Wikipédia

XVIIe législature de la Cinquième République française

législature française commencée en 2024

La XVIIe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le , à la suite des élections législatives qui se sont déroulées le et le . Les premiers travaux de l'Assemblée nationale prennent place le .

XVIIe législature de la Cinquième République française
Depuis le
- [a]
Depuis le
Image illustrative de l’article XVIIe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
Image illustrative de l’article XVIIe législature de la Cinquième République française
Composition Gouvernement (211)

Opposition (356)

Autres (10)

Présidente Yaël Braun-Pivet (EPR)
Depuis le 18 juillet 2024
Élections 30 juin et 7 juillet 2024
Sénat
Président Gérard Larcher (REP)
Depuis le
Élections 2020, 2023
Gouvernement
Parti(s) ENS (RE - DEM - HOR - UDI - PRV)
LR
Gouvernement(s) Attal
18 juillet 2024-5 septembre 2024
  Barnier
Depuis le 5 septembre 2024
Précédent XVIe législature XVIIIe législature Suivant
modifier 

Composition de l'exécutif

Président de la République

Article détaillé : Seconde présidence d'Emmanuel Macron.

À l'ouverture de la XVIIe législature, Emmanuel Macron est président de la République depuis le (soit 7 ans, 2 mois et 4 jours). Il a été élu président une première fois le 7 mai 2017 avec 66,10 % des suffrages puis réélu pour un second quinquennat le 24 avril 2022 avec 58,55 % des voix.

Peu après l'annonce préliminaire des résultats des élections européennes du , marquée par une percée historique du Rassemblement national, le président de la République, Emmanuel Macron annonce en application de l'article 12 de la Constitution du , la dissolution de l'Assemblée nationale. Cette dissolution met fin à la XVIe législature de la Ve République.

Premiers ministres et gouvernements successifs

Après qu'Emmanuel Macron a refusé la démission du gouvernement Attal au lendemain du second tour des élections législatives, Gabriel Attal présente à nouveau la démission de son gouvernement le au Président de la République, à deux jours de l'ouverture de la nouvelle législature. Celle-ci est acceptée, rendant le gouvernement démissionnaire. En charge des « affaires courantes » jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement[2], sa compétence est réduite à la gestion du fonctionnement des administrations et la prise en charge des urgences[3].

La nature d'un gouvernement démissionnaire étant sujette à controverse, une importante partie de la classe politique critique la décision du Président de la République. Cette dernière permet en effet aux membres du gouvernement de voter lors des premiers scrutins de la législature[4]. Dans un communiqué, le Nouveau Front populaire met en garde le Président de la République contre « toute tentative de détournement des institutions », tandis que le sénateur Philippe Bas (LR) dénonce un « coup de canif à la tradition républicaine »[5].

Jusqu'à la nomination de Michel Barnier au poste de Premier ministre par Emmanuel Macron le , le gouvernement Attal reste considéré comme démissionnaire, et bat un record de longévité de gouvernement sortant datant de 1953, sous la IVe République, et de la chute du gouvernement Mayer[6]. Le gouvernement démissionnaire Attal gère ainsi les affaires courantes durant les Jeux olympiques de Paris, organisés du au , et également pendant une grande partie des Jeux paralympiques, également organisés à Paris.

Premier ministre Parti Dates (Durée) Gouvernement Composition
  Gabriel Attal Renaissance Démissionnaire du
16 juillet au 5 septembre 2024
(1 mois et 20 jours) 		Attal RE - MoDem - HOR - PRV
(Ensemble pour la République)
  Michel Barnier Les Républicains En fonction depuis le

(1 mois et 4 jours) 		Barnier EPR (RE - MoDem - HOR - PRV - UDI) - LR

Composition de l'Assemblée nationale

Élections législatives de 2024 et composition initiale

Article détaillé : Élections législatives françaises de 2024.
 
Répartition des sièges par nuance du ministère de l'Intérieur à l'issue des élections législatives de 2024 (à ne pas confondre avec la répartition par groupes parlementaires) :

Les élections législatives de 2024 se déroulent de manière anticipée les et pour le premier tour et les et pour le second tour[b]. Le scrutin intervient trois ans avant la fin normale du mandat de la législature sortante à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, en réaction à la lourde défaite de la coalition présidentielle Ensemble pour la République aux élections européennes des et , où elle est devancée de près de 17 points par le Rassemblement national.

Sur 577 circonscriptions, 208 femmes sont élues, contre 215 en 2022, et 224 en 2017 (38,7 %). Si 2017 reste un record français, 2024 reste le troisième taux le plus haut dans l’histoire parlementaire française. Seules les candidatures Les Écologistes dépassent la majorité féminine avec 54 % d’élues à l’Assemblée, devant La France insoumise (43 %) et le Parti socialiste (42 %), alors que le Rassemblement national et ses alliés sont seulement à 23,5 % et le PCF à 22,2%[8].

