Wikipédia:Legifer/juin 2018

Wikipédia:Legifer
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"Recopiage du domaine public"

Wikipédia:Le Bistro/8 juin 2018#Recopiage du domaine public. Apokrif (discuter) 9 juin 2018 à 02:45 (CEST)

Bonjour,  Apokrif, Pols12, Sammyday, Kirtap et Softenpoche :

Le débat porte sur la description du fonctionnement du trébuchet, reprise intégrale de celle donnée par Eugène Viollet-le-Duc (VlD). Dans quelle mesure peut-on faire du copié-collé sur un texte passé dans le domaine public?

Il y a deux questions qui se superposent.

• « Copyfraud » : le terme est exagéré. La reproduction du texte de VlD dans wikipédia ne constitue pas une déclaration de droit d'auteur (au sens patrimonial) sur ce texte, puisque justement cette publication se fait de manière libre de droits patrimoniaux.
• En revanche, la publication peut prêter à confusion sur le droit moral de l'auteur (droit de voir son œuvre et sa qualité d'auteur respectés), puisqu'il n'est pas nécessairement clair que le texte est celui de VlD - soit que l'auteur est mal identifié, soit que le texte est corrompu par rapport à l'original; et dans les deux cas on est (en toute rigueur) en infraction par rapport au droit moral imprescriptible.

La véritable question est celle du droit moral. En toute rigueur, si un texte d'auteur est reproduit verbatim, il faut en indiquer l'auteur et le délimiter clairement. C'est ce que fait le modèle {{citation}}, mais dans ce cas, les citations dans ce sens sont généralement courtes. Et surtout, il n'est pas légitime de changer le contenu du texte. Sinon, techniquement, on est en train de faire une contrefaçon, soit parce qu'on n'indique pas l'auteur, soit parce qu'on lui attribue un texte qui n'est pas le sien.

En pratique, pour pouvoir insérer du texte d'auteur au fil du texte d'un article, il faut à la fois d'indiquer clairement qui en est l'auteur (donc, la source), mais sans prétendre que le texte est reproduit à l'identique, donc sans en faire une citation. La notion de WP:source est bien adaptée pour ça : une fois qu'on a indiqué que la section est « d'après Eugène Viollet-le-Duc », la qualité d'auteur est respectée, mais on n'est pas obligé de reproduire à l'identique.

Maintenant, que se passe-t-il si un texte présenté comme « d'après Eugène Viollet-le-Duc » est en réalité le texte original lui-même, verbatim? Eh bien, pas grand chose. On ne peut pas dire qu'il y a contrefaçon dans ce cas, parce que la différence de rédaction entre un texte original et un autre présenté comme « d'après le texte original » peut être très faible ou très grande, la mention est floue et ne présume de rien — la « rédaction » postérieure peut se limiter à choisir l'extrait reproduit, ou aller jusqu'à une paraphrase intégrale. Une telle reprise reconnaît bien la qualité de l'auteur original, ne prétend pas lui attribuer un texte particulier, mais ne prétend pas non plus attribuer le texte à l'auteur de l'article — c'est suffisamment flou pour qu'on ne puisse jamais pointer formellement une contrefaçon, dans le sens où on pourrait pointer un droit moral qui aurait été lésé dans cette formulation.

Mais cette solution dépend du contexte. Si par malheur il y avait une règle de Wikipédia disant que « les passages repris hors citation ne doivent pas être verbatim mais être systématiquement re-rédigés », c'est cuit : dans ce cas, et parce qu'une telle règle existerait, le texte d'un article présenté comme « d'après X » ne pourrait pas être le texte original. Dans ce cas, présenter un texte comme « d'après Eugène Viollet-le-Duc » deviendrait une contrefaçon, parce que le contexte des règles communautaires implique que le texte présenté n'est pas le texte original, donc on présenterait un texte qui est en réalité de VlD, mais sans respecter sa qualité d'auteur.

