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Élections européennes de 2004

Les élections européennes 2004 se sont déroulées du 10 au . Les citoyens de l'Union européenne ont élu les 732 députés du Parlement européen — contre 626 précédemment, pour tenir compte de l'élargissement à dix nouveaux États membres.

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Élection du Parlement européen de 2004
732 eurodéputés (Majorité absolue = 367 eurodéputés)
10-13 juin 2004
Corps électoral et résultats
Population 352 millions d'Européens
Participation
 
 45,47 % en diminution 4
PPE–DE
Voix 52 534 000
34,04 %
 
Sièges obtenus 268
PSE
Voix 37 271 000
24,15 %
 
Sièges obtenus 200
ELDR–PDE
Voix 13 732 000
8,90 %
 
Sièges obtenus 88
PVE
Voix 9 742 000
6,31 %
 
Sièges obtenus 42
PGE–NGLA–GAE
Voix 9 999 000
6,48 %
 
Sièges obtenus 41
ADIE–EUD
Voix 3 611 000
2,34 %
 
Sièges obtenus 37
UEN
Voix 6 141 000
3,98 %
 
Sièges obtenus 27
Non inscrits
Voix 13 745 000
8,91 %
 
Sièges obtenus 29
Affiliation du parti politique arrivé en tête dans chaque pays
Carte
président
Élu
Josep Borrell
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Chaque État a choisi le jour de l'élection suivant ses règles et traditions. Les votes ont par contre été décomptés simultanément dans les vingt-cinq États membres de l'Union européenne, le  ; les résultats ont été communiqués le .

Dates du vote modifier

Jour États membres votant
jeudi 10 juin Pays-Bas, Royaume-Uni
vendredi 11 juin République tchèque, Irlande
samedi 12 juin République tchèque, Italie (1er jour), Lettonie, Malte
dimanche 13 juin Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
France, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie,
Luxembourg, Pologne, Portugal, Slovaquie,
Slovénie, Suède

Enjeux modifier

Les enjeux du nouveau parlement sont :

  1. les pouvoirs plus importants qui seront ceux du parlement élu en 2004 ;
  2. la politique agricole ;
  3. la justice ;
  4. les affaires de police dans l'Union.

La Constitution européenne rajoutait comme tâches au parlement :

  • le rôle en matière budgétaire ;
  • l'établissement de l'absence de droit sur les recettes ;
  • la fixation de la moitié des dépenses : 50 milliards d'euros ;
  • le rôle de contrôle budgétaire : contrôle la Commission européenne

Contrairement à ce qu'ont pu laisser penser les campagnes électorales de certains partis, ne font a priori pas partie des attributions du parlement :

  1. l'entrée de la Turquie dans l'UE ;
  2. les problèmes nationaux ;
  3. le choix de la Constitution.

Partis européens créés pour ces élections modifier

À l'échelle de l'Union, le Parti vert européen a été créé à Rome le pour ces élections.

Au Royaume-Uni, le Respect Unity Coalition a été créé pour ces élections européennes avec l'intention de l'utiliser comme pépinière pour une campagne contre le gouvernement de Tony Blair.

Représentation modifier

 
Circonscriptions européennes en 2004

Les personnes ayant le droit de votes étaient approximativement 343 657 800 pour ces élections. Le nouveau parlement sera composé de 732 députés européens venant des vingt-cinq pays. Les nouveaux pays ont choisi leurs représentants pour la première fois. Ce fut la plus grande élection directe transnationale de l'histoire.

Gibraltar a été représenté comme partie de la région Angleterre du Sud-Ouest du Royaume-Uni. Les élections ont coïncidé avec les élections britanniques de 2004 le , bien que les résultats de l'élection du parlement européen ne furent pas annoncés avant que tous les États membres n'aient voté.

Une nouvelle répartition des sièges entre les 25 pays de l'Union a été déterminée par le Traité de Nice :

  Allemagne : 99   Espagne : 54   Hongrie : 24   Luxembourg : 6   République tchèque : 24
  Autriche : 18   Estonie : 6   Irlande : 13   Malte : 5   Royaume-Uni : 78
  Belgique : 24   Finlande : 14   Italie : 78   Pays-Bas : 27   Slovaquie : 14
  Chypre : 6   France : 78   Lettonie : 9   Pologne : 54   Slovénie : 7
  Danemark : 14   Grèce : 24   Lituanie : 13   Portugal : 24   Suède : 19

Groupes :

Résultats modifier

Une abstention record modifier

Avec un taux de participation de 45,5 % au niveau européen, ces élections ont été marquées par une abstention massive. L'abstention n'a cessé d'augmenter depuis les premières élections de 1979.

