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XXIIIe gouvernement constitutionnel portugais

Gouvernement de la République portugaise
XXIIIe gouvernement constitutionnel
(pt) XXIII Governo Constitucional

IIIe République portugaise

Description de cette image, également commentée ci-après
António Costa, en 2022.
Président de la République Marcelo Rebelo de Sousa
Premier ministre António Costa
Élection 30 janvier 2022
Législature XVe
Formation
Fin
Durée 2 ans et 3 jours
Composition initiale
Parti politique PS
Ministres 17
Femmes 9
Hommes 8
Représentation
Assemblée de la République
120  /  230
Drapeau du Portugal

XXIIe constitutionnel XXIVe constitutionnel

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Le XXIIIe gouvernement constitutionnel (en portugais : XXIII Governo Constitucional) est le gouvernement de la République portugaise entre le et le , sous XVe législature de l'Assemblée de la République.

Il est dirigé par le socialiste António Costa et formé après les élections législatives anticipées du 30 janvier 2022. Il se compose de 17 ministres.

Majoritaire à l'Assemblée de la République, il est constitué du seul Parti socialiste.

Il succède au XXIIe gouvernement constitutionnel, composé de manière identique mais minoritaire, et chargé de la gestion des affaires courantes depuis les élections législatives. Il démissionne le , à la suite d'un scandale de corruption impliquant le Premier ministre. Il cède le pouvoir au XXIVe gouvernement constitutionnel, dirigé par Luís Montenegro et constitué d'une coalition minoritaire entre le Parti social-démocrate et le CDS – Parti populaire, à la suite des élections législatives anticipées du 10 mars 2024.

Historique du mandat modifier

Ce gouvernement est dirigé par le Premier ministre socialiste sortant António Costa. Il sera constitué et soutenu par le Parti socialiste (PS). Seul, il dispose de 120 députés sur 230, soit 52,17 % des sièges de l'Assemblée de la République.

Il est formé à la suite des élections législatives anticipées du 30 janvier 2022.

Il succède donc au XXIIe gouvernement constitutionnel, constitué par le seul PS minoritaire.

Formation modifier

À la suite du rejet du projet de loi de finances en par le Parlement, conséquence de la rupture entre le Parti socialiste, le Bloc de gauche et la Coalition démocratique unitaire, des élections législatives anticipées sont convoquées[1],[2]. Ce scrutin voit la victoire du Parti socialiste, au pouvoir depuis dans le cadre de gouvernements minoritaires, avec une majorité absolue des sièges, objectif recherché par le Premier ministre sortant[3].

Le cabinet du Premier ministre annonce le qu'António Costa souhaite présenter son nouvel exécutif au président de la République Marcelo Rebelo de Sousa dans la semaine qui suit le [4]. Le chef de l'État fait savoir le lendemain, à l'issue de ses consultations prévues par la Constitution avec les forces politiques parlementaires, qu'il confiera à António Costa la mission de former le XXIIIe gouvernement constitutionnel une fois dépouillés les votes des expatriés[5]. En raison de la majorité absolue remportée par le PS, ces entretiens relevaient cette fois-ci de la pure formalité[6].

À la suite de l'annulation du scrutin dans la circonscription Europe par le Tribunal constitutionnel le et de la répétition du scrutin les et , la prise de fonction du nouvel exécutif est repoussée au au plus tôt, contrairement à ce qu'espérait initialement le président de la République[7],[8]. Quelques jours après la répétition électorale, António Costa annonce son intention de soumettre sa liste de ministres le [9], Marcelo Rebelo de Sousa ajoutant que leur prise de fonction aurait lieu le , au lendemain de l'installation de la nouvelle Assemblée de la République[10].

Constitution modifier

La liste des ministres du nouvel exécutif est acceptée par le président de la République puis publiée, comme prévu, dans la soirée du 23 mars[11], après que le chef de l'État a annulé son audience avec António Costa en raison de la divulgation de cette liste dans la presse[12].

