant les années 1820 jusqu’à ce qu’une nouvelle forme de transportation ait vu le jour au Canada ; les chemins de fer[6]. Celle-ci a été créée avec le but d’avoir une transportation accessible à travers le Canada à tout temps, d’une manière plus efficace[6]. Ces chemins de fer transportaient des produits ainsi que des passagères[7]. Cette forme de transportation a créé une nouvelle opportunité aux avocats à devenir pour la première fois des conseillers internes pour ces compagnies de chemins de fer, comme l’avocat Aemilius Irving[6]. Ces compagnies nécessitaient des conseils juridiques pour ces transactions légales, pour des accidents litigieux ainsi que pour des disputes (entre passager et compagnie) qui nécessitent des résolutions d’un avocat[8].

Autre que les avocats qui conseillaient de manière interne pour ces compagnies de chemins de fer, la majorité des cabinets avant les années 1880 était composé d’un seul avocat (et donc le cabinet était l’avocat)[9]. Cela est dû au fait que la majorité des transactions durant les années 1800 nécessiterait seulement les conseils d’un seul avocat à la fois[10]. Ces cabinets offraient des conseils relativement simples aux petits commerçants, aux mécaniciens et aux artisans[11]. De manière générale, l'avocat donnait des conseils sur des questions autour le marché, la propriété, et l'exécution des créances sur les débiteurs[12].

Les cabinets familiaux, qui comprenaient 2-3 avocats de la même famille, étaient une exception à cette forme traditionnelle des cabinets d’avocats[13]. Ainsi, la plupart des avocats qui pratiquaient le droit occupaient des postes dans le gouvernement[14]. Dans les années 1830, certains cabinets se sont retrouvés dans une expertise avec une clientèle régulière en raison de l’augmentation des services nécessaire[15]. Le cabinet Torrence-Morris était composé de 2-3 avocats (plutôt rares à cette époque), un assistant juridique et ils pratiquaient le droit commercial, en rédigeant des testaments et successions[16]. Ce cabinet donnait des conseils juridiques à une grande clientèle située à Montréal, comme les compagnies d’assurance[17].

Une période de transition: 1880-1919 modifier

Cette période de l’histoire est vue par la profession légale comme étant une période de transition[18]. Les décennies qui ont précédé la Première Guerre mondiale en 1914 (la période du Laurier Boom entre 1896-1913) peuvent être définies comme une période où l’économie a connu une croissance totale. Cette croissance a généré de nombreux avantages économiques et à donner naissance à des entreprises plus grandes, à de nouvelles formes d’organisation ainsi que des nouvelles opportunités pour les avocats en cabinets[19].

Certaines des nouvelles opportunités pour les avocats en cabinets proviennent de l’établissement et l’exploitation des nouveaux produits de base comme ; les produits miniers, le papier et l’énergie hydroélectrique, ainsi que l’utilisation des chemins de fer transcontinentaux pour faire transporter le blé dans l’ouest du pays [20]. En conséquence des évolutions continues dans le transport, ces offices d’avocats ont été capables d’améliorer leur compétence sur des questions litigieuses, car les compagnies de chemins de fer avaient besoin les conseils d’un avocat[21].

En raison des développements industriels à travers tout le pays et de nouvelles institutions financières (sociétés de prêts), beaucoup plus d’avocats en cabinets pratiquaient le droit corporatif et avaient même pris la décision de se spécialisée dans ce domaine[6]. Les grands cabinets ont joué un rôle pertinent dans l’expansion des services financiers (banques) en leur prenant en tant que client[22]. Par exemple, l’institution de service financier de Montréal a embauché le cabinet Campbell, Meredith avec le but que celle-ci puisse leur aider à rester autonomes comme institution et de s’autoréglementer [23].

Ainsi, l’industrie des services d’utilité publique a apporté du travail aux avocats, comme des litiges sur des questions de tarifs et les blessures personnelles[24]. Au début du 20e siècle, les cabinets ont commencé à grandir, devenant généralement des cabinets d'avocats de 5-8 membres, pour répondre aux besoins de leurs clients[25]. La majorité des avocats employés dans ces grands cabinets à cette époque étaient des hommes blancs et protestants, en raison des barrières religieuses et des stéréotypes répandus dans la société[26]. Bref, les avocats qui font partie d’un groupe ethnique minoritaire devraient généralement former leur propre petit cabinet composé d’individus ayant le même arrière-plan[27].