Modifications à la composition de l'Assemblée

Article connexe : Élections législatives partielles au cours de la XVIIe législature de la Cinquième République française.

Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

# Député sortant Parti Groupe Date de fin de mandat[9] Circonscription Dates de la nouvelle élection Député élu ou réélu Parti Groupe Raison
1 Flavien Termet RN RN 1re des Ardennes Raisons de santé[10]
2 Hugo Prevost LFI NI[c] 1re de l'Isère Accusations de violences sexuelles[11]


Groupes parlementaires

Le 15 juillet, Clémentine Autain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, François Ruffin et Danielle Simonnet, anciens députés LFI, annoncent rejoindre le groupe écologiste. Cela intervient après des tensions avec la direction de LFI et l'exclusion de députés « frondeurs »[12].

Sacha Houlié, membre du Groupe Renaissance lors de la précédente législature, annonce le 8 juillet vouloir former un nouveau groupe « social-démocrate » en se détachant de l'ancienne majorité[13]. Le 17 juillet, faute de suffisamment de députés, il annonce sur France Inter qu'il est seul et qu'il siègera chez les non-inscrits[14].

Les déclarations politiques des groupes et les effectifs à l'ouverture de la législature sont publiées au Journal officiel le [15].

Répartition des députés par groupe au [16],[17]
Groupe politique Députés Président déclaré Positionnement déclaré
Membres Apparentés Total
RN Rassemblement national 122 3 125 Marine Le Pen Opposition
EPR Ensemble pour la République 83 11 94 Gabriel Attal Groupe majoritaire
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front populaire 70 1 71 Mathilde Panot Opposition
SOC Socialistes et apparentés 62 4 66 Boris Vallaud Opposition
DR Droite républicaine 41 6 47 Laurent Wauquiez Groupe minoritaire
EcoS Écologiste et social 38 0 38 Cyrielle Chatelain Opposition
Dem Les Démocrates 35 1 36 Marc Fesneau Groupe minoritaire
HOR Horizons & Indépendants 28 5 33 Laurent Marcangeli Groupe minoritaire
LIOT Libertés, indépendants, outre-mer et territoires 22 0 22 Stéphane Lenormand Opposition
GDR Gauche démocrate et républicaine 17 0 17 André Chassaigne Opposition
UDR UDR 16 0 16 Éric Ciotti Opposition
Total de députés membres de groupes 535 31 566
Députés non-inscrits 10
Total des sièges pourvus 576
Sièges vacants 1


Historique de la composition des groupes

Depuis le 18 juillet 2024[18]
Date Groupe NI Vacants
GDR LFI-NFP EcoS SOC LIOT DEM EPR HOR DR UDR
(ÀD) 		RN
Ouverture d'une session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution ()
17 72 38 66 21 36 99 31 47 16 126 8 0
22 7
Nomination de Michel Barnier au poste de premier ministre ()
17 72 38 66 22 36 97 33 47 16 126 7 0
96 8
Annonce de la composition du gouvernement Barnier ()
Début de la session ordinaire de 2024-2025 ()
17 72 38 66 22 36 95 33 47 16 126 9 0
125 1
Le groupe DR se retire de l'opposition et s'inscrit en tant que groupe minoritaire ()[19]
17 71 38 66 22 36 95 33 47 16 125 10 1
  •  
    Répartition par ordre alphabétique au 18 juillet 2024
  •  
    Répartition par groupe à l'ouverture de la première session ordinaire le 1er octobre 2024

Présidence des groupes

Avant l'inauguration de la législature, les groupes en cours de formation ou de recomposition se réunissent pour nommer ou élire leurs présidents. Déjà le , quelques groupes se réunissent :

  • Mathilde Panot est réélue présidente du groupe LFI[20].
  • Laurent Marcangeli est réélu président du groupe Horizons à l'unanimité. Le groupe est renommé Horizons et indépendants[21].
  • Éric Ciotti annonce la création de son groupe de 17 députés, pour lequel il sera président[22].

