Wikipédia:Articles à créer/Droit

Sont répertoriées ici les demandes d'articles concernant les portails/projets suivants :

Arborescence du droit

Arborescence du droit français

Articles demandés mais refusés modifier

Attention : Section n'apparaissant pas sur la page principale

Couleur et propriété immatérielle -- voir Discussion:International Klein Blue (juin 2014) : Contraire à Wikipédia:Travaux inédits.
Stéphane Jacquot : politicien français

Droit général modifier

Droit de mourir, uniquement redirection (es, en)
Corpus delicti (en)
Règlement (sur le modèle de en:By-law)
Majorité pénale
Libération anticipée

Droit géolocalisé modifier

Australie modifier

Affaires judiciaires australiennes : Meurtre de Stacey Mitchell (en)
Criminels et accusés australiens : Eugenia Falleni (en)

Belgique modifier

Canada modifier

Droit pénal canadien modifier

Criminels et accusés canadiens : Larry Fisher (en)
Meurtre en droit canadien
Méfait public
Complot en droit pénal canadien
Agression sexuelle grave

Droit constitutionnel canadien modifier

Mise en balance
Hiérarchie des droits (transformer la redirection en article)
Valeurs de la Charte (en tant que principe interprétatif)
Stare decisis en droit canadien (article pour expliquer la nouvelle théorie canadienne du stare decisis depuis l'arrêt de la Cour suprême du Canada sur la prostitution)

Droit administratrif modifier

Common law canadienne modifier

Colombie-Britannique modifier

Wills, Estates and Succession Act

Ontario modifier

Québec modifier

Autres modifier

Droit d'autres pays modifier

Par type de sujets traités modifier

Affaires et procès notables modifier

Droit policier modifier

Droit privé modifier

Droit médical modifier

Acte médical

Droit de l'environnement modifier

principe in dubio pro natura, l'essentiel des sources centrées sur le sujet semblent être en espagnol ; quelques-unes sont en anglais.

Autres concepts modifier

Chaîne de traçabilité ou chaîne de contrôle
Commentaire d'arrêt
Commerce charnel (en), terme légal tombé en désuétude.
Doctrine de la sueur du front (en) (ou meilleure traduction, mais expression employée par exemple ici : [2])
Études de droit (en)
Gravamen (en)
Parent défaillant à son devoir alimentaire (en)
Pleine propriété (en)
Principe de l'économie de la procédure
Présomption de décès (en) (13 interwikis).
au passage, le titre anglais death in absentia est complètement faux, puisque ce terme désigne la condamnation à mort par contumace ; c'est d'ailleurs relevé dans la PDD de l'article ; méfiance donc face à la version anglaise. Le titre présomption de décès est en revanche juste. --MathsPoetry (d) 14 juillet 2013 à 08:04 (CEST)[répondre]