Les méthodes de recrutement utilisées par les cabinets reposaient principalement sur les liens sociaux établis par l’avocat (qu’ils soient politiques ou familiaux) plutôt que sur leur diplôme[28]. En général, les cabinets étaient chargés de rédiger des contrats complexes avec des employés et des partenaires, de protéger les entreprises contre les réglementations gouvernementales et de porter plainte devant les tribunaux judiciaires[29].

Après la Première Guerre mondiale - avant la Deuxième Guerre mondiale: 1920-1939 modifier

Les années 20 et 30 ont été perçues comme une période d’instabilité pour les entreprises commerciales telles que les cabinets d’avocats, en raison de la Première Guerre mondiale, de la Grande Dépression et le krach boursier de 1929[30]. La majorité des individus étaient sans emploi, les marchés maritimes n'étaient plus utilisés pour les produits primaires et les fermiers ont été touchés par les désastres liés aux changements climatiques[6]. Par conséquent, de nombreux petits cabinets d’avocats étaient très mal financés, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de cabinets composés d’un avocat[31]. Toutefois, les grands cabinets qui avaient des institutions gouvernementales comme clients ont été capables de se maintenir financièrement et de faire l’expansion de leur cabinet pour être composés d’entre 9-12 avocats[32]. Afin de s’aider dans cette période d’incertitude, il y avait de plus en plus de cabinets qui ont décidé de se fusionner afin d’aider avec les dépenses du cabinet[6].

La Dépression a suivi le début des années 30, ce qui a engendré un stress économique supplémentaire pour les cabinets d’avocats, car ils dépendaient d'un important montant de leur chèque social pour subvenir à leurs besoins[33]. Par exemple, le cabinet Raymond et Honsberger avaient un salaire annuel d’environ 1000 dollars pour les deux partenaires, ce qui était indispensable pour assurer la survie du cabinet[34]. Les avocats ont dû accepter des poulets, des costumes d’un tailleur et des voitures en échange de services juridiques pendant ces temps difficiles[35].

Les années précédant la Deuxième Guerre mondiale sont marquées par le redressement de l’économie dans l’État, ce qui a donné aux cabinets la possibilité d’embaucher de nouveaux avocats, d’avoir de nouveaux clients et d’augmenter leur salaire annuel[36]. Le nombre d'avocats dans les cabinets les plus importants de l'État a augmenté de 15 à 20 avocats par cabinet[37].

Le recrutement entre les années 1920-1930 était encore une fois basé sur les liens sociaux du particulier[38]. Il y avait encore peu de femmes qui pratiquaient le droit, et les quelques femmes qui pratiquaient dans ces cabinets avaient des fonctions administratives[39].

Durant et après la Deuxième Guerre mondiale: 1939-1970 modifier

La Deuxième Guerre mondiale a emporté plusieurs changements aux cabinets d’avocats au Canada. L’État canadien a mis en place un programme visant à stimuler le développement économique au sein du pays, ce qui a entraîné une nouvelle forme d’intervention gouvernementale[40]. L’intervention gouvernementale a encouragé plusieurs avocats à travailler pour le gouvernement, au lieu de rester avec une pratique privée[41]. La guerre a ainsi affecté les relations de travail, et donc les compagnies ont dû se procurer un avocat pour obtenir des conseils juridiques sur la matière[42].

La fin de la guerre a ainsi entrainé la période qu’on appelle la période « Boom » qui a duré jusqu’aux années 70. L’État s’est retrouvé avec de nouvelles richesses; le gaz naturel, l’huile et l’uranium, ce qui a alimenté la croissance économique du pays[43]. Les canalisations ont attiré l’attention des grands cabinets corporatifs durant les années 50, car ces compagnies exigeaient les conseils des avocats dans ce domaine afin d'effectuer la construction, la distribution du produit et la rédaction des contrats[44]. L’arrivée des immigrants après la guerre qui voulait se faire construire une maison est devenue partie de la clientèle des petits cabinets qui n’était pas intéressée aux droits commerciaux[45].