Il en va de même le lendemain, le mercredi  :

Désignation du président du groupe MoDem
Candidat Circonscription 1er tour
Voix %
Marc Fesneau Première circonscription de Loir-et-Cher 20 58,82
Jean-Paul Mattei Deuxième circonscription des Pyrénées-Atlantiques 14 41,18

Dans les jours suivants, d'autres groupes se réunissent pour nommer leurs présidents :

Positionnement des groupes

À l'ouverture de la législature, aucun changement de positionnement politique des groupes n'est constaté, en l'absence de changement de gouvernement. Le groupe Rassemblement national, pourtant le premier en termes de nombre de députés, reste dans l'opposition. Son allié des dernières élections législatives, le groupe À droite, se déclare également de l'opposition. Les groupes de gauche LFI, SOC, EcoS et GDR, pourtant issus d'un Nouveau Front populaire arrivé en tête en termes de députés élus aux élections législatives de 2024, restent dans l'opposition. Le groupe de Droite républicaine se déclare également de l'opposition. Les groupes de l'ancienne majorité, pourtant devenus minoritaires, mais toujours représentés par le gouvernement Attal démissionnaire, se sont de nouveau déclarés « majoritaires » :

Après la nomination de Michel Barnier au poste de premier ministre, le groupe Droite républicaine a changé officiellement sa déclaration de groupe pour devenir un groupe minoritaire le [19].

Organisation de l'Assemblée nationale

Président de l'Assemblée nationale

Élection pour la présidence de l'Assemblée nationale

Pour être élu président de l'Assemblée nationale, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour ou bien la majorité relative au troisième tour du scrutin.

La candidature groupée du Nouveau Front populaire, autour d'André Chassaigne, réunit le plus de voix à l'issue du premier tour de scrutin (200 voix), devant la candidature de Yaël Braun-Pivet pour les groupe EPR et démocrate (124 voix), celle de Sébastien Chenu pour le groupe RN (142 voix), ainsi que celles de Philippe Juvin, Naïma Moutchou et Charles de Courson. Les retraits de Philippe Juvin et de Naïma Moutchou au profit de Yaël Braun-Pivet lui permettent de dépasser d'une courte tête la candidature d'André Chassaigne au second tour. Finalement, en l'absence de majorité absolue et avec le retrait au troisième tour de Charles de Courson, Yaël Braun-Pivet est réélue à la présidence de l'Assemblée nationale à la majorité relative (220 voix contre 207 et 141 voix). La gauche dénonce dans la foulée le résultat du scrutin. André Chassaigne dénonce notamment « un vote qui a été volé par une alliance contre-nature »[33], tandis que le RN dépose le une requête au Conseil constitutionnel pour tenter de faire annuler le vote, au lendemain d'une requête similaire déposée par Mathilde Panot pour le groupe LFI-NFP[34].

Élection du président de l'Assemblée nationale[35]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour 2e tour 3e tour Situation
Voix % Voix % Voix %
Yaël Braun-Pivet[36] 5e des Yvelines EPR[d] 124 21,75 210 36,91 220 38,66 Réélue au 3e tour à la majorité relative
André Chassaigne[37] 5e du Puy-de-Dôme GDR[e] 200 35,09 202 35,50 207 36,38 Battus
Sébastien Chenu[38] 19e du Nord RN 142 24,91 143 25,13 141 24,78
Philippe Juvin[39] 3e des Hauts-de-Seine DR 48 8,42 Retrait
Naïma Moutchou[40] 4e du Val-d'Oise HOR 38 6,67
Charles de Courson[41] 5e de la Marne LIOT 18 3,16 12 2,11 Retrait
Autres 0 0,00 2 0,35 1 0,18
Votants 574 100 574 100 572 100
Exprimés 570 99,30 569 99,13 569 99,48
Blancs/nuls 4 0,70 5 0,87 3 0,52

Bureau de l'Assemblée nationale

Article connexe : Bureau de l'Assemblée nationale française.

Composition actuelle du Bureau

Le Bureau de l'Assemblée nationale est composé du président de l'Assemblée, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 12 secrétaires. A l'issue des différentes élections, au 19 juillet 2024, le NFP obtient la majorité avec 12 des 22 postes, le RN n'obtient aucun poste[42].

Composition du Bureau au 27 septembre 2024[43]
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Présidente Yaël Braun-Pivet 5e des Yvelines EPR
Vice-présidents Clémence Guetté 4e du Val-de-Marne
LFI-NFP
Naïma Moutchou 4e du Val-d'Oise HOR
Nadège Abomangoli 10e de la Seine-Saint-Denis
LFI-NFP
Xavier Breton 1re de l'Ain DR
Roland Lescure 1re des Français établis hors de France EPR
Vacant
Questeurs Christine Pirès-Beaune 2e du Puy-de-Dôme SOC
Brigitte Klinkert 1re du Haut-Rhin EPR
Michèle Tabarot 9e des Alpes-Maritimes DR
Secrétaires Stéphane Peu 2e de la Seine-Saint-Denis GDR
Sébastien Peytavie 4e de Dordogne EcoS
Laurent Panifous 2e de l'Ariège LIOT
Christophe Naegelen 3e des Vosges LIOT
Iñaki Echaniz 4e des Pyrénées-Atlantiques SOC
Sabrina Sebaihi 4e des Hauts-de-Seine EcoS
Éva Sas 8e de Paris EcoS
Gabriel Amard 6e du Rhône
LFI-NFP
Mereana Reid Arbelot 3e de la Polynésie française GDR
Sophie Pantel Lozère SOC
Farida Amrani 1re de l'Essonne
LFI-NFP
Lise Magnier 4e de la Marne HOR