Avec dix-sept ministres, il compte deux postes ministériels de moins que le XXIIe gouvernement constitutionnel, et plus aucun ministre d'État. Il se compose — en comptant le Premier ministre — de neuf femmes et neuf hommes, et accueille dix nouveaux ministres[13]. Six ministres sortants sont reconduits tandis que celui de la Défense passe au ministère des Affaires étrangères. Les responsabilités du Premier ministre sont étendues à l'ex-ministère de la Modernisation de l'État ainsi qu'aux Affaires européennes, tandis que celles de la ministre de la Présidence comprennent la tutelle du plan de relance post-Covid, que le ministère de l'Économie récupère les compétences de l'ancien ministère de la Mer, et que la ministre de la Cohésion territoriale voit sont champ d'action étendu à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales[14].

Parmi les ministres sortants, outre la sortie déjà actée de la ministre de la Justice et de l'Administration interne Francisca Van Dunem et du chef de la diplomatie Augusto Santos Silva, appelé à présider l'Assemblée de la République, les départs les plus inattendus sont ceux de la ministre de la Modernisation de l'État Alexandra Leitão, évoquée pour le ministère de la Justice et qui a refusé de prendre la tête du groupe parlementaire PS, et du ministre de l'Économie Pedro Siza Vieira. En confirmant le ministre des Infrastructures Pedro Nuno Santos et en appelant au gouvernement Fernando Medina et Ana Catarina Mendes, António Costa intègre au conseil des ministres l'ensemble de ses successeurs potentiels au secrétariat général du PS[14].

L'exécutif est assermenté par le chef de l'État le au palais national de Belém[15]. Le , l'Assemblée de la République vote contre la motion de rejet du programme du gouvernement, déposée par Chega après l'exposé dudit programme par António Costa : seuls les députés de Chega votent en faveur de la motion, tandis que le Parti social-démocrate et l'Initiative libérale s'abstiennent et que le reste des partis s'y oppose[16].

Évolution modifier

La ministre de la Santé, Marta Temido, annonce le avoir remis sa démission au Premier ministre, alors que les urgences hospitalières traversent une importante crise. Ce dernier indique l'avoir acceptée, et transmise au président de la République, qui fait savoir qu'il en retarde l'officialisation jusqu'à la désignation d'un successeur[17]. Le , Marcelo Rebelo de Sousa révèle qu'António Costa lui a proposé le nom du député européen Manuel Pizarro, issu du noyau dur de la direction du Parti socialiste[18]. Celui-ci est assermenté le lendemain, relevant sa prédécesseure de ses responsabilités ministérielles[19].

Le ministre des Infrastructures et du Logement, Pedro Nuno Santos, remet sa démission le , quatre jours après les révélations du Correio da Manhã concernant les indemnités de départ versées à Alexandra Reis par la TAP Air Portugal : lors de sa sortie du conseil d'administration, en , elle avait en effet perçu 500 000 € de la part de la compagnie aérienne. Elle avait ensuite été nommée, en , présidente de Navegação Aérea de Portugal, puis secrétaire d'État au Trésor en . António Costa accepte aussitôt la demande de Pedro Nuno Santos[20]. Le , le Premier ministre annonce la nomination du secrétaire d'État à l'Environnement, João Galamba, comme ministre des Infrastructures, et de la secrétaire d'État au Logement, Marina Gonçalves, en qualité de ministre du Logement, tous deux appartenant au « noyau dur » du Parti socialiste[21]. Ils sont assermentés par le président de la République deux jours plus tard[22].

Démission et succession modifier

Le , António Costa remet sa démission au président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa. Cette décision intervient quelques heures après que la justice a révélé que son nom est apparu dans une enquête pour corruption, relative à l’attribution de concessions d'exploration de lithium et de production d'hydrogène et dans laquelle son chef de cabinet et le ministre des Infrastructures sont directement mis en cause[23], et que sa résidence officielle ainsi que plusieurs ministères ont été perquisitionnés[24].