Bref, en conséquence du volume augmenté des activités des industries, la complexité des transactions et les nouveaux domaines de spécialisation qui sont apparus durant cette époque, les cabinets d’avocats ont été encouragés de faire l’expansion afin de satisfaire aux besoins de la société[46]. En 1942, le cabinet d’avocat le plus gros au Canada était composé de 25 avocats[47]. Dans les années précédant 1962, les 10 meilleurs cabinets de l’État comptaient au moins 20 membres, ce qui devenait de plus en plus populaire[48]. Dans la prochaine décennie, certains grands cabinets sont devenus composés d’au moins 35 avocats[6]. Un exemple est le cabinet Bull, Housser, qui était composé de 35 avocats durant 1970[49].

En ce qui concerne le recrutement, les années 50 marquent le début des pratiques d’embauches qui prend en compte le diplôme reçu et non seulement les liens sociaux et familiales de l’avocat[50].

La Deuxième Guerre mondiale a donné plus d’opportunités aux femmes de pratiquer le droit au sein de ces grands cabinets, car certains offices avaient besoin de remplacer ceux qui avaient servi dans le militaire[51]. Bref, les années 1945-1950 sont le début d’un long processus d’acceptation des avocates dans les cabinets [52]. Un exemple de cette réalité est l’avocate Wilson qui a été embauchée par le cabinet Osler, Hoskin et Harcourt [53]. Les fonctions de l’avocate Wilson étaient limitées à la recherche et de donner des avis aux autres avocats; elle ne pouvait pas aider les clients directement[6].

Les membres des groupes minoritaires ethniques avaient ainsi à leur tour des difficultés à se faire embaucher par de grands cabinets[54]. Toutefois, avec l’arrivée de plusieurs immigrants dans le pays après la fin de la Deuxième Guerre, certains avocats minoritaires comme l’avocat John Millar ont décidé de tirer avantage de la situation et d’établir un petit cabinet (composé d’un avocat Juif, d’un avocat Noir et d’un avocat Autochtone) afin de satisfaire aux besoins juridiques des immigrants minoritaires qui rentraient dans le pays[55].

Des développements modernes: 1970 - 1999 modifier

D’une manière historique, les années 70 sont marquées par une plus grande présence de l’état, des taux élevés d’inflations et de chômages, ainsi que l’expansion inter-provinciale et internationale des cabinets corporatifs[56]. Les années 80 et 90 sont marquées par une récession nationale, due au fait que beaucoup des produits responsables du boom précédant ont fait faillite; c’est le cas des pêcheries et des industries charbonnières dans les Maritimes, de certaines institutions financières et sociétés fiduciaires, ainsi que des industries d’huile en Alberta[57].

La légalisation comme telle des activités corporatives a eu deux effets sur l’expansion des cabinets d’avocats depuis les années 70[58]. Sur un côté, cette légalisation a permis l’augmentation des litiges en tribunaux dans le secteur privé, en matière du droit commercial et des contrats[59]. Bref, comme la majorité de ces très grands cabinets se sont spécialisés dans le droit commercial, les petits cabinets composés d’un à trois avocats avaient une clientèle régulière, pour régler leurs problèmes quotidiens[60].

D'autre part, cette légalisation est la conséquence d’une augmentation des avocats qui travaille de manière interne avec des corporations[61]. Dans les années 80 par exemple, le nombre d’avocats qui donnait des conseils internes pour des corporations a augmenté de 86,3% [62]. Cette époque marque donc l’expansion des cabinets corporative dans tout le pays, ainsi que la présence d’un nouveau type de cabinet ; les cabinets « mega » et élites[60]. Ces cabinets sont généralement composés entre 50 et 100 avocats, mais certains comptes plus que 100 avocats, ayant plusieurs cabinets dans différentes régions[63]. Entre les années 1971 et 1871, 4 cabinets à Toronto ont fait l’expansion, ce qui a transformé un cabinet composé de 50 avocats à devenir un cabinet de 100 avocats[64]. À la fin des années 80, plus de 19 cabinets d’avocats avaient fait des changements et étaient devenus des cabinets élites comptant plus de 100 avocats[6]. En conséquence de cette réorganisation structurale, le principe de bureaucratisation a été appliqué dans ces cabinets élites afin qu’ils puissent établir une hiérarchie [65].

