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École de Bruxelles (droit)

école de pensée en droit
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L’École de Bruxelles est une école de pensée qui s’illustre dans le domaine de la philosophie et de la science du droit. Elle bénéficie d’un rayonnement international. Elle se caractérise par son orientation pratique et transdisciplinaire, sa méthode pragmatique, son investissement dans la vie sociale et ses transformations.

Trois périodes successives ont jalonné son histoire. L’école est née à la fin du XIXe siècle d’une inspiration positiviste et moderniste qui conduisit ses premiers membres à engager le tournant sociologique du droit, de la philosophie et des sciences humaines. L’École de Bruxelles a joué un rôle moteur dans le développement de la sociologie en Belgique. Après 1945, une nouvelle génération de l’École, composée principalement de juristes - ainsi que de philosophes et logiciens - , fédérés autour de la figure tutélaire de Chaïm Perelman, a apporté une contribution majeure au tournant argumentatif en droit et en philosophie. Elle a ainsi permis le développement de l’argumentation comme discipline. Depuis les années 1990, les juristes et philosophes du droit de l’École de Bruxelles renouvellent et appliquent les méthodes de l’École au tournant global : leurs travaux analysent les conséquences majeures de la globalisation sur les institutions politiques et juridiques et s’intéressent aux transformations en cours dans le domaine du droit et des normativités en général.

Le tournant sociologique modifier

Luttes doctrinales et émergence de l’École modifier

L’École de Bruxelles prend son origine dans le tournant sociologique du droit et des sciences sociales. Ce tournant se comprend à l’aune des doctrines qui prévalaient alors au sein de l’université libre de Bruxelles. Dans le dernier quart du XIXe siècle, l’institution était encore largement acquise aux thèses spiritualistes et antipositivites du philosophe allemand Karl Christian Friedrich Krause prolongées par ses disciples, professeurs au sein de cette même Université, Heinrich Ahrens, Théodore Schliephake et Guillaume Tiberghien[1]. Une jeune génération de libéraux progressistes, acquise aux idées positivistes et évolutionnistes d’Auguste Comte et d’Herbert Spencer, allait toutefois confronter la tradition dominante et doctrinaire de l’Université, opérer une révolution intellectuelle et donner l’impulsion décisive à la fondation de la sociologie en Belgique[2].

Le creuset de cette révolution sera d’abord la Faculté de droit plus ouverte aux idées nouvelles que celle de Philosophie et Lettres, dominée par la figure de Tiberghien engagé contre l’athéisme, le matérialisme et le positivisme[3]. Elle portera toutefois tous ses fruits au sein de nouvelles institutions dynamiques nées, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’université, de l’affrontement entre spiritualistes et positivistes. Elles bénéficieront du soutien direct ou indirect de l’industriel belge Ernest Solvay[4]: l’Université nouvelle ou École Libre d'Enseignement Supérieur et Institut des Hautes Études de Bruxelles[5] (1894), l’Institut des sciences sociales[6] (1894), l’École des sciences politiques et sociales[7] (1897) et l’Institut de Sociologie Solvay[8] (1902).

L’une des figures de proue de cette révolution intellectuelle est Guillaume De Greef, avocat au barreau de Bruxelles et docteur en droit[9]. Son Introduction à la sociologie en deux volumes, publiée entre 1886 et 1889[10], fait de lui le premier véritable sociologue belge[11]. Son œuvre sera notamment discutée en France par Émile Durkheim[12]. Sa sociologie s’inspire de celles d’Auguste Comte et d’Herbert Spencer. Elle retient toutefois du Belge Adolphe Quetelet l’importance de la méthode quantitative et expérimentale[13].

Parmi ceux qui, avec lui, participeront à un titre ou à un autre au tournant sociologique précoce qui s’opère à Bruxelles, on trouve notamment le docteur en droit et en science Hector Denis, les juristes Paul Janson, Émile Vandervelde, Edmond Picard, le philosophe René Berthelot ou encore le futur prix Nobel de la Paix, Henri La Fontaine. Le mouvement intellectuel ainsi initié est prolongé à partir de 1902 par les travaux conduits au sein de l’Institut de sociologie Solvay sous la houlette de son directeur, l’ingénieur Émile Waxweiler et de ses proches collaborateurs, le juriste Louis Wodon ainsi que l’historien du droit et disciple d’Henri Pirenne, Guillaume Des Marez[14]. Ces travaux, particulièrement influents en Europe, rencontreront un succès international[15].

Parce qu’en Belgique, jusqu’à la Première Guerre mondiale, la sociologie est « limitée au milieu francophone libéral bruxellois, fortement international »[16], on parle d’École de Bruxelles ou d’École sociologique de Bruxelles pour désigner les grandes orientations théoriques et pratiques résultant de ce foisonnement d’idées et d’initiatives[17].