Anciens membres du Bureau

Anciens membres du Bureau de l'Assemblée nationale
Fonction Titulaire Circonscription Groupe Dates Raison
Vice-présidente Annie Genevard 5e du Doubs
DR
 – Nomination au gouvernement Barnier

Installation du Bureau

 
Composition du Bureau de l'Assemblée nationale au 20 juillet 2024

Le Bureau de l'Assemblée nationale est renouvelé, à la suite de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale, par ses pairs. Il y a lieu d'installer un nouveau Bureau, la Présidence de la séance publique est assurée par la Présidente de l'Assemblée nationale. La séance s'est tenue le 19 juillet, lendemain de l'élection de la Présidente, et fut ouverte à 15 heures.

Réunis sous la présidence de Yaël Braun-Pivet, les présidents et présidentes de groupes ont échoué à se répartir les postes, rendant nécessaire l'organisation d'un scrutin. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité. A chaque tour, les députés peuvent voter pour autant de postes qu'il en reste à pourvoir.

Élection des vice-présidents

Pour les six postes de vice-présidents, huit candidatures sont présentées. Le groupe Rassemblement national propose les vice-présidents sortants Sébastien Chenu et Hélène Laporte, les groupes de gauche se rangent derrière les candidatures insoumises de Nadège Abomangoli et Clémence Guetté, tandis qu'Ensemble et leurs alliés proposent les candidatures du ministre démissionnaire Roland Lescure (EPR) et de Naïma Moutchou (HOR), ayant également été vice-présidente de l'Assemblée nationale sous l'ancienne législature. Le groupe de la Droite républicaine propose les candidats Annie Genevard et Xavier Breton.

Les scrutateurs titulaires tirés au sort pour ce scrutin sont les députés Didier Le Gac (EPR), Philippe Schreck (RN), Mikaele Seo (EPR), Alexandra Masson (RN), Michel Lauzzana (EPR) et Alexandra Martin (DR), tandis que les deux suppléants sont les députés Jiovanny William (SOC) et Antoine Vermorel-Marques (DR).

Le premier tour est annulé, après que 10 enveloppes en trop ont été trouvées dans l'urne. La présidente du groupe La France insoumise dénonce l'absence de scrutateurs titulaires issus du Nouveau Front populaire après l'annulation du vote[44] tandis que plusieurs députés dénoncent un "bourrage d'urnes". Le groupe Rassemblement national reconnait quant à lui une erreur dans les bulletins de votes imprimés qu'il a proposé à ses députés : le nom de Thierry Breton, commissaire européen, s'était glissé à la place de Xavier Breton, député de la Droite républicaine que la direction du groupe RN soutenait au premier tour.

Élections des vice-présidents de l'Assemblée nationale[45]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour 2e tour Situation
Voix % Voix %
Naïma Moutchou 4e du Val-d'Oise HOR 338 60,57 Élus au 1er tour
Clémence Guetté 4e du Val-de-Marne LFI-NFP[e] 337 60,40
Nadège Abomangoli 10e de la Seine-Saint-Denis LFI-NFP[e] 327 59,78
Xavier Breton 1re de l'Ain DR 325 58,24
Roland Lescure 1re des Français établis hors de France EPR 204 36,56 273 63,49 Élus au 2e tour
Annie Genevard 5e du Doubs DR 204 36,56 257 59,77
Sébastien Chenu 19e du Nord RN 171 30,64 162 37,67
Hélène Laporte 2e de Lot-et-Garonne RN 157 28,14 148 36,51
Autres / / 3 0,54 2 0,47
Votants 558 100,00 467 100,00
Blancs et nuls 11 1,97 37 7,92
Exprimés 547 98,03 430 92,08
Élection des questeurs
Élections des questeurs de l'Assemblée nationale[46]
Candidat Circonscription Groupe Premier tour Second tour Situation
Voix % Voix %
Christine Pirès-Beaune 2e du Puy-de-Dôme SOC[e] 460 84,10 Élues au 1er tour
Brigitte Klinkert 1re du Haut-Rhin EPR 401 73,31
Michèle Tabarot 9e des Alpes-Maritimes DR 261 47,71 251 63,38 Élue au 2etour
Bruno Bilde 12e du Pas-de-Calais RN 158 28,88 143 36,11
Autres
/
 / 2 0,37 2 0,50
Votants 550 100,00 438 100,00
Blancs et nuls 3 0,55 42 9,59
Exprimés 547 99,45 396 90,41
Élection des secrétaires

