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Les articles juridiques doivent satisfaire, d'abord, aux critères d'admissibilité généraux, applicables pour tous les articles de Wikipédia, articles juridiques compris. Ces principes ne devraient être utilisés qu'en cas de silence des critères généraux, afin de trancher la pertinence d'un article sur Wikipédia.

Sommaire

Notions juridiques et juridictionsModifier

Toute notion juridique ou théorie juridique, doctrinale ou jurisprudentielle a, par défaut, sa place sur Wikipédia.

Toutefois :

  • Il est recommandé, pour une notion juridique mineure, de la rattacher à un article plus important, qui aurait un lien de connexité suffisamment important. Cela est important afin de rendre effectivement facilement accessible le plus grand nombre d'informations.
  • Une notion juridique apparemment fantaisiste, ou qui ne serait pas cautionnée par un manuel ou une encyclopédie juridiques, pourra être supprimée en PàS.

Toute juridiction nationale ou autorité administrative nationale ou régionale a, également, sa place sur Wikipédia. Les juridictions très locales (tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes, etc), n'ont de place que si elles sont dans une situation particulière, au regard de leurs attributions juridictionnelles.

JuristeModifier

UniversitairesModifier

Les critères généraux s'appliquent avant les principes suivants.

Un juriste universitaire ne devrait être présent sur Wikipédia que s'il satisfait aux critères suivants :

  • être un auteur particulièrement reconnu d'un domaine donné ;
  • avoir été l'auteur de plusieurs ouvrages particulièrement importants dans l'étude du droit ou d'une branche du droit importante ;
  • avoir été à l'origine d'une théorie juridique notable.

Affaire judiciaire, jurisprudenceModifier

Une affaire judiciaire devrait par exemple, pour figurer sur Wikipédia :

  • avoir été l'objet d'un intérêt médiatique national (voire international) particulièrement important, et réparti dans le temps ;
  • avoir été l'origine d'un revirement de jurisprudence particulièrement important, qui ne pourrait pas faire l'objet d'un article sur une notion juridique ;
  • avoir été citée dans un ouvrage qui commente de « grands arrêts » : (  France : Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Grands arrêts de la jurisprudence civile, etc.), ou être cité à de nombreuses reprises dans des manuels ou des encyclopédies juridiques.