Sociologie normative et ingénierie sociale modifier

Au contraire de la sociologie de Durkheim et dans la droite ligne de Comte, la sociologie mise en œuvre par les positivistes bruxellois, au-delà de leurs divergences, ne se contente, ni n’accepte de se limiter, à l’observation, à la description et à l’analyse des faits sociaux. La sociologie de l’École de Bruxelles est faite par des juristes et des ingénieurs. Elle se pense à la fois comme une sociologie normative et comme une ingénierie sociale. Aussi, son ambition est vaste : au départ de l’observation de la pratique et de ses nécessités, elle entend découvrir les lois qui régissent la société et son évolution, mais aussi en guider le cours social dans le sens du progrès. Pour ce faire elle met au point et participe à la mise en œuvre d’instruments nouveaux, destinés à favoriser le gouvernement scientifique de la société et l’évolution du droit. Il s’agit d’une sociologie résolument engagée. L’organisation des Semaines sociales par l’Institut de sociologie Solvay à partir de 1912 témoigne de cette ambition pratique et réformatrice[18].

Le tournant sociologique en droit modifier

Les idées nouvelles promues par l’École de Bruxelles se manifestent particulièrement en droit. Les juristes de l’École de Bruxelles s’engageront en effet pleinement dans le tournant sociologique et anti-formaliste de la science juridique qui fit « circuler dans les différentes branches du droit, une sève nouvelle »[19]. Tous ceux qui participèrent aux travaux de l’Institut de sociologie, tels qu’Adolphe Prins, Maurice Bourguin, Paul Errera, René Marcq ou encore Maurice Vauthier[20], rénoveront leur discipline dans un sens sociologique. Au-delà même de ce cercle, les travaux de Paul Vander Eycken radicalisant ceux de François Gény sur la méthode d’interprétation juridique[21], puis ceux du grand civiliste Henri De Page, faisant du droit « une science sociale, une branche de la sociologie, science vivante et expérimentale par excellence »[22], s’inscrivent également dans la droite ligne de la conception du droit de l’École de Bruxelles. On rattache encore à cette École les travaux de Georges Cornil, de Léon Cornil, d’Henri Rolin et de Georges Smets.

L’influence des premiers travaux de l’École de Bruxelles sur le droit belge sera significative :

  • En droit pénal : l’adoption de lois de défense sociale sous l’inspiration d’Adolphe Prins[23] ou les réformes portées par Léon Cornil alors qu’il était chef de cabinet d'Émile Vandervelde[24] ;
  • En droit social : la législation sur les accidents de travail, préparée par Louis Wodon ;
  • En droit public : le principe de soumission des pouvoirs publics au régime de responsabilité de droit commun (inspiré par Louis Wodon et consacré par la cour de cassation dans l’arrêt Flandria[25]) et la création du Conseil d’État sous l’impulsion Maurice Vauthier et René Marcq[26].

Le tournant argumentatif modifier

De Dupréel à Perelman modifier

La seconde période de l’École de Bruxelles est marquée par le tournant argumentatif et le renouveau de la rhétorique. Ce mouvement puise ses sources dans l’œuvre de l’un des maîtres de la philosophie et de la sociologie bruxelloise : Eugène Dupréel[27]. Initié au pragmatisme par son maître, René Berthelot[28], et contributeur régulier aux travaux de l’Institut de sociologie Solvay, Dupréel entreprend de réhabiliter la pensée des sophistes, décriée et méprisée depuis Platon par toute l’histoire de la philosophie, dans deux ouvrages majeurs[29]. En outre, se revendiquant volontiers de la pensée de Protagoras qu’il estime pétrie « du point de vue sociologique »[30], Dupréel développe une philosophie morale pluraliste centrée sur la notion de convention et d’accord[31]. Sa « philosophie des valeurs »[32] fait notamment la part belle aux notions confuses dont le rôle dans l’accord des esprits est central[33]. Ses travaux, qui bénéficieront d’un grand retentissement et susciteront la controverse[34], donneront ainsi l’impulsion à un renouveau des études rhétoriques.

Son élève, Chaïm Perelman, juriste et philosophe, prolongera à sa manière le travail engagé par son maître. Épris de logique[35], c’est la question de la justice[36] qui l’intéressa plus particulièrement à partir de 1945. La Seconde Guerre mondiale a en effet profondément marqué et affecté les membres de l’École de Bruxelles, engagés dans la résistance contre l’occupant[37]. Elle impose de repenser fondamentalement les rapports entre le droit et la justice. L’École de Bruxelles mobilise alors sa tradition antiformaliste, axée sur les juges, pour contester la théorie normativiste dominante de Hans Kelsen d’une part, et celle analytique de Herbert Hart d’autre part.