Le président de la République annonce dans la foulée avoir accepté la démission du Premier ministre, puis convoquer les partis politiques représentés à l'Assemblée de la République ainsi que le Conseil d'État dans les deux jours qui suivent, évoquant ouvertement sa volonté d'organiser des élections législatives anticipées[25]. À l'issue de ces consultations et échanges, Marcelo Rebelo de Sousa annonce effectivement son intention de dissoudre le Parlement et convoquer des élections anticipées le [26]. Cette dissolution différée ouvre un débat parmi les spécialistes de droit constitutionnel, puisque la démission du gouvernement, bien que non-publiée au Diário da República, a été acceptée par le président de la République. Cela limite juridiquement les fonctions de l'exécutif à la gestion des affaires courantes et rend caducs tous les projets de loi non-encore adoptés, dont celui relatif au budget[27],[28].

Le ministère public reconnaît cependant une erreur de transcription le , impliquant António Costa Silva, le ministre de l'Économie quasi homonyme du Premier ministre[29],[30]. Cette erreur ne concerne néanmoins qu'une seule écoute parmi la cinquantaine composant le dossier[31],[32], menant ainsi le syndicat de la magistrature publique à en dévaloriser l'impact[33].

La démission du gouvernement est formellement entérinée par Marcelo Rebelo de Sousa le 7 décembre et prend effet le lendemain[34] ; le gouvernement reste néanmoins en fonction afin d'assurer la gestion des affaires courantes.

Lors des élections législatives, la coalition de centre droit Alliance démocratique (AD) vire en tête mais sans majorité absolue, même avec le renfort de l'Initiative libérale (IL). Arrivé deuxième, le Parti socialiste indique pour ne pas vouloir faire obstacle à l'accession de l'AD au pouvoir[35]. Chargé le de former le nouvel exécutif[36], Luís Montenegro présente le XXIVe gouvernement constitutionnel huit jours plus tard[37]. La nouvelle équipe gouvernementale entre en fonction le suivant[38].

Composition modifier

Portefeuille Titulaire Parti
Premier ministre António Costa PS
Ministre de la Présidence Mariana Vieira da Silva PS
Ministre des Affaires étrangères João Gomes Cravinho Sans
Ministre de la Défense nationale Helena Carreiras Sans
Ministre de l'Administration interne José Luís Carneiro PS
Ministre de la Justice Catarina Sarmento e Castro Sans
Ministre des Finances Fernando Medina PS
Ministre adjointe et des Affaires parlementaires Ana Catarina Mendes PS
Ministre de l'Économie et de la Mer António Costa Silva Sans
Ministre de la Culture Pedro Adão e Silva Sans
Ministre de la Science, de la Technologie et de l'Enseignement supérieur Elvira Fortunato Sans
Ministre de l'Éducation João Marques da Costa PS
Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale Ana Mendes Godinho PS
Ministre de la Santé Marta Temido (jusqu'au 10/09/2022)
Manuel Pizarro 		PS
Ministre de l'Environnement et de l'Action climatique Duarte Cordeiro PS
Ministre des Infrastructures et du Logement
Ministre des Infrastructures (04/01/2023) 		Pedro Nuno Santos (jusqu'au 04/01/2023)
João Galamba (jusqu'au 13/11/2023)
António Costa (intérim) 		PS
Ministre du Logement (04/01/2023) Marina Gonçalves PS
Ministre de la Cohésion territoriale Ana Abrunhosa Sans
Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Maria do Céu Antunes PS