Globalement, donc, il faut faire soigneusement la différence entre un texte cité et une source :

• Une citation doit être clairement délimitée, indiquer l'auteur, et ne pas s'éloigner du texte original. Ça relève du droit de citation même quand le texte est dans le domaine public. Et l'auteur est clairement l'auteur du passage, on ne peut pas se l'approprier.
• Un texte « d'après une source » doit indiquer clairement la source, mais peut s'en éloigner à des degrés très divers, depuis le verbatim jusqu'à la reprise de rédaction et la paraphrase complète. La présentation de la source suffit à reconnaître la dette intellectuelle que l'on a vis-à-vis de la source, tout en n'en faisant pas un auteur de l'article : il n'a jamais participé à la rédaction de l'article en tant qu'auteur, même si des passages entiers sont de fait repris verbatim.

Cette approche par la source est bien adaptée à la rédaction collective de Wikipédia, parce qu'on ne peut jamais préjuger de ce que deviendra un passage dans ses rédactions ultérieures : les paragraphes seront réorganisés, les formules seront réécrites et paraphrasées, les arguments seront complétés ou d'autres seront supprimés... et il n'y a pas de solution de continuité entre la reprise textuelle initiale et l'état « provisoirement final » d'un article.

Bien sûr, il est souhaitable de mettre à jour le style d'une rédaction antique, mais ça découle déjà de la règle très générale qui veut qu'un article soit écrit en français lisible. La rédaction collective tendra donc naturellement à ajuster le langage, même si ça doit prendre du temps. En revanche, il ne faut pas en faire une règle de principe sur les reprises de textes tombés dans le domaine public, parce que dans ce cas (et dans ce cas uniquement) l'absence de mise à jour pourrait être vu comme une contrefaçon.

Ma recommandation, en cas de reprise plus ou moins verbatim d'un texte dans le domaine public, est donc:

• Clairement indiquer la source qui donne l'information.
• Dans la mesure où cette source peut également donner la formulation, clairement indiquer dans la source que c'est « d'après » la source.
• Surtout ne pas adopter de WP:Règles et recommandations imposant dans ce cas une réécriture ou une paraphrase. Si une réécriture vous paraît nécessaire, WP:n'hésitez pas, bien sûr, mais ne l'imposez pas aux autres.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 16 juin 2018 à 11:40 (CEST)

Merci beaucoup Michelet-密是力 pour cette analyse détaillée. Puis-je résumer ainsi : « si c’est dans le domaine public, on peut copier, modifier et compléter le texte à souhait, tant qu’on respecte le droit moral avec l’indication « D’après untel » » ?

Après réflexion, je me dit que c’est finalement comme ça que procède le Wiktionnaire avec la huitième édition du dictionnaire de l’Académie française. —Pols12 (discuter) 17 juin 2018 à 16:17 (CEST)

Bonjour,  Pols12 : Le résumé me va bien, mais pour être complet il faut rajouter « à condition que ce ne soit pas confondu avec une citation ». Et il faut toujours être méfiant dans le domaine juridique, le diable se niche dans les détails. Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 17 juin 2018 à 16:32 (CEST)

"Droits d'auteur : un projet de loi pourrait signer la fin de Wikipédia ?"

Article encyclopédique: Proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

Wikipédia:Le Bistro/11 juin 2018#Droits d'auteur : un projet de loi pourrait signer la fin de Wikipédia ?. Apokrif (discuter) 12 juin 2018 à 02:40 (CEST)

Bonjour,  Apokrif, Axou, Fuucx, Jean-Christophe BENOIST, Pa2chant., Pyb, Sammyday et Skimel :,

Après avoir lu cet article de journal assez sensationnaliste (grmph n'importe quoi), et le projet de directive indigeste comme toute littérature de la CE (grmpf mauvaise humeur), mon impression générale est que ça ne concerne pas vraiment le monde Wikimedia, et qu'annoncer « la fin de Wikipédia » est carrément de la fumisterie de la part de l'article.

On ne peut pas séparer l'interprétation de la loi de l'intention du législateur. Le projet de directive vise sans le nommer des fonctionnements comme Google News, qui font des citations de textes sujets à droit d'auteur et des liens directs vers de tels texte, et/ou des sites comme You-tube, qui stockent des contenus soumis à droit d'auteur qui peuvent être des reproductions illicites.