En 1950, Perelman cofonde le Centre national de recherche de logique. Aux côtés de Paul Foriers, Henri Buch et René Dekkers, il crée en 1953 la section juridique du Centre qui devient, à partir de 1967, le Centre de philosophie du droit, aujourd’hui dénommé Centre Perelman de philosophie du droit[38]. L’équipe, formée de professeurs et de praticiens du droit belges et étrangers, se consacre à l’étude des raisonnements non formels, au départ de la motivation des décisions de justice. Ils renouvellent ainsi l’étude des grands problèmes de la logique juridique[39], comme les rapports entre Le fait et le droit[40] (1961), Les antinomies[41] (1965), Les lacunes[42] (1968), La règle de droit[43] (1971), La motivation[44] (1978), La preuve[45] (1981).

Sur la base de ces recherches juridiques, Perelman renouvelle complètement l’étude de la rhétorique et contribue de manière fondamentale au tournant argumentatif[46]. Il publie en 1958, aux côtés de Lucie Olbrechts-Tyteca, son célèbre Traité de l’argumentation[47]. L’ouvrage, traduit dans de multiples langues[48], connaît un succès international et multi-disciplinaire. Il donne naissance à ce que l’on dénomme « La nouvelle rhétorique » et au modèle d’interprétation pragmatique[49]. Les travaux de Perelman dans le domaine de la philosophie de l’argumentation sont poursuivis par ses élèves, notamment Michel Meyer qui développe plus particulièrement la problématologie[50].

Les réalisations en droit positif modifier

Comme leurs prédécesseurs, cette nouvelle génération de juristes de l’École de Bruxelles contribue activement à l’évolution du droit. Ainsi, la reconnaissance qu’il existe, au-delà des sources formelles du droit positif (loi, règlement…), des principes généraux du droit qui doivent être reconnus comme partie intégrante et obligatoire du droit, constitue une victoire emblématique des thèses anti-normativistes de l’École de Bruxelles et le produit de son activisme. La voie en avait été ouverte par une étude de Paul Foriers, l’ami et adjoint de Perelman, en 1967[51]. En 1970, Ganshof Van Der Meersch, professeur de droit constitutionnel à l’ULB et procureur général près la Cour de cassation, y consacre sa célèbre mercuriale (discours de rentrée)[52]. La Cour suit les recommandations de son procureur général l’année même, en recevant un pourvoi en cassation formé contre la violation d'un principe général du droit non sanctionné par une législation précise[53]. Il existe désormais officiellement du droit en dehors et au-delà de la loi.

Les thèses de Foriers sur « le droit naturel positif » trouvent également à s’exprimer dans la jurisprudence pénale par la reconnaissance de la théorie de l’état de nécessité[54] et, plus largement, des causes de justification, auquel Robert Legros, professeur de droit pénal à l’ULB, auteur d’un important projet de réforme du Code, 1er président de la Cour de Cassation et membre actif du cercle perelmanien, prête son talent et son énergie.

Les juristes de l’École de Bruxelles s’illustrent également de manière très remarquable dans le domaine du droit privé. En droit des obligations, où Pierre Van Ommeslaghe succède à De Page[55], l’École de Bruxelles accompagne la transformation du droit des obligations de la conception volontariste vers la théorie pragmatique de la reconnaissance des anticipations légitimes d’autrui[56] à travers la formulation et la consécration notamment des théories de la cause, de l’apparence, de la bonne foi, de la caducité, etc. En droit réel, la Cour de cassation consacre la responsabilité objective pour troubles anormaux de voisinage, formulée par Dekkers[57]. Jean Van Ryn, accompagné de Jacques Heenen, fixe les principes du droit commercial sur la base d’une observation pragmatique des différents domaines de la vie des affaires[58]. L’École de Bruxelles travaille durant plusieurs générations à construire le droit de l’entreprise. Elle réussit à faire prévaloir une conception large de l’intérêt social, qui se traduit en pratique par la suprématie du conseil d’administration sur l’assemblée générale, et qui anticipe de plusieurs dizaines d’années les débats actuels sur la gouvernance d’entreprise et la responsabilité sociétale des entreprises[59].

L’École de Bruxelles poursuit en outre pendant cette époque son investissement au niveau européen et international. Henri Rolin, premier président du Centre de droit international de l’ULB, fondé en 1964, et Ganshof Van Der Meersch, qui fonde l’Institut d’Études Européennes (IEE) de l’ULB en 1963, seront respectivement président et vice-président de la Cour européenne des droits de l’homme. L’École de Bruxelles parvient, ici encore sous l’impulsion de Ganshof van der Meersch, à faire reconnaître au juge interne le pouvoir de contrôler la conformité des règles internes aux normes internationales et européennes[60], en ce compris à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme[61], ce qui transforme considérablement la pratique du droit. Sous l’impulsion de Jean Salmon, disciple de Perelman, mais également membre de l’École critique de Reims, le Centre de droit international développe une approche critique du droit international positif et s’illustre par son investissement notamment dans le contentieux de la Cour internationale de justice.