Notes et références modifier

  1. ↑ (pt) « Orçamento do Estado para 2022 chumbado pelo Parlamento na generalidade », RTP,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. ↑ « Portugal : le président convoque des élections législatives anticipées le 30 janvier 2022 », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ Sandrine Morel, « Elections au Portugal : le premier ministre socialiste, Antonio Costa, prend sa revanche en obtenant la majorité absolue », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ (pt) « Constituição de futuro Governo deve ser anunciada na semana de 20 de fevereiro », TSF Rádio Notícias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ (pt) « Marcelo já comunicou a Costa que o vai indigitar primeiro-ministro », Jornal de Notícias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ (pt) David Dinis, « E agora? Quando é que há Governo? E Orçamento? Um guia em 7 passos », Expresso,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ (pt) Eunice Lourenço, « Tudo adiado. Governo deve tomar posse só a 16 de março », Expresso,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ (pt) Rita Tavares, « Votação da Europa a 12 e 13 de março. Posses de Governo e Parlamento podem acontecer no final do mês », Observador,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ (pt) « Costa conta entregar lista de ministros a Marcelo na noite de 23 de março », Diário de Notícias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ (pt) « Marcelo espera divulgar Governo a 23 de março e dar posse no dia 30 », Diário de Notícias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ (pt) Presidência da República Portuguesa, « Presidente da República aceita composição do XXIII Governo Constitucional », sur www.presidencia.pt (consulté le )
  12. ↑ (pt) « Costa já entregou lista e não vai a Belém », Jornal de Notícias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ (pt) « De Adão e Silva a Elvira Fortunato: conheça todos os ministros do novo governo », Diário de Notícias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ a et b (pt) « Costa renovou e reduziu, mas Marcelo conseguiu marcar o dia », Diário de Notícias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ (pt) « Costa promete "coragem e ambição" contra "tormentas e tempestades" », Diário de Notícias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ (pt) Rui Miguel Godinho, « Das críticas ao governo à moção de rejeição chumbada. O essencial do debate », Diário de Notícias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ (pt) Rui Frias, « Marta Temido apresentou demissão. Substituição "não será rápida" », Diário de Notícias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ (pt) João Vasconcelos e Sousa, « Manuel Pizarro é o novo ministro da Saúde », Jornal de Notícias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ (pt) Rita Neves Costa, « Pizarro toma posse como ministro e Marta Temido assume lugar de deputada », Jornal de Notícias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ (pt) Susete Henriques, « Polémica da TAP põe Pedro Nuno Santos fora do governo », Diário de Notícias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. ↑ (pt) « João Galamba é o novo ministro das Infraestruturas, Marina Gonçalves da Habitação », Jornal de Notícias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  22. ↑ (pt) Sofia Rodrigues, « Novos governantes já tomaram posse. Pedro Nuno despediu-se: “Agora dêem-me descanso” », Público,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  23. ↑ « Le Premier ministre António Costa démissionne », RTL Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  24. ↑ « Portugal : le Premier ministre Antonio Costa annonce avoir présenté sa démission », Le Quotidien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  25. ↑ (pt) « Marcelo convoca partidos e Conselho de Estado e só depois fala ao País », Diário de Notícias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  26. ↑ « Élections anticipées le 10 mars 2024 au Portugal », Euronews,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  27. ↑ (pt) Mariana Espírito Santo, « O que acontece com o Orçamento do Estado após a demissão de Costa? », ECO SAPO,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  28. ↑ (pt) Sofia Rodrigues, « Reis Novais alerta para “fraude à Constituição” se Marcelo adiar decreto de demissão », Público,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  29. ↑ « Le Premier ministre portugais poursuivi pour corruption à cause d'une erreur sur son nom », Euronews,‎ (lire en ligne).
  30. ↑ Étiennette de la Ruffie, « Portugal : visé par un scandale de corruption, le Premier ministre démissionnaire victime d’une confusion de nom », Le Journal du dimanche,‎ (lire en ligne).
  31. ↑ (pt) « MP admite erro e confunde António Costa com o ministro da Economia na transcrição de uma escuta », sur Expresso, (consulté le )
  32. ↑ (pt) « Operação Influencer: mais de 50 escutas com referência a António Costa », sur SIC Notícias, (consulté le )
  33. ↑ (pt) « “Estamos a empolar". Magistrados do MP desvalorizam erro em transcrição de escutas - Renascença », sur Rádio Renascença, (consulté le )
  34. ↑ (pt) Présidence de la République portugaise, « Presidente da República decreta demissão do Governo », sur www.presidencia.pt, (consulté le )
  35. ↑ AFP, « Au Portugal, l’opposition de centre droit remporte les législatives et refuse de gouverner avec l’extrême droite », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  36. ↑ AFP, « Portugal: le dirigeant de droite modérée Luis Montenegro nommé Premier ministre », L'Express,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  37. ↑ (pt) « Perfis DN. Conheça melhor os 17 ministros de Montenegro », Diário de Notícias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  38. ↑ (pt) « Marcelo promete "apoio solidário e cooperante" e exige "diálogo aturado" », Diário de Notícias,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Annexes modifier

Articles connexes modifier

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