Après les élections des vice-présidents et des questeurs, Marine Le Pen dénonce l'accord entre « LR, l'extrême gauche et Ensemble », destiné à empêcher le Rassemblement national d'avoir le moindre poste. Elle explique que cela va au travers de la représentativité du bureau de l'Assemblé nationale demandée par l'alinéa 2 de l'article 10 du Règlement de l’Assemblée nationale[47]. Elle fustige aussi contre l'alliance LR Ensemble. Elle explique donc que « l'on ne va peut-être pas rester jusqu'à 4 heures du matin. On va les laisser se partager entre eux les postes de secrétaires »[48].

Élections des secrétaires de l'Assemblée nationale[46]
Candidat Groupe Premier tour Second tour Troisième tour Situation
Voix % Voix % Voix %
Stéphane Peu GDR 217 54,25 % Élus au 1er tour
Sébastien Peytavie EcoS 204 51,00 %
Laurent Panifous LIOT 185 46,25 % 329 85,45 % Élus au 2e tour
Christophe Naegelen LIOT 184 46,00 % 325 84,42 %
Iñaki Echaniz SOC 195 48,75 % 199 51,69 %
Sabrina Sebaihi EcoS 191 47,75 % 198 51,43 %
Éva Sas EcoS 192 48,00 % 197 51,16 %
Gabriel Amard LFI-NFP 187 46,75 % 193 50,13 %
Mereana Reid Arbelot GDR Non candidats 175 49,72 % Élus au 3e tour
Sophie Pantel SOC 172 48,86 %
Farida Amrani LFI-NFP 170 48,30 %
Lise Magnier HOR 194 48,50 % 178 46,23 % 168 47,72 %
Alexis Corbière EcoS Non candidat 165 46,87 %
Philippe Gosselin DR 194 48,50 % 180 46,75 % 160 45,45 %
Christophe Blanchet DEM 194 48,50 % 178 46,23 % 156 44,32 %
Bertrand Sorre EPR 195 48,75 % 177 45,97 % 155 44,03 %
Thibault Bazin DR 191 47,75 % 177 45,97 % 8 2,27 %
Sandrine Josso DEM 196 49,00 % 180 46,75 % 5 1,42 %
Annaïg Le Meur EPR 194 48,50 % 177 45,97 % 4 1,14 %
Blandine Brocard DEM 198 49,50 % 177 45,97 % 1 0,28 %
Edwige Diaz RN Retrait
Hanane Mansouri ÀD
Votants 401 100,00 386 100,00 357 100,00
Blancs et nuls 1 0,25 % 1 0,25 % 5 1,40 %
Exprimés 400 99,75 % 385 99,75 % 352 98,60 %

Commissions et autres organes parlementaires

Commissions permanentes

Présidents et rapporteurs généraux des commissions permanentes
Commissions permanentes Président
ou rapporteur général 		Groupe
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fatiha Keloua-Hachi SOC
Commission des affaires économiques Aurélie Trouvé LFI-NFP
Commission des affaires étrangères Bruno Fuchs DEM
Commission des affaires sociales Frédéric Valletoux HOR
└ Rapporteur général du budget de la sécurité sociale Yannick Neuder DR
Commission de la défense nationale et des forces armées Jean-Michel Jacques EPR
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Sandrine Le Feur EPR
Commission des finances Éric Coquerel
LFI-NFP
└ Rapporteur général du budget Charles de Courson LIOT
Commission des Lois Florent Boudié EPR
Anciens présidents de commissions permanentes
Commissions permanentes Anciens présidents Groupe Dates Raison
Commission des affaires économiques Antoine Armand EPR – Nomination au gouvernement Barnier
Commission des affaires étrangères Jean-Noël Barrot DEM –
Commission des affaires sociales Paul Christophe HOR –

Autres organes

Certains organes sont des délégations parlementaires mixtes, composées de membres de l'Assemblée nationale et de membres du Sénat.

Autres commissions Président Groupe
Commission des affaires européennes Pieyre-Alexandre Anglade EPR
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Sébastien Chenu[49] RN
Délégations Président Groupe
Délégation aux droits des enfants Perrine Goulet DEM
Délégation aux droits des femmes Véronique Riotton EPR
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Stéphane Delautrette SOC
Délégation aux outre-mer Davy Rimane GDR
Délégation au renseignement (délégation mixte) Cédric Perrin (sénateur) REP
Autres organes Président Groupe
Comité d’évaluation et de contrôle Yaël Braun-Pivet EPR
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (délégation mixte) Stéphane Piednoir (sénateur) REP

Conférence des présidents

Article détaillé : Conférence des présidents (Parlement).