Le tournant global modifier

Dès ses débuts, l’École de Bruxelles a anticipé l’émergence d’une société mondiale et la nécessité de repenser le droit au niveau de cette société mondiale, indépendamment des États et de leurs frontières. En français, le terme « mondialisation » a d’ailleurs été inventé par un membre de l’École de Bruxelles, Paul Otlet[62]. Dès la fin du XIXe siècle, Guillaume De Greef développe sa théorie des frontières, qui prévoit l’effacement progressif des frontières, notamment nationales, au profit de l’ère de la mondialité[63]. Henri La Fontaine, qui sera récompensé en 1913 par le prix Nobel de la Paix, refuse le principe de la souveraineté des États, de même qu’il dénie à ceux-ci la propriété de leurs ressources naturelles[64]. Il rédige, ainsi que son ami Paul Otlet, des projets de constitution mondiale fondés sur les droits des hommes et de l’Humanité[65]. Plus tard, René Dekkers travaille quant à lui à l’élaboration, sur la base du droit comparé, d’un droit privé des Peuples, à vocation universelle[66].

Il n’est dès lors pas étonnant que l’École de Bruxelles ait pris toute sa part dans le « tournant global »[67] des sciences sociales, à partir de 1990, et dans l’étude du droit global. Le droit global se distingue du droit international public, qui présente un caractère essentiellement interétatique. Le droit international est le droit des États ou entre les États, alors que le droit global est le droit de la société mondiale.

Le droit global implique donc une perspective globale sur le droit, mais du point de vue micro-juridique du sujet de droit. Jacques Vanderlinden, anthropologue, comparatiste et historien du droit de l’École de Bruxelles, fait ainsi évoluer la notion du « pluralisme juridique », dont il est l’un des principaux théoriciens, dans un sens pragmatique[68]. Le pluralisme ne désigne plus les relations entre les ordres juridiques multiples qui coexistent dans le monde, mais bien la situation de l’individu, auquel est susceptible de s’appliquer, en fonction de sa situation et de ses choix, une pluralité de règles juridiques et plus largement de normes. Cette situation conduit notamment au « forum shopping » et induit une concurrence régulatoire entre les ordres normatifs (regulatory competition) qui risque de conduire à une « course vers le bas » (race to the bottom), c’est-à-dire à la destruction des règles juridiques actuelles, en particulier nationales. Mais elle incite également à une utilisation stratégique du droit comparé, notamment dans la lutte pour faire prévaloir certaines causes et valeurs à l’échelle globale[69].

Les travaux de l’École de Bruxelles mettent cependant en évidence que la globalisation ne produit pas que des effets destructeurs, mais qu’elle suscite également l’émergence de normes et de dispositifs normatifs originaux. Dans sa perspective antiformaliste, privilégiant l’observation des formes du droit vivant, l’École de Bruxelles plaide ainsi, notamment avec Xavier Dieux[70], pour un élargissement du domaine du droit aux formes alternatives de normativité généralement désignées par le terme de « soft law » ou « droit mou »[71]. Les recherches poursuivies notamment au sein du Centre Perelman de philosophie du droit portent ainsi sur les codes de conduite[72], les normes techniques, les indicateurs et les dispositifs d’évaluation et de classement[73] ainsi que d’autres « objets juridiques non identifiés » (OJNI)[74]. Elles mettent en évidence les instruments et la dynamique à l’œuvre dans la « lutte globale pour le droit » à laquelle se livrent non seulement les États et les organisations internationales, mais aussi les entreprises, les ONG, les réseaux d’experts et de régulateurs, les cabinets d’avocats globaux (global law firms), etc.

Les recherches de l’École de Bruxelles portent sur de nombreux secteurs de la société contemporaine : la gouvernance et la régulation de l’Internet et des réseaux de communication[75] ; la régulation des marchés financiers, les instruments du droit financier, les normes comptables[76] et les agences de notation financière[77]; la gouvernance et la responsabilité sociétale des entreprises[78]; les marchés du carbone et les instruments de lutte contre le réchauffement climatique[79] ; les standards constitutionnels mondiaux, le contentieux transnational des droits de l’homme[80] et les indicateurs de compétitivité juridique et de respect du droit[73] ; les instruments de la gouvernance européenne comme laboratoire du droit global[81] ; etc. L’École de Bruxelles partage l’approche pragmatique du droit global avec d’autres mouvements comme le Global Administrative Law (GAL) de l’École de New York, le droit transnational de la New New Haven School, ou encore certaines approches critiques ou liées au Global South. Ces approches pragmatiques se distinguent des théories du droit global fondées sur la notion d’ordre ou de système juridique, comme le constitutionnalisme global, le pluralisme ordonné ou les théories systémiques. Une telle approche apparaît prématurée, selon Benoît Frydman, qui lui préfère une approche dynamique des normativités émergentes en deçà, à travers ou par delà les frontières des ordres juridiques[82].

