Zone naturelle sensible

La notion de zones naturelles sensibles est utilisée pour désigner et cartographier des zones où l'environnement est fragile ou particulièrement vulnérable à certaines activités humaines.

Ce sont souvent des zones à enjeux important pour l'eau ou la biodiversité et donc pour le développement durable.

Ces zones abritent souvent des espèces menacées ou protégées, ou sont nécessaires à la survie de ces espèces, mais elles ne sont pas nécessairement classées en réserve naturelle ou inscrites dans une aire protégée.

En FranceModifier

Il existe une taxe dite TDENS destinée à protéger et gérer des Espaces naturels sensibles.
Ces zones sont souvent des noyaux ou élément importants de la trame verte et bleue

En France, ont considère - légalement - comme « zones naturelles sensibles » [1] :

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

  • René Hostiou et J.-F. Struillou, « Les droits de préemption des collectivités publiques », Études foncières,‎ n°135 (septembre-octobre 2008) (ISSN 0183-5912)

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Réglementation prise en application de l’article 44 de la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006
  2. Voir article 44 de la loi d'orientation agricole