La Conférence des présidents est convoquée chaque semaine par la Présidente de l'Assemblée nationale afin de fixer l'ordre du jour des séances publiques. Elle est composée, en plus de la Présidente, des vice-présidents, des présidents de commissions permanentes, du président de la commission des affaires européennes, des rapporteurs généraux au budget et des présidents de groupes.

Composition de la Conférence des présidents au 8 octobre 2024[50]
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Présidente Yaël Braun-Pivet 5e des Yvelines EPR
Vice-présidents Clémence Guetté 4e du Val-de-Marne
LFI-NFP
Naïma Moutchou 4e du Val-d'Oise HOR
Nadège Abomangoli 10e de la Seine-Saint-Denis
LFI-NFP
Xavier Breton 1re de l'Ain DR
Roland Lescure 1re des Français établis hors de France EPR
Vacant
Présidents des commissions permanentes
et de la commission des affaires européennes 		Fatiha Keloua-Hachi 8e de la Seine-Saint-Denis SOC
Aurélie Trouvé 9e de la Seine-Saint-Denis LFI-NFP
Bruno Fuchs 6e du Haut-Rhin DEM
Frédéric Valletoux 2e de Seine-et-Marne HOR
Jean-Michel Jacques 6e du Morbihan EPR
Sandrine Le Feur 4e du Finistère EPR
Éric Coquerel 1re de la Seine-Saint-Denis LFI-NFP
Florent Boudié 10e de la Gironde EPR
Pieyre-Alexandre Anglade 4e des Français établis hors de France EPR
Rapporteurs généraux du budget Yannick Neuder 7e de l'Isère DR
Charles de Courson 5e de la Marne LIOT
Présidents de groupes
  •  
    Composition de la Conférence des présidents au 20 juillet 2024
  •  
    Composition de la Conférence des présidents au 8 octobre 2024 [f]
  •  
    Composition de la Conférence des présidents au 9 octobre 2024

Historique de la législature

Historique de la législature
2024.0000710382 —
–
EM
(2)
Session de droit
Session ordinaire
 
←
Premier tour des élections[g]
←
Démission du gouvernement Attal
←
←
Annonce de la composition du gouvernement
←
Déclaration de politique générale
Historique de la XVIIe législature de la Cinquième République française.

Session de droit de 2024

La législature devant s'ouvrir le deuxième jeudi suivant le second tour des élections législatives, et l'Assemblée nationale ne pouvant se réunir en session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une période de 15 jours, jusqu'au . La nouvelle assemblée se réunit donc le à 15 heures pour la séance inaugurale de l'Assemblée. Cette séance est présidée par José Gonzalez (RN), le doyen d'âge de l'Assemblée âgé de 81 ans. Lors de cette séance a lieu l'élection du président de l'Assemblée. Les six députés les plus jeunes (Flavien Termet, Hanane Mansouri, Louis Boyard, Théo Bernhardt, Auguste Évrard et Hugo Prevost) remplissent les fonctions de secrétaires jusqu'à la composition du Bureau qui a lieu le lendemain.

Session ordinaire de 2024-2025

Procédure de destitution du Président de la République

Le , la présidente du groupe La France insoumise Mathilde Panot dépose une proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l'Article 68 de la Constitution. Nécessitant un minimum de 58 signatures, soit celles d'au moins un dixième des députés, cette proposition de résolution est signée par 72 députés du groupe LFI-NFP, 6 députés écologistes et 4 députés du groupe GDR[51].

Le , le Bureau étudie la proposition de destitution et la déclare recevable, à 12 voix contre 10[52]. Conformément à l'article 3 de la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution, la proposition de résolution est envoyée pour examen en commission des Lois[53]. Le , la commission des Lois rejette largement le texte, à 54 voix contre 15[54].

Au matin du , la Conférence des présidents rejette l'inscription à l'ordre du jour en séance publique de la discussion de la proposition de résolution[55].

Déclaration de politique générale du gouvernement Barnier

 
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Motion de censure du 8 octobre 2024

 
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Le , les députés du Nouveau Front populaire présentent une motion de censure pour protester face à la nomination du gouvernement Michel Barnier[56]. Le groupe Rassemblement national annonce ne pas voter cette motion de censure[57].