Figures historiques de l’École de Bruxelles modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ Sur le krausisme à l’université libre de Bruxelles, voir S. Montreal, Les krausistes 'belges’ : contribution de leur influence en Amérique latine, Revue belge d’histoire contemporaine, vol. 23, 3-4, 1992, p. 447-491, spéc. p. 447-469
  2. ↑ Voir (nl) K. Wils, De omweg van de wetenschap: het positivisme en de Belgische en Nederlandse intellectuele cultuur, 1845-1914, Amsterdam : University Press, p. 271 et s.
  3. ↑ Voir not. G. Tiberghien, Athéisme, matérialisme et positivisme. Discours d’ouverture prononcé en séance publique, Bruxelles, Mayolez, 1867.
  4. ↑ (en)V. K. Bertrams et al., Solvay: History of a Multinational Family Firm, Cambridge, Cambridge University Press, 2013.
  5. ↑ Sur la naissance de l’université nouvelle et son histoire, v. W. Van Rooy, L’agitation étudiante et la fondation de l’université nouvelle en 1894, Revue belge d’histoire contemporaine, vol. 2, 1-2, 1976, p. 197 et s.; F. Noël, 1894 : L’Université libre de Bruxelles en crise, Bruxelles, éd. de l’Université de Bruxelles, 1988.
  6. ↑ V. J.-F. Crombois, L’univers de la sociologie en Belgique de 1900 à 1940, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1994, p. 25 et s.
  7. ↑ V. J.-F. Crombois, L’Univers de la sociologie en Belgique de 1900 à 1940, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1994, p. 31 et s.
  8. ↑ V. D. Warnotte, Ernest Solvay et l’Institut de sociologie. Contributions à l’histoire de l’énergétique sociale, Bruxelles, Bruylant, 1946, 2 t.
  9. ↑ Sur Guillaume De Greef, v. L. Viré, "De Greef, G.", in Biographie nationale, Bruxelles, Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, t. XXXVII, 1971-1972, col. 358 et s. Voir également (en) D. Wolff Douglas, Guillaume De Greef: The Social Theory of an Early Syndicalist, Columbia University Press, 1925; (en) id., The Social Purpose in the Sociology of Degreef, Amercian Journal of Sociology, vol. 31, 4, 1926, p. 433 et s.
  10. ↑ G. De Greef, Introduction à la sociologie (première partie) : Éléments, Bruxelles/Paris, Mayolez/Alcan, 1886; id., Introduction à la sociologie (deuxième partie) : Fonctions et Organes, Bruxelles/Paris, Mayolez/Alcan, 1889.
  11. ↑ P. de Bie, Les Premiers Essais de sociologie en Belgique à la fin du XIXe siècle, Louvain, Warny, 1944, spéc. p. 9.
  12. ↑ E. Durkheim, De Greef, introduction à la sociologie, Revue philosophique, 22, 1886, p. 658-663.
  13. ↑ V. G. De Greef, Leçon d’ouverture du cours de méthodologie des sciences sociales, Bruxelles, Mayolez, 1889, 40 p.
  14. ↑ Sur l’Institut de sociologie Solvay, lire en général J.-F. Crombois, L’univers de la sociologie en Belgique de 1900 à 1940, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1994.
  15. ↑ F. Digneffe, La sociologie en Belgique de 1880 à 1914 : la naissance des instituts de sociologie, Document de travail du département de criminologie et de droit pénal, Louvain-la-Neuve, université catholique de Louvain, no 7, 1986, p. 28.
  16. ↑ J. Van Houtte, La sociologie du droit, les problèmes sociaux et la politique en Belgique, Droit et Société, 30-31, 1995, p. 425-443, ici p. 428.
  17. ↑ J. Coenen-Huther, « Eugène Dupréel, philosophe, sociologue et moraliste », Revue européenne des sciences sociales, vol. 44, 134, 2006, p. 97 et s., ici p. 103; id., La sociologie de Tönnies, les formes de sociabilité et l’École sociologique de Bruxelles, Recherches sociologiques, vol. 28, 1, 1997, p. 91 et s. ; M. Bolle De Bal, Fragments pour une sociologie existentielle, Paris, L’harmattan, 2013, T. III, p. 112.
  18. ↑ Les Semaines Sociales réunissent pendant une semaine des étudiants de toutes les universités belges afin d’étudier sur le terrain des questions d’intérêt national tels que la question des langues en Belgique (1912), la reconstruction et les conséquences économiques et sociales de la guerre (1919), le problème de la vie chère (1920) ou encore l’assistance sociale (1925). F. Digneffe, La sociologie en Belgique de 1880 à 1914 : la naissance des instituts de sociologie, Document de travail du département de Criminologie et de Droit Pénal, Louvain-la-Neuve, Université Catholique de Louvain, no 7, 1986, p. 31 et s. Pour la liste des questions, v. J.-F. Crombois, L’univers de la sociologie en Belgique de 1900 à 1940, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, Annexe III.