Dans les cabinets de premier plan, le recrutement se base maintenant principalement sur l’éducation obtenue par l’avocat, ce qui a permis à plus de gens qui font partie des groupes minoritaires (comme les femmes, les Juifs, les Autochtones) d’être embauchées par le cabinet et d’en faire pleinement partie [3]. Alors que plus que la moitié des avocats pratiquant dans les cabinets à Toronto dans les années 1950 avaient les qualités d’un homme blanc et un arrière-plan protestant anglo-saxon, ce taux a diminué à environ un cinquième durant le commencement de l’année 1980[66]. Toutefois, à ce stade, les femmes n’ont pas encore réussi à percé les barrières de hiérarchie, ce qui limite les possibilités d’avancer au sein du cabinet, comme devenir partenaires [67].

Références modifier

  1. ↑ C. Wilton, «Introduction» dans C. Wilton, dir, Inside the Law: Canadian Law Firms in Historical Perspective, Toronto, University of Toronto Press, 1996 à la p 4.
  2. ↑ Wilton, Supra note 1
  3. ↑ a et b Arthurs et al, supra note 69, à la p.502. Voir aussi: Harris, Supra note 9.
  4. ↑ Wilton, Supra note 1.
  5. ↑ Ibid, à la p. 6.
  6. ↑ a b c d e f g h i et j Ibid.
  7. ↑ J. Benedickson, «Aemelius Irving: Solicitor to the Great Western Railway, 1855-1872» dans C. Wilton, dir, Inside the Law: Canadian Law Firms in Historical Perspective, Toronto, University of Toronto Press, 1996 à la p. 101.
  8. ↑ Ibid, à la p. 102.
  9. ↑ Douglas C. Harris, recension de Inside the Law: Canadian Law Firms in Historical Perspective de Carol Wilton, (1997) 20:1 Dal LJ 1 a la p. 296.
  10. ↑ Wilton, Supra note 1, à la p 8.
  11. ↑ Harris, Supra note 9, à la p. 296.
  12. ↑ Wilton, Supra note 1, à la p. 7.
  13. ↑ P. Girard, «the making of a colonial Lawyer: Beamish Murdoch of Halifax, 1822-1844» dans C. Wilton, dir, Inside the Law: Canadian Law Firms in Historical Perspective, Toronto, University of Toronto Press, 1996 à la p. 57.
  14. ↑ Wilton, Supra note 1, à la p. 9.
  15. ↑ Girard, Supra note 13, à la p.79.
  16. ↑ G. Blaine Baker, «Ordering the Urban Canadian Law office And Its Entrepreneurial Hinterland 1825-1875» (1998) 48:2 U Toronto LJ 175 à la
  17. ↑ Ibid, à la p. 197.
  18. ↑ Harris, supra note 9, à la p 297.
  19. ↑ Ibid, à la p. 298.
  20. ↑ Wilton, supra note 1 à la p 11.
  21. ↑ Ibid, à la 12.
  22. ↑ Declan Brendan Hamill, «The Campbell, Meredith Firm of Montreal: A Case-Study of the role of Canadian Business Lawyers, 1895-1913 » dans C. Wilton, dir, Inside the Law: Canadian Law Firms in Historical Perspective, Toronto, University of Toronto Press, 1996 aux pp. 125-126.
  23. ↑ Ibid.
  24. ↑ Wilton, supra note 1 à la p 12.
  25. ↑ Jim Philips, Philip Girard et Blake Brown, A history of Law in Canada, volume two: Law for a New Dominion 1867-1914,Toronto, University of Toronto Press, 2022, à la p 188.
  26. ↑ Hamill, supra note 24 à la p 129.