Taux de participation par pays (en %) Total
DE
  		AT
  		BE
  		CY
  		DK
  		ES
  		EE
  		FI
  		FR
  		EL
  		HU
  		IE
  		IT
  		LV
  		LT
  		LU
  		MT
  		NL
  		PL
  		PT
  		UK
  		SK
  		SI
  		SE
  		CZ
 
43 42,4 90,8 47,9 72,5 45,1 39,4 26,8 42,8 63,2 38,5 58,3 71,7 41,3 48,4 39,3 82,4 91,4 20,9 38,6 38,5 17 % 28,4 37,8 28,3 45,5 %
Source : Parlement européen

Résultats par formations politiques modifier

Élection du Parlement européen, 2004 - Résultats définitifs du 20 juillet 2004
Groupe Idéologie(s) dominante(s) Mené par Eurodéputés
PPE-DE Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne Hans-Gert Pöttering 268  
PSE Socialisme démocratique, social-démocratie, social-libéralisme Martin Schulz 200
ADLE Libéralisme, centrisme Graham Watson 88
V/ALE Écologisme, régionalisme Daniel Cohn-Bendit
Monica Frassoni 		42
GUE/NGL Anticapitalisme, écologisme Francis Wurtz 41
I/D Euroscepticisme Jens-Peter Bonde
Nigel Farage 		37
UEN Nationalisme, Conservatisme Brian Crowley
Cristiana Muscardini 		27
NI Divers aucun 29 Total: 732 Sources: [1][2][3][4]
Pays Parti Total
GUE
/NGL 		PSE V
/ALE 		ADLE PPE-
DE 		UEN IND/DM N. I.
  Allemagne 7 23 13 7 49 99
  Autriche 7 2 6 3 18
  Belgique 7 2 6 6 3 24
  Chypre 2 1 3 6
  Danemark 1 5 1 4 1 1 1 14
  Espagne 1 24 3 2 24 54
  Estonie 3 2 1 6
  Finlande 1 3 1 5 4 14
  France 3 31 6 11 17 3 7 78
  Grèce 4 8 11 1 24
  Hongrie 9 2 13 24
  Irlande 1 1 1 5 4 1 13
  Italie 7 16 2 12 24 9 4 4 78
  Lettonie 1 1 3 4 9
  Lituanie 2 7 2 2 13
  Luxembourg 1 1 1 3 6
  Malte 3 2 5
  Pays-Bas 2 7 4 5 7 2 27
  Pologne 8 4 19 7 10 6 54
  Portugal 3 12 9 24
  Royaume-Uni 1 19 5 12 28 11 2 78
  Slovaquie 3 8 3 14
  Slovénie 1 2 4 7
  Suède 2 5 1 3 5 3 19
  République tchèque 6 2 14 1 1 24
Total 41 200 42 88 268 27 37 29 732
Groupe Votes % Parti Votes %
GUE
/NGL 		9.999.413 6,48 PGE 5.512.904 3,57
NGLA 623.401 0,40
GAE 529.782 0,34
Divers 3.333.327 2,16
PSE 37.271.453 24,15 PSE 36.716.593 23,79
Divers 554.860 0,36
V/ALE 9.742.287 6,31 PVE 8.290.609 5,37
ALE 946.834 0,61
Divers 504.844 0,33
ADLE 13.732.594 8,90 ELDR 10.835.213 7,02
Divers 2.897.381 1,88
PPE-DE 52.534.612 34,04 PPE 44.670.810 28,95
DE 5.189.196 3,36
Divers 2.674.606 1,73
UEN 6.141.614 3,98 UEN 6.141.614 3,98
I/D 3.611.803 2,34 MPCE 341 895 0,22
Divers 3.269.908 2,12
N. I. 13.745.847 8,91 Divers 13.745.847 8,91
Non
élus 		7.094.142 4,6 Non
élus 		7.094.142 4,60
Blancs
et nuls 		443.953 0,29 Blancs
et nuls 		443.953 0,29
Total 154.317.718 100 Total 154.317.718 100

La répartition par groupes parlementaires n'est donnée qu'à titre indicatif. Les députés ont eu la liberté de changer de groupe, lors de la première session parlementaire du .