  19. ↑ E. Goblet d’Alviella, 1889-1909 : l’Université de Bruxelles pendant son troisième quart de siècle, Bruxelles, M. Weissuch, 1909, p. 73.
  20. ↑ Leur participation aux travaux de l’Institut de sociologie est attestée par J.-F. Crombois, L’univers de la sociologie en Belgique de 1900 à 1940, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, p. 107.
  21. ↑ P. Vander Eycken, Méthode positive de l’interprétation juridique, Bruxelles, Falk fils, 1906.
  22. ↑ H. De Page, De l’interprétation des lois : contribution à la recherche d’une méthode positive et théories en présence, Paris, Payot, 1925, t. II, p. 321, n. 2.
  23. ↑ Législations relatives à la libération conditionnelle (1888), aux vagabonds et mendiants (1891), aux mineurs (1912) ou encore aux anormaux et délinquants d’habitude (1930).
  24. ↑ W. J. Ganshof Van Der Meersch in « Notice sur la vie et les travaux de Léon Cornil – Aperçus de l'Histoire de l'université de Bruxelles sous l'occupation ennemie 1940-1944 », extraits du Rapport académique de l'université libre de Bruxelles 1963-1964
  25. ↑ Cass., 5 novembre 1920, Pas. 1920, I, p. 192 et s., spéc. p. 239-240.
  26. ↑ Ph. Bouvier, La Naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française ? , Bruxelles, Bruylant, 2012.
  27. ↑ On reconnaît généralement en Dupréel un des maîtres de l’École de Bruxelles. S. Brown, D. Collinson, (en) R. Wilkinson (ed.), Biographical dictionary of twentieth-century philosophers, Londres, Routledge, 1996, V° « Dupréel » parlent de Dupréel comme the leader of the Brussels School and the most eminent of Belgian thinkers
  28. ↑ René Berthelot est un philosophe français particulièrement reconnu pour ses travaux dans l’histoire des idées. Il est notamment l’auteur de trois ouvrages fondamentaux sur le pragmatisme : Un romantisme utilitaire, étude sur le mouvement pragmatiste, vol. I. Le Pragmatisme chez Nietzsche et Poincaré, Paris, éd. Félix Alcan, 1911 ; Un romantisme utilitaire, étude sur le mouvement pragmatiste, vol. II. Le Pragmatisme chez Bergson, Paris, éd. Félix Alcan, 1913 ; Un romantisme utilitaire, étude sur le mouvement pragmatiste, vol. III. Le pragmatisme chez William James et chez les catholiques modernistes, Paris, éd. Félix Alcan, 1922.
  29. ↑ La Légende socratique et les sources de Platon, Bruxelles, Robert Sand, 1922 et Les Sophistes. Protagoras, Gorgias, Prodicus. Hippias, Neuchâtel, éd. du Griffon, 1948.
  30. ↑ E. Durpéel, La légende socratique et les sources de Platon, Bruxelles, Robert Sand, 1922, p. 431.
  31. ↑ E. Dupréel, Traité de morale, Bruxelles, éd. de la Revue de l’Université de Bruxelles, 1932, 2 vol.
  32. ↑ E. Dupréel, Esquisse d’une philosophie des valeurs, Paris, Alcan, 1939.
  33. ↑ Sur la théorie de Dupréel et son influence ultérieure, voir (de) M. Dominicy, « Perelman und die Brüsseler Schule » in J. Kopperschmidt (ed.), Die neue Rhetorik : Studien zu Chaïm Perelman, Munich, Fink, 2006, p. 73-134.
  34. ↑ V. not. A. Diès, « La légende socratique et les sources de Platon », Revue belge de philologie et d’histoire, vol. 4, 1925, pp. 279-300 et H. Cherniss, « Reviews. Les Sophistes: Protagoras, Gorgias, Prodicus, Hippias by Eugene Dupreel », The American Journal of Philology, vol. 72, no 2, 1952, p. 199-207.
  35. ↑ La thèse de Perelman s’intéressait ainsi notamment aux travaux de Frege.
  36. ↑ Ch. Perelman, De la justice, Bruxelles, Office de Publicité, 1945.
  37. ↑ Le 25 novembre 1941, l’université libre de Bruxelles décide, fait unique en Belgique, de fermer ses portes pour échapper à la collaboration que veut lui imposer l’occupant, notamment la révocation de certains professeurs et leurs remplacements par des enseignants acquis à l’idéologie de l’occupant. La déclaration est rédigée par René Marcq et Léon Cornil, membres éminents de l’École de Bruxelles, qui seront emprisonnés. V. M. Vauthier, L'Université de Bruxelles sous l'occupation allemande (1940-1944), Bruxelles, Imprimeries Cock, 1944.
  38. ↑ Centre Perelman de philosophie du droit
  39. ↑ Ch. Perelman, Logique juridique. Nouvelle rhétorique, Paris, Dalloz, 1976.
