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Votations fédérales de 2022 en Suisse

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Votations fédérales de 2022 en Suisse
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Onze votations fédérales sont organisées en Suisse les , 15 mai et 25 septembre 2022[1],[2].

Février modifier

 
Exemple de publicités pour le tabac (dans un kiosque) visée par l'initiative « enfants sans tabac ».

Quatre objets sont soumis à la votation populaire du 13 février 2022[3],[4] :

  1. Initiative populaire du 18 mars 2019 « Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine – oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès » ;
  2. Initiative populaire du 12 septembre 2019 « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac) » ;
  3. Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre ;
  4. Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias.

Résultats modifier

Résultats
Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation 		Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Interdiction de l'expérimentation animale et humaine[5] 499 485 20,86 1 895 061 79,14 42 339 8 485 2 445 370 5 532 520 44,20 0 0 20 6
Protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac[6] 1 371 177 56,65 1 049 107 43,35 19 498 7 870 2 447 652 44,24 14 2 6 4
Droits de timbre[7] 883 251 37,37 1 480 165 62,63 63 067 9 385 2 435 868 44,03
Loi sur les médias[8] 1 084 802 45,42 1 303 644 54,58 45 226 8 545 2 442 217 44,14

Mai modifier

Trois objets sont soumis à la votation populaire du 15 mai 2022[9] :

  1. Modification du de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin ou Lex Netflix) ;
  2. Modification du de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) ;
  3. Arrêté fédéral du portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l'acquis de Schengen).

Résultats modifier

Résultats provisoires
Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation 		Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Loi sur le cinéma[10] 1 255 032 58,42 893 369 41,58 40,03 16 3 4 3
Loi sur la transplantation[11] 1 319 262 60,20 872 121 39,80 40,26 18 4 2 2
Développement de l'acquis de Schengen[12] 1 523 003 71,48 607 667 28,52 39,98 20 6 0 0

Septembre modifier

Quatre objets sont soumis à la votation populaire du 25 septembre 2022[13] :

  1. Initiative populaire du 17 septembre 2019 « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) » ;
  2. Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ;
  3. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) ;
  4. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (renforcement du marché des capitaux de tiers).

Novembre modifier

Aucun scrutin fédéral n'a lieu à la date prévue du 27 novembre, faute d'objets prêts à être soumis au peuple[14].

Notes et références modifier

  1. ↑ Conseil fédéral, « Dates des votations des 20 prochaines années »,
  2. ↑ « Prochaines votations (Élections & Votations) Chancellerie d'État - Canton de Berne », sur www.sta.be.ch (consulté le ).
  3. ↑ « Objets de la votation populaire du 13 février 2022 », sur www.admin.ch (consulté le )
  4. ↑ Le Conseil fédéral, « Votation populaire du 13 février 2022 », sur www.admin.ch (consulté le )
  5. ↑ « Droits politiques », sur admin.ch (consulté le ).
  6. ↑ « Droits politiques », sur admin.ch (consulté le ).
  7. ↑ « Droits politiques », sur admin.ch (consulté le ).
  8. ↑ « Droits politiques », sur admin.ch (consulté le ).
  9. ↑ « Objets de la votation populaire du 15 mai 2022 », sur www.bk.admin.ch (consulté le )
  10. ↑ « Votation no 655 - Résultat officiel provisoire - Modification de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) », sur admin.ch, (consulté le ).
  11. ↑ « Votation no 656 - Résultat officiel provisoire - Modification de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) », sur admin.ch, (consulté le ).
  12. ↑ « Votation no 657 - Résultat officiel provisoire - Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l’acquis de Schengen) », sur admin.ch, (consulté le ).
  13. ↑ « Objets de la votation populaire du 25 septembre 2022 », sur www.admin.ch (consulté le )
  14. ↑ « Pas de votation fédérale le 27 novembre 2022 », sur www.admin.ch (consulté le )

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