Groupe PPE-DE modifier

Le groupe PPE-DE a obtenu 38,11 % des suffrages, soit une progression de 3 points par rapport à 1999. Avec l'adhésion de la Roumanie et la Bulgarie au , le PPE-DE a accueilli 23 nouveaux parlementaires.

Grâce à sa bonne représentation sur la législature 2004-2009, le groupe PPE-DE préside 9 commissions parlementaires et détient 4 des 14 vice-présidences du Parlement, ainsi que trois questeurs.

Le président du groupe est Joseph Daul depuis le pour remplacer Hans-Gert Pöttering (devenu Président du Parlement), député européen depuis 1999.

Groupe socialiste au Parlement européen (PSE) modifier

Le groupe du PSE regroupe les sociaux démocrates, les socialistes et les travaillistes membres du Parlement européen. Il est le deuxième groupe du Parlement.

Aux élections de 2004, les socialistes ont obtenu 27,19 % des votes, ce qui leur a permis d'obtenir 200 sièges, occupés par des élus originaires de 23 États membres. La France représente la délégation nationale numériquement la plus importante avec 31 membres (issus du Parti socialiste), suivie par les 24 membres espagnols du PSOE et les 23 membres allemands du SPD.

Le groupe a sept présidents de commissions parlementaires (24 vice-présidents), 5 vice-présidents du Parlement et 2 questeurs appartiennent au PSE. Le groupe PSE compte alors 217 députés.

Le président du groupe est M. Martin Schulz depuis 2004, député européen depuis douze ans.

Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) modifier

Avec 100 députés issus de 22 pays, l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) est le troisième groupe politique d’importance au Parlement européen. Il réunit deux partis alliés depuis 2004, le parti Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR) et le Parti démocrate européen. L’ADLE a obtenu trois présidents de commissions parlementaires et de deux vice-présidents du Parlement.

Modalités des élections modifier

Les députés sont élus au suffrage universel direct selon des modes de scrutin propres à chacun des États. Le scrutin se déroule soit dans le cadre de circonscriptions régionales ou interrégionales (Belgique, France, Irlande, Italie, Pologne, Royaume-Uni), soit au niveau d'une seule circonscription nationale (Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Suède, Slovaquie et Slovénie), soit encore dans le cadre d'un système mixte, comme en Allemagne, où les candidats peuvent se présenter à l'échelon d'une ou plusieurs régions (Länder) ou à l'échelon national.

La règle générale définie par le traité d'Amsterdam est la proportionnalité.

Allemagne modifier

  • Représentation proportionnelle :

Système de représentation proportionnelle avec des listes bloquées. Les partis ou d'autres associations politiques présentent soit une liste au niveau fédéral (SPD, Verts, PDS, FDP), soit des listes au niveau des Länder (CDU et CSU).

  • Répartition des sièges :

Un parti ou une association politique doit recueillir au moins 5 % des suffrages exprimés au niveau national pour obtenir des sièges. Les sièges sont attribués au niveau national selon la méthode Hare-Niemeyer.

Autriche modifier

Représentation proportionnelle au niveau national. Les électeurs doivent voter pour une liste et peuvent également voter pour tel ou tel candidat sur cette liste (vote préférentiel). Chaque électeur dispose d'une seule voix. Répartition des sièges : méthode d'Hondt. La répartition des sièges se fait au niveau national. Toute liste n'ayant pas obtenu au moins 4 % du total des voix est exclue de la répartition des sièges. Les sièges sont attribués selon le nombre de suffrages recueillis par chaque liste.

Belgique modifier

 
Collèges belges européennes

Représentation par 24 députés élus au scrutin proportionnel préférentiel par les trois collèges électoraux dans les quatre régions :

Espagne modifier

Représentation proportionnelle au niveau national (listes fermées et bloquées). Répartition des voix : système d'Hondt.

France modifier

Article détaillé : Élections européennes de 2004 en France.

Le scrutin s'effectue par listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de huit grandes circonscriptions. Ces circonscriptions sont au nombre de sept pour la métropole, comprenant une ou plusieurs régions. La huitième regroupe les départements, collectivités et territoires d'outre-mer. Le nombre de sièges par circonscription, fixé par le décret no 2004-396 du , est de 12 pour le Nord-Ouest, 10 pour l'Ouest, 10 pour l'Est, 10 pour le Sud-Ouest, 6 pour le Massif central-Centre, 13 pour le Sud-Est, 14 pour l'Île-de-France et 3 pour l'Outre-mer.

Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Ils sont attribués selon l'ordre de présentation sur la liste.

Circonscriptions :

 
Nombre de députés par circonscription.

Irlande modifier

L'Irlande est actuellement divisée en quatre circonscriptions : Dublin, 4 sièges ; Munster, 4 sièges ; Leinster, 4 sièges ; Connacht/Ulster, 3 sièges.

Le nombre de députés irlandais au Parlement européen a été ramené à 13. Une commission électorale a été instituée pour examiner le redécoupage des circonscriptions européennes afin de prendre cet aspect en compte. La commission qui a publié son rapport en a recommandé de réduire d'une unité le nombre de sièges des circonscriptions de Leinster et Munster et de transférer la population du comté de Clare de la circonscription de Munster vers celle de Connacht-Ulster.

 
Circonscriptions irlandaises européennes

La commission a également recommandé que les circonscriptions soient rebaptisées comme suit :

  • Dublin (ville et comté de Dublin) - 4 sièges
  • Est (tous les comtés de Leinster à l'exception de Dublin) - 3 sièges
  • Sud (tous les comtés de Munster à l'exception de Clare) - 3 sièges
  • Nord-Ouest (Clare, tous les comtés de Connacht et les trois comtés d'Ulster dans la République) - 3 sièges

La méthode utilisée est celle du vote unique transférable (VUT). Ce système revient pratiquement à introduire la proportionnalité :

votes exprimés + 1 = quota
sièges +1

Le bulletin de vote reprend les noms des candidats dans l'ordre alphabétique. Chaque électeur exprime son vote en faveur d'un candidat et indique en outre selon son ordre de préférence le(les) candidat(s) vers lequel son vote doit être transféré si le candidat de son premier choix ou du choix qui va suivre a déjà atteint le quota ou n'a pas obtenu suffisamment de voix et a donc été éliminé.

Un candidat est élu dès lors qu'il a atteint le quota. Tout vote recueilli par un candidat et dépassant le quota atteint par ce candidat est redistribué sur une base proportionnelle parmi les candidats restants conformément aux préférences exprimées par les électeurs.

Italie modifier

Scrutin proportionnel selon la loi no 18 du .

On divise le nombre de voix obtenues par toutes les listes par le nombre de sièges à attribuer (78). On obtient ainsi le quotient électoral national. En divisant le nombre de suffrages obtenus au niveau national par chaque liste par ce quotient, on obtient le nombre de sièges à attribuer à chaque liste. Les sièges restants sont attribués aux listes qui ont les « restes » les plus élevés (quotient dit de Hare).

Pour la distribution dans les circonscriptions des sièges obtenus au niveau national, on divise le total national de chaque liste (nombre de voix valables) par le nombre de sièges attribuer à cette même liste au niveau national. On obtient ainsi le quotient électoral par liste. On procède ensuite à la division du chiffre électoral (voix valables) obtenu par la liste dans la circonscription par le quotient électoral par liste. Le résultat donne le nombre de sièges à attribuer dans la circonscription.

Les minorités reconnues (française de la Vallée d'Aoste, allemande du Haut-Adige et slovène de la Vénétie julienne) peuvent se présenter localement et être reliées à une liste nationale : 50 000 voix leur suffisent alors pour avoir un élu.

Répartition théorique des sièges dans les 5 circonscriptions : cette répartition des 78 sièges résulte d'un décret du Président de la République le . Les sièges ont été répartis parmi les circonscriptions de manière proportionnelle à leur population. Les deux circonscriptions (IIe et IIIe) qui ont les « restes » les plus élevés ont droit à un siège supplémentaire. Néanmoins, les sièges étant attribués à des partis et non à des régions, et l'abstention jouant, le résultat fait attribuer davantage de sièges aux circonscriptions les plus peuplées (au détriment des îles par exemple, où l'abstention est généralement élevée). La loi a abouti ainsi à l'élection de 7 députés (au lieu de 9 théoriques) dans la circonscription insulaire — tous originaires de Sicile alors que la circonscription comprend aussi la Sardaigne.