  40. ↑ Le fait et le droit. Études de logique juridique, Bruxelles, Bruylant, 1961.
  41. ↑ Les antinomies en droit, Bruxelles, Bruylant, 1965.
  42. ↑ Le problème des lacunes en droit, Bruxelles, Bruylant, 1968.
  43. ↑ La règle de droit, Bruxelles, Bruylant, 1971.
  44. ↑ La motivation des décisions de justice, Bruxelles, Bruylant, 1978.
  45. ↑ La Preuve en droit, Bruxelles, Bruylant, 1981.
  46. ↑ Voir généralement S. Goltzberg, Chaïm Perelman. L'argumentation juridique, Paris, Michalon, 2013
  47. ↑ Ch. Perelman et L. Olbrechts-Tyteca, La nouvelle rhétorique. Traité de l’argumentation, Paris, PUF, 1958.
  48. ↑ Voir l’ouvrage de J.F. Melcer, Justice et rhétorique selon Chaïm Perelman, Paris, L’Harmattan, avril 2013.
  49. ↑ Voir B. Frydman, Le Sens des lois. Histoire de l’interprétation et de la raison juridique, Bruxelles, Bruylant, 2011 (3e éd), pp. 587 et s.
  50. ↑ M. Meyer, De la problématologie : langage, science et philosophie, Mardaga, Bruxelles, 1986.
  51. ↑ P. Foriers, « L'ouverture à cassation en cas de violation d'une maxime de droit », publiée en 1967 (repris dans La pensée juridique de Paul Foriers, Bruylant, 1981, vol. II, p. 547 et s.)
  52. ↑ W.-J. Ganshof van der Meersch, « Propos sur le texte de la loi et les principes généraux du droit », Journal des Tribunaux, 1970, p. 157 et s.
  53. ↑ B. Frydman, Perelman et les juristes de l'école de Bruxelles Working Papers du Centre Perelman de Philosophie du Droit, 2011/07.
  54. ↑ La thèse de Foriers portait sur l’État de nécessité en droit pénal (Bruxelles, Bruylant, 1951). Sa théorie fut consacrée par un arrêt de la Cour de Cassation Belge en date du 10 juin 1974.
  55. ↑ P. Van Ommeslaghe, De Page : Traité de Droit Civil Belge - Tome II : les obligations, 3 Vol., nouvelle édition actualisée, Bruxelles, Larcier, 2013.
  56. ↑ V. X. Dieux, Le respect dû aux anticipations légitimes d'autrui. Essai sur la genèse d'un principe général de droit, Bruxelles/Paris, Bruylant/L.G.D.J., 1995.
  57. ↑ La solution avait été proposée dans un article de doctrine de R. Dekkers, « Note sur les troubles de voisinage », Revue critique de Jurisprudence Belge, 1947, p. 70-80 et fut consacrée par la cour de cassation dans un arrêt du 6 avril 1960, Pas., 1960, I, p. 915.
  58. ↑ J. Van Ryn et J. Heenen, Principes de droit commercial, Bruxelles, Bruylant, 1988-1993 (2e éd.), 4 vol.
  59. ↑ Voir not. X. Dieux, Droit, morale et marché, Bruxelles, Bruylant, 2013.
  60. ↑ Arrêt Le Ski, Cass. (1re Ch.), 27 mai 1971, Pas., 1971, I, p. 886 et les conclusions conformes du Procureur général Ganshof van der Meersch.
  61. ↑ L’autorité de la chose interprétée est définie comme « l’autorité propre de la jurisprudence de la Cour en tant que celle-ci interprète les dispositions de la Convention » par J. Velu, « Responsabilités incombant aux États parties à la Convention », Actes du 6e colloque international sur la Convention européenne des droits de l’homme (Séville, 1985), 1998, p. 533 et s.. Le concept sera repris notamment par Frédéric Sudre, Droit international et européen des droits de l’homme, Paris, P.U.F., 2001 (5e éd.), p. 458.
  62. ↑ Voir Capdepuy, « Au prisme des mots : la mondialisation et l’argument philologique », Cybergeo : European Journal of Geography, rubrique Épistémologie, Histoire de la Géographie, Didactique, document 576, mis en ligne le 20 décembre 2011.
  63. ↑ Il écrit ainsi en 1908 : « L’ère des nationalités est close ; nous sommes dans celle des internationalités et de la mondialité ». G. De Greef, La Structure générale des sociétés, tome 2 : Théorie des frontières et des classes, Bruxelles, Larcier 1908, p. 295.
  64. ↑ Sur Henri La Fontaine, v. s.n., Henri La Fontaine, prix Nobel de la Paix en 1913. Un Belge épris de justice, Bruxelles, Racine, 2012.
  65. ↑ Voir (en) H. La Fontaine, The Great Solution, Magnissima Charta: Essay on Evolutionary and Constructive Pacifism, Boston, World Peace Foundation, 1916 ainsi que P. Otlet, Monde: Essai d’universalisme. Connaissance du monde, sentiment du monde, action organisée et plan du monde, Bruxelles, ed. Mundaneum, 1935, p. 439 et s.
  66. ↑ R. Dekkers, Le droit privé des peuples : caractères, destinées, dominantes, Bruxelles, éd. de la Librairie Encyclopédique, 1953.