Détails des motions de censure déposées à l'encontre du gouvernement Michel Barnier
Date du vote Outil et contexte Groupe NI Résultat
GDR LFI EcoS SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN
[58] article 49 al. 2 16[h] 72 38 66 4[i] 0 0 0 0 0 0 1[j] 197 Rejetée[59]
Majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale requise (289 voix en faveur).
Le ou les groupes signataires de la motion de censure sont identifiés en souligné.

Notes et références

Notes

  1. ↑ Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution.

    « L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. »

    — Article 12 alinea 3 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]
  2. ↑ Les territoires concernés pour les votes des 29 juin et 6 juillet 2024 sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française ainsi que les Français résidant sur le continent américain[7].
  3. ↑ Exclu du groupe LFI-NFP le 9 octobre 2024.
  4. ↑ Soutenue par le Groupe Les Démocrates.
  5. ↑ a b c et d Candidature commune du Nouveau Front populaire.
  6. ↑ La Conférence des présidents rejette l'inscription à l'ordre du jour en séance publique de la proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution à l'encontre d'Emmanuel Macron.
  7. ↑ Premier tour des élections législatives (le )
  8. ↑ tous sauf Emmanuel Tjibaou
  9. ↑ Martine Froger, David Habib, Laurent Panifous et Olivier Serva
  10. ↑ David Taupiac