Ce genre de fonctionnement n'a rien à voir avec wikipédia (au sens strict de l'encyclopédie) pour de nombreuses raisons, l'article verse dans le sensationnalisme de bas étage. Maintenant, on pourrait éventuellement s'interroger sur le fait que des projets plus marginaux du monde Wikimedia pourraient être concernés - et la réponse montrera en passant à quel point Wikipédia est hors sujet.

On peut notamment s'interroger sur l'application de la directive à Commons, qui héberge de fait du contenu souvent original, et donc quelque part peut se mettre sur un parallèle avec des fonctionnements type You-tube. L'obligation de Commons au titre de la directive (et son article 13) serait dans ce cas de prendre « des mesures destinées à [...] empêcher la mise à disposition, par leurs services, d'œuvres ou d'autres objets protégés », et « des mesures [...] doivent être appropriées et proportionnées. » En clair, vérifier qu'il n'y a pas d'infraction au copyright, mais ça c'est ce que Commons fait depuis toujours. La question se limite alors à savoir si la méthode Commons est "appropriée et proportionnée", et ça, ça relève de l'appréciation d'un juge, donc on ne peut pas en préjuger. Mais on a des arguments solides à présenter.

• On peut relever que Commons est destiné avant tout à alimenter les projets de Wikimédia, pas directement à faire de l'affichage en ligne ; et que tant Commons que les projets Wikimédia font activement la chasse au copyvio. Cette chasse se fonde sur plusieurs lignes de contrôle : un contrôle immédiat sur les modifications récentes ; un contrôle de deuxième rang par les utilisateurs potentiels de ces contenus en ligne ; un contrôle de troisième rang examinant les plaintes éventuelles des éventuels ayant-droit. Cette chasse est fructueuse, ce que démontre les suppressions régulièrement faites au titre de ces trois niveaux de contrôle. Et même si cette chasse est manuelle et non-systématique, il ne faut pas oublier que l'ensemble du dispositif se fonde sur du bénévolat, et est donc remarquablement efficace compte tenu de cette singularité.
• L'autre grosse différence est que le contenu mis en ligne sur Commons se veut "libre", alors que celui dans You-tube ne l'est a priori pas. Autant il est légitime que You-tube prenne des dispositions pour que l'utilisation du contenu qu'il héberge ne fasse pas l'objet de piratage, autant dans le cas de Commons la question se pose de manière très différente : les contributeurs veulent normalement déverser du contenu "libre", et le font pour qu'il soit librement réutilisable. Dans ce cadre, il est au contraire normal que le contenu de Commons soit repris par des tiers : c'est fait pour ça.
• Après, on voit régulièrement des utilisateurs signaler que tel contenu a été repris par telle publication sans respecter les conditions de la licence. Certes, mais dans ce cas, Commons n'a pas qualité pour agir en contrefaçon, c'est au propriétaire des données de le faire. La responsabilité de Commons se limite à assurer que les données ne sont pas piratées par des tiers, mais des données affichées comme « libres » ne peuvent pas être « piratées » : par définition, la recopie est légitime. La différence vient de ce qu'on en fait après, mais ça c'est un autre problème.

Bref, le contrôle effectué dans le monde de Wikimedia est à la fois approprié et proportionné ; et exiger un contrôle plus strict serait dans ce contexte inapproprié et disproportionné. En particulier, l'idée de faire des vérifications automatiques est clairement pertinente dans le cas de YouTube, mais serait un doux délire dans le cas de Commons, compte tenu des dispositifs existants par ailleurs.

On aura sensiblement le même argumentaire dans le cas d'un site de type wikinews : dans la mesure où le contenu est sensé être libre, qu'il y a un contrôle multi-étage vérifiant la légalité des publications, et que le contenu est destiné à être repris dans un contexte libre, le contrôle (manuel, par des volontaire) peut être qualifié de proportionné et d'approprié, et donc circulez, y'a rien à voir.