Circonscriptions :

 
Circonscriptions italiennes européennes
  • I, Italie nord-occidentale (Piémont, Val d'Aoste, Ligurie, Lombardie) 20
  • II, Italie nord-orientale (Vénétie, Trentin-Haut-Adige, Frioul-Vénétie julienne, Émilie-Romagne) 15
  • III, Italie centrale (Toscane, Ombrie, Marches, Latium) 15
  • IV, Italie méridionale (Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles, Basilicate, Calabre) 19
  • V, Italie insulaire (Sicile, Sardaigne) 9

Nombre d'habitants dans les circonscriptions :

  • Italie nord-occidentale (1re) 14 938 562
  • Italie nord-orientale (2e) 10 634 820
  • Italie centrale (3e) 10 906 626
  • Italie méridionale (4e) 13 914 865
  • Italie insulaire (5e) 6 600 870

Lettonie modifier

Représentation proportionnelle. Attribution des sièges : méthode de Sainte-Laguë (division par nombres impairs successifs).

Luxembourg modifier

Représentation proportionnelle nationale (circonscription unique) Répartition des sièges : système d'Hondt. Chaque électeur dispose d'autant de voix qu'il y a de sièges à attribuer (six). Il peut panacher. L'électeur a la possibilité: soit d'attribuer la totalité de ses suffrages en bloc à une seule liste, soit les répartir sur différents candidats de différentes listes, soit encore les répartir sur les candidats d'une même liste. Si l'électeur vote pour une liste entière comptant moins de 6 candidats, cette liste est créditée d'autant de voix qu'elle compte de candidats. Une liste ne peut comprendre plus de 12 candidats. Les sièges sont attribués en fonction du nombre de voix que les différents candidats et les différentes listes ont recueilli.

Malte modifier

Les élections au Parlement européen à Malte se font selon la représentation proportionnelle lors d'un scrutin à vote unique transférable[1] dans treize districts électoraux sur une seule liste électorale nationale[2].

En vertu du traité de Nice, Malte doit élire 5 députés européens en 2004[3], la plus petite délégation au sein du Parlement européen.

La première élection à Malte pour le Parlement européen regroupait 27 candidats : 8 candidats se sont déclarés du Parti nationaliste (Partit Nazzjonalista) et 8 du Parti travailliste (Partit Laburista) ; 2 du Parti Alpha (Alpha Party) ; 1 de l'Alternative démocratique, le Parti Vert (Alternattiva Demokratika, The Green Party) ; 1 du Parti républicain démocrate-chrétien (Christian Democratic Republican Party) ; 1 d’Imperium Europa ; 1 de Kul Ewropa ainsi que 5 candidats indépendants.

Pour être élus, les candidats devaient obtenir, lors du dépouillement, dans les décomptes successifs, au moins autant de voix que le quotient électoral (« quota »). Celui-ci est égal au nombre total des votes valides, divisé par le nombre des sièges, plus une voix.

Article détaillé : Élections européennes de 2004 à Malte.

Pologne modifier

Affectation des sièges : les votes sont d'abord décomptés dans l'ensemble du pays selon la méthode d'Hondt, pour déterminer les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix. Des mandats sont alors attribués aux différentes circonscriptions. Ensuite, selon la méthode Hare Niemeyer (qui tient compte du taux de participation électorale), des mandats sont distribués aux listes gagnantes.

Circonscriptions :

 
Circonscriptions polonaises européennes

Royaume-Uni modifier

 
Circonscriptions britanniques européennes.

Représentation proportionnelle régionale :

Circonscriptions :

  • East Midlands - 6 sièges
  • East of England - 7 sièges
  • Londres - 9 sièges
  • North-East England - 3 sièges
  • North-West England - 9 sièges
  • Irlande du Nord (Northern Ireland) - 3 sièges
  • Écosse (Scotland) - 7 sièges
  • South-East England - 10 sièges
  • South-West England - 7 sièges
  • Pays de Galles (Wales) - 4 sièges
  • West Midlands - 7 sièges
  • Yorkshire & Humberside - 6 sièges

Élection du président de la commission européenne modifier

Candidat Date Vote
José Manuel Barroso (PPE) Pour
413  /  732
Contre
251  /  732
Abstention
44  /  732
Nuls
3  /  732
Exprimés
711  /  732

Notes et références modifier

  1. ↑ Chapitre 467 article 7
  2. ↑ Chapitre 467 article 8
  3. ↑ En fonction de la décision du Conseil, à la suite de la non-ratification à temps du traité de Lisbonne, 6 représentants lors de l'élection de 2009, dont un représentant « observateur », siégeant sans droit de vote jusqu'à la ratification définitive du traité de Lisbonne

Voir aussi modifier

Liens externes modifier

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