  67. ↑ Voir A. Caillé et S. Dufoix (ed.), Le Tournant global des sciences sociales, Paris, La Découverte, 2013.
  68. ↑ J. Vanderlinden, Les Pluralismes juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2013. Voir surtout le tournant pragmatique du pluralisme que le professeur Vanderlinden a opéré : « Vers une nouvelle conception du pluralisme juridique», RRJ 1993-2, pp. 573 et s.
  69. ↑ (en) I. Rorive, E. Bribosia et L. Van den Eynde, “Same-Sex Marriage - Building an Argument before the European Court of Human Rights in Light of the U.S. Experience”, Berkeley Journal of International Law, vol. 32, no 1, 2014, et E. Bribosia et I. Rorive, « Chronique - Droit de l’égalité et de la non discrimination », Journal européen des droits de l’homme, 2013, no 2, p. 152-157.
  70. ↑ X. Dieux, Droit, Morale et Marché, Bruxelles, Bruylant, 2013.
  71. ↑ B. Frydman, Coregulation: A Possible Model for Global Governance, in B. De Schutter et J. Pas (ed.), About Globalization, View on the Trajectory of Mondialisation, Bruxelles, VUB Brussels University Press, 2004, p. 227 et s. ; (en) B. Frydman et I. Rorive, “Regulating Internet Content Through Intermediaries in Europe and in the U.S.A.”, Zeitschrift für Rechtssoziologie, vol. 23, no 1, 2002, p. 41 et s.; (en) B. Frydman, L. Hennebel et G. Lewkowicz, Co-regulation and the Rule of Law in E. Brousseau, M. Marzouki et C. Meadel, (ed.), Governance, Regulations and Powers on the Internet, Cambridge, Cambridge University Press, 2012, p. 133-150 ; L. Hennebel et G. Lewkowicz, « La contractualisation des droits de l’homme : de la pratique à la théorie du pluralisme juridique et politique », dans G. Lewkowicz et M. Xifaras (ed.), Repenser le contrat, Paris Dalloz, 2009, p. 221 et s. ; G. Lewkowicz, « La protection des civils dans les nouvelles configurations conflictuelles : retour au droit des gens ou dépassement du droit international humanitaire », in J.-M. Sorel et C.-L. Popescu (ed.), La protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 5 et s.
  72. ↑ B. Frydman et G. Lewkowicz, Les codes de conduite : source du droit global ? in I. Hachez et al. (ed.), Les sources du droit revisitées : normativités concurrentes, Bruxelles, Anthémis, 2012, p. 179 et s.
  73. ↑ a et b B. Frydman et A. Van Waeyenberge (ed.), Gouverner par les standards et les indicateurs. De Hume au ranking, Bruxelles, Bruylant, 2013.
  74. ↑ J.Y. Chérot et B. Frydman, La Science du droit dans la globalisation, coll. Penser le Droit, Bruxelles, Bruylant, 2013.
  75. ↑ Voir (en) Frydman et Rorive, op.cit. ; C. Bricteux, « Le pouvoir de réglementation des États sur le DNS », Working Paper du Centre Perelman 2011/5
  76. ↑ Voir X. Dieux, Droit, Morale et Marché, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 101-123 et A. Van Waeyenberge, L’ISO, une norme pas comme les autres in B. Frydman et A. Van Waeyenberge (ed.), Gouverner par les standards et les indicateurs. De Hume au ranking, Bruxelles, Bruylant, 2013.
  77. ↑ B. Colmant et al., Les agences de notation financière: entre marchés et États, Bruxelles, Larcier, 2013.
  78. ↑ T. Berns, B. Frydman, P.-F. Docquir, L. Hennebel, G. Lewkowicz, Responsabilités des entreprises et corégulation, Bruxelles, Bruylant, 2007.
  79. ↑ Voir par exemple A. Van Waeyenberge, « Les instruments juridiques et financiers de la lutte contre le réchauffement climatique », Centre Perelman de philosophie du droit, (consulté le )
  80. ↑ Voir B. Frydman et L. Hennebel, « Le contentieux transnational des droits de l’homme : une analyse stratégique », Revue trimestrielle des droits de l’homme, no 2009/77, p. 73 et s. ; (en) D. Restrepo Amariles, « Judicializing transnational corporations in a global legal order: the chiquita affair in Colombia », Sortuz. Oñati Journal of Emergent Socio-legal Studies, Vol. 2, no 2 (2008,) pp. 1-21.
  81. ↑ Voir notamment la contribution d’Arnaud Van Waeyenberge in Gouverner par les standards et les indicateurs. De Hume au ranking, Bruxelles, Bruylant, 2013.
  82. ↑ B. Frydman, Comment penser le droit global, in J.Y. Chérot et B. Frydman, La Science du droit dans la globalisation, coll. Penser le Droit, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 23-24.
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