Maintenant, c'est vrai, c'est affaire d'appréciation de la part d'un juge, et on n'est jamais à l'abri d'un juge corrompu, politique ou ivrogne. Et dans ce cas, comme le relevait déjà La Fontaine, « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». La véritable protection, dans ce cas, est la réputation de Wikimedia de fonder son action sur le respect des lois et la neutralité ; parce que Wikimedia fait du bon travail il sera difficile de s'y attaquer de mauvaise foi. Encore que... Mais c'est alors un problème politique, pas un problème juridique, et ça ne se discute pas dans les présentes pages.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 17 juin 2018 à 17:39 (CEST)

Je partage votre analyse--Fuucx (discuter) 17 juin 2018 à 17:47 (CEST)

D'autant que l'article 13 parle « des accords conclus avec les titulaires de droits ». Dans le cas de Wikipédia, il y a un accord entre Wikipédia et ses contributeurs (contrairement à vous, j'imagine qu'on pourrait éventuellement demander à Wikipédia/Commons de vérifier que la licence soit bien respectée dans le cas d'une réutilisation, sur la base de cet article). Par contre il n'y a pas d'accord entre Wikipédia et tous les auteurs cités ou susceptibles de faire l'objet d'une atteinte à leurs droits d'auteurs. Donc Wikipédia n'est pas concernée par le volet décrit dans l'article en cause. C'est pour cela aussi que je parlais d'un article très alarmiste. --Pa2chant. (discuter) 17 juin 2018 à 18:18 (CEST)

Wikipédia est en principe concerné comme n'importe quelle plateforme web reposant sur le principe de User-generated content / Contenu généré par les utilisateurs. En lisant non pas le projet initial de 2016 mais l'un des textes sur la table des négociations en ce moment, l'on voit que Wikipédia est exempté de l'article 13. Cela a été obtenu grâce à la mobilisation de wikimédiens. Le reste des sites Wikimedia ? On peut penser que oui mais le défaut de ces exemptions est qu'on ne peut prévoir ce qui n'existe aps aujourd'hui. Peut être que Wikimédia ouvrira un nouveau projet dans 5 ans et qu'il sera impacté par l'article 13. Faut donc maintenir la pression pour demeurer exempter dans le texte final et dans les transpositions nationales.

Enfin, des sites amis, des sites utiles au bon fonctionnement de Wikimedia vont être impactés par cette mesure. Voilà pourquoi l'hébergeur et de nombreux affiliés se mobilisent contre l'article 13. Pyb (discuter) 17 juin 2018 à 18:52 (CEST)

Je ne vois de mention de Wikipédia dans cette nouvelle mouture ?--Pa2chant. (discuter) 17 juin 2018 à 19:10 (CEST)

La "mention de Wikimedia" est dans les définitions : « ‘online content sharing service provider’ means a provider of an information society service whose main or one of the main purposes is to store and give the public access to a large amount of works or other subject-matter uploaded by its users which it organises and promotes for profit-making purposes. » Avec cette définition, tout le monde de Wikimedia est hors sujet, parce qu'il s'agit d'une organisation non lucrative. Mais ça montre effectivement l'intérêt de suivre au jour le jour les discussions de la $#§! commission européenne, parce qu'il n'y a qu'un rapport très lointain entre le projet initial et la forme actuelle de sa discussion - ils sont capables de faire tout et n'importe quoi... Michelet-密是力 (discuter) 18 juin 2018 à 20:26 (CEST)

Le texte que tu cites vient du Coreper, donc si je comprends bien c'est un document de travail pour le conseil des ministres, qui suit sa route parallèlement à celui que discute actuellement le Parlement. En effet ce n'est pas simple (avec en plus les différentes étapes au sein du Parlement et de ses commissions, où il est difficile de trouve des documents autres que purement juridiques), mais si l'UE ne publiait pas ces documents on l'accuserait de manquer de transparence...

Je ne partage d'ailleurs pas les réserves de Pyb. Il me paraît évident que les autres projets Wikimedia, existants et à venir, sont couverts par ce passage, même si la suite du texte vise encore plus explicitement Wikipédia : « non-for-profit online encyclopaedias, non-for-profit educational and scientific repositories ». Si le texte du Coreper est retenu, bien entendu. Seudo (discuter) 6 juillet 2018 à 18:41 (CEST)