  27. ↑ Curtis Cole, «A Family Firm in Transition, Osler, Hoskin & Harcourt in the 1950and 1960 » dans C. Wilton, dir, Inside the Law: Canadian Law Firms in Historical Perspective, Toronto, University of Toronto Press, 1996, à la p.363.
  28. ↑ Wilton, supra note 1, à la p. 15.
  29. ↑ Ibid, à la p 13.
  30. ↑ Ibid, à la p. 18.
  31. ↑ John P Nelligan, «Lawyers in Canada: A Half-Century Count» (1950) 28:7 Can Bar Rev 727 à la p.740.
  32. ↑ Wilton, supra note 1, à la p.18.
  33. ↑ Ibid, à la p. 20.
  34. ↑ Harris, supra note 9, à la p.303.
  35. ↑ Ibid, à la p.303. Voir aussi: Wilton, supra note 1, aux pp.20-21.
  36. ↑ Wilton, supra note 1, à la p.22.
  37. ↑ Ibid, à la p.23.
  38. ↑ Ibid, à la p.25.
  39. ↑ John Hagan et Fiona Kay, «Hierarchy in Practice: The Significance of Gender in Ontario Law Firms» dans C. Wilton, dir, Inside the Law: Canadian Law Firms in Historical Perspective, Toronto, University of Toronto Press, 1996, à la p. 538.
  40. ↑ Wilton, supra note 1, à la p. 26.
  41. ↑ Ibid, aux pp. 26-27.
  42. ↑ Ibid, à la p. 26.
  43. ↑ Ibid, à la p. 27.
  44. ↑ Ibid, aux pp. 27-28.
  45. ↑ John D. Honsberger, «Raymond and Honsberger: A small Firm That stayed Small, 1889-1989» dans C. Wilton, dir, Inside the Law: Canadian Law Firms in Historical Perspective, Toronto, University of Toronto Press, 1996 à la p.452.
  46. ↑ Wilton, supra note 1, à la p. 29.
  47. ↑ Jeffrey Haylock «Cravath by the Sea: Recruitment in the Large Halifax Law firm, 1900-1955» (2008) 32:2 Dal LJ 402 à la p. 404.
  48. ↑ Wilton, supra note 1, à la p. 30.
  49. ↑ Reginald H. Roy «Law on the Pacific Coast: Bull, Housser and Tupper, 1945-1990» dans C. Wilton, dir, Inside the Law: Canadian Law Firms in Historical Perspective, Toronto, University of Toronto Press, 1996 à la p. 511.
  50. ↑ Haylock, supra note 50, à la p.409
  51. ↑ Harris, supra note 9, à la p.306. Voir aussi : Wilton, Supra note 1, à la p 540.
  52. ↑ Hagan et Kay, supra note 42, à la p.563.
  53. ↑ Cole, supra note 28, aux pp.369-370.
  54. ↑ Wilton, supra note 1, à la p.33.
  55. ↑ Philip J. Sworden, «A Small United Nations: The Hamilton Firm of Millar, Alexander, Tokiwa, and Isaacs, 1962-1993» dans C. Wilton, dir, Inside the Law: Canadian Law Firms in Historical Perspective, Toronto, University of Toronto Press, 1996, à la p.471.
  56. ↑ Ibid, aux pp.34-35.
  57. ↑ Ibid, aux pp.35-36
  58. ↑ Ibid, à la p. 38.
  59. ↑ Ronald J. Daniels, «Growing Pains: The Why and How of Law Firm Expansion» (1993) 43:2 UTLJ 170 à la p. 167.
  60. ↑ a et b Wilton, supra note 1, à la p.38.
  61. ↑ Daniels, supra note 64.
  62. ↑ Ibid, à la p. 168.
  63. ↑ H. W. Arthurs, R. Weisman et F. H. Zemans, « The Canadian Legal Profession » (1986) 11:3 ABA J 447 à la p.501.
  64. ↑ Wilton, supra note 1, à la p.38.
  65. ↑ Hagan et Kay, supra note 42, à la p 545.
  66. ↑ Hagan et Kay, supra note 46, à la p.542.
  67. ↑ Harris, supra note 9, à la p.306.
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