Références

  1. ↑ Article 12 alinea 3 de la Constitution du 4 octobre 1958
  2. ↑ Antoine Bouchet, « Démission de Gabriel Attal : que va devenir le gouvernement ? », Le Point, (consulté le )
  3. ↑ Lucie Alexandre, « «On est dans un flou juridique» : cinq questions sur le gouvernement démissionnaire »  , Libération, (consulté le )
  4. ↑ Gary Dagorn, « Les ministres députés ont-ils le droit de voter à l’Assemblée nationale ? », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ Nathalie Segaunes, « Le maintien du gouvernement Attal par Emmanuel Macron contesté, à droite comme à gauche », Le Monde,‎ (lire en ligne  , consulté le )
  6. ↑ « Le gouvernement Attal démissionnaire a tenu 51 jours : une durée record, mais encore loin de la Belgique », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ Décret no 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
  8. ↑ Lenaïg Bredoux, « Après les législatives, la parité recule à l’Assemblée », sur mediapart.fr, (consulté le )
  9. ↑ « Modifications à la composition des groupes », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
  10. ↑ « La démission du député RN Flavien Termet va provoquer une élection législative partielle dans les Ardennes | LCP - Assemblée nationale », sur lcp.fr (consulté le )
  11. ↑ « Accusation de violences sexuelles : le député de l'Isère Hugo Prevost annonce sa démission », sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, (consulté le )
  12. ↑ « EN DIRECT - Législatives: les anciens frondeurs de LFI rejoignent le groupe écologiste à l'Assemblée », sur Le Figaro, (consulté le )
  13. ↑ « Législatives 2024 : Sacha Houlié réfléchit à constituer un nouveau groupe "social-démocrate" à l'Assemblée nationale », sur Franceinfo, (consulté le )
  14. ↑ « «J’ai choisi de siéger en non-inscrit», annonce Sacha Houlié », sur Figaro Live, (consulté le )
  15. ↑ « Groupes politiques », Journal officiel, no 171,‎ (lire en ligne).
  16. ↑ Assemblée nationale française, « Effectif des groupes politiques : XVIIe législature », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  17. ↑ Assemblée nationale française, « Modifications à la composition des groupes », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  18. ↑ « Modifications à la composition des groupes - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  19. ↑ a et b JORF no du .
  20. ↑ « Législatives: Mathilde Panot réélue à la présidence du groupe de la France insoumise à l'Assemblée », sur BFMTV (consulté le )
  21. ↑ « Laurent Marcangeli élu à l'unanimité à la tête du groupe parlementaire Horizons & Indépendants », sur France 3 Corse ViaStella, (consulté le )
  22. ↑ Thomas Lorentz, « Législatives 2024 : découvrez le nom du nouveau groupe d’Éric Ciotti qui sera allié au RN à l’Assemblée nationale », Midi libre, (consulté le )
  23. ↑ Ouest-France, « Après les législatives, Marine Le Pen réélue présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
  24. ↑ Jeanne NICOLLE-ANNIC, Axel MONNIER, « DIRECT. Assemblée nationale : Boris Vallaud réélu président du groupe des députés socialistes », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
  25. ↑ Emmanuel Galiero et Claire Conruyt, « Législatives : Laurent Wauquiez élu président du groupe LR à l’Assemblée, baptisé «La Droite Républicaine» »  , Le Figaro, (consulté le )
  26. ↑ « Législatives 2024 : LR, RN, LFI… Quels groupes ont déjà désigné leur chef à l’Assemblée ? », sur Ouest-France, (consulté le )
  27. ↑ « Gabriel Attal élu président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale », sur bfmtv.com, (consulté le )
  28. ↑ « "Ensemble pour la République": les députés Renaissance se choisissent un nouveau nom à l'Assemblée », sur BFMTV (consulté le )
  29. ↑ « Le député du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, a été réélu à la tête du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine. », sur Franceinfo, (consulté le )
  30. ↑ « Assemblée : le groupe LIOT se choisit un patron », sur La Lettre, (consulté le )
  31. ↑ « Résultats des élections législatives 2024 dans la Meuse », sur Le Monde.fr (consulté le )
  32. ↑ AFP, « Assemblée: l'écologiste Cyrielle Chatelain "possible" candidate au perchoir », sur Challenges, (consulté le )
  33. ↑ « Yaël Braun-Pivet est réélue présidente de l'Assemblée nationale - France Bleu », sur ici par France Bleu et France 3, (consulté le )
  34. ↑ « Election de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée et des membres du Bureau: Le Conseil constitutionnel rejette une requête du RN | LCP - Assemblée nationale », sur lcp.fr (consulté le )
  35. ↑ « Première séance du jeudi 18 juillet 2024 », sur assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
  36. ↑ Louis Mathieu, « Qui pour succéder à Yaël-Braun Pivet à l'Assemblée ? Ces députés qui lorgnent sur le perchoir », L'Express, (consulté le )
  37. ↑ « Le NFP désigne le député communiste André Chassaigne comme candidat à la présidence de l'Assemblée », sur BFMTV (consulté le )
  38. ↑ Centre France, « Politique - La sortante Braun-Pivet, Chenu pour le RN, Chassaigne pour le NFP... Qui pour s'emparer du perchoir à l'Assemblée ? », sur www.lamontagne.fr, (consulté le )
  39. ↑ « Ce que nous dira la présidence de l’Assemblée sur la composition du futur gouvernement », sur Le HuffPost, (consulté le )
  40. ↑ « Présidence de l'Assemblée nationale: face à Yaël Braun-Pivet, Horizons préfère Naïma Moutchou », sur BFMTV (consulté le )
  41. ↑ « Législatives 2024 : Charles de Courson officiellement candidat à la présidence de l'Assemblée nationale », sur Franceinfo, (consulté le )
  42. ↑ « Le bureau de l’Assemblée nationale en majorité à gauche, aucun poste clé pour le RN », sur France24,
  43. ↑ « Composition du bureau au 19 juillet 2024 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
  44. ↑ « En direct, répartition de postes-clés à l’Assemblée : le premier tour de l’élection à la vice-présidence annulé pour irrégularités, du jamais vu », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  45. ↑ « Première séance du vendredi 19 juillet 2024 », sur assemblee-nationale.fr, (consulté le )
  46. ↑ a et b « Deuxième séance du vendredi 19 juillet 2024 », sur assemblee-nationale.fr, (consulté le )
  47. ↑ « Règlement de l'Assemblée nationale », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  48. ↑ Déclaration de Marine Le Pen à l'Assemblée nationale - 19/07/2024, LCP - Assemblée nationale (, 2:58 minutes), consulté le
  49. ↑ « Coup de théâtre à la commission d’apurement des comptes de l'Assemblée : Sébastien Chenu (RN) élu président de la commission | LCP - Assemblée nationale », sur lcp.fr (consulté le )
  50. ↑ « La Conférence des Présidents - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  51. ↑ « Une proposition de destitution d'Emmanuel Macron signée par 81 députés - France Bleu », sur ici par France Bleu et France 3, (consulté le )
  52. ↑ « La procédure de destitution d'Emmanuel Macron validée par le bureau de l'Assemblée nationale », sur www.vie-publique.fr (consulté le )
  53. ↑ LOI organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (1) (lire en ligne)
  54. ↑ « La commission des lois de l'Assemblée rejette la proposition de destitution d'Emmanuel Macron », sur Franceinfo, (consulté le )
  55. ↑ LIBERATION et AFP, « La proposition de destitution d’Emmanuel Macron définitivement rejetée par l’Assemblée », sur Libération (consulté le )
  56. ↑ « Motion de censure », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  57. ↑ « Les députés du Nouveau Front Populaire déposent une motion de censure contre le gouvernement Barnier », sur Franceinfo, (consulté le )
  58. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°1 », sur Assemblée nationale (consulté le )
  59. ↑ Assemblée nationale, « Rejet d'une motion de censure, en application de l'article 49.2 de la Constitution », sur Assemblée nationale (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=XVIIe_législature_de_la_Cinquième_République_française&oldid=219325483 ».