Votations fédérales de 2015 en Suisse

2014 2016

Votations fédérales de 2015 en Suisse

2015

Six votations fédérales ont été organisées en 2015 en Suisse.

Mois de mars

Le 8 mars 2015, deux objets sont soumis à la votation : il s'agissait de deux initiatives populaires.

1. Initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt »
   • L'initiative propose de modifier l'alinéa 2 de l'article 116 de la Constitution fédérale en précisant que « les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle sont exonérées de l’impôt ».
2. L'Initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie »
   • L'initiative propose d'ajouter un article 130a à la Constitution fédérale pour créer un impôt sur les agents énergétiques non renouvelables, qu'ils soient importés ou produits en Suisse, tout en supprimant la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Résultats

Question	Pour		Contre		Invalide/ blanc	Total votes	Inscrits	Partici- pation	Cantons pour		Cantons contre		Resultat
	Votes	%	Votes	%					Entiers	Demi	Entiers	Demi
Aide pour les familles	537,795	24.6	1,650,109	75.4	22,987	2,210,891	5,254,965	42.07	0	0	20	6	Rejetée
Taxe sur l'énergie	175,405	8.0	2,010,326	92.0	24,390	2,210,121		41.06	0	0	20	6	Rejetée
Source: Gouvernement Suisse 1, 2

Mois de juin

Le 14 juin 2015, quatre objets sont soumis à la votation : deux initiatives populaires et deux référendums.

1. Un amendement de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain.
2. L'Initiative populaire « Initiative sur les bourses d'études »
   • L'initiative propose de modifier l'article 66 de la Constitution fédérale en précisant que « la législation relative à l’octroi d’aides à la formation destinées aux étudiants des hautes écoles et des autres institutions d’enseignement supérieur et au financement de ces aides » est du ressort de la Confédération qui doit cependant prendre en compte les besoins spécifiques des cantons. Elle spécifie que ces aides doivent permettre d'assurer un « niveau de vie minimal » pendant la durée de la formation.
3. L'Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » (Réforme de la fiscalité successorale)»
   • L'initiative propose d'ajouter un article 129a à la Constitution fédérale pour créer un nouvel impôt de 20% sur les successions et les donations dépassant les 2 millions de francs et d’attribuer 2/3 des recettes de cet impôt à l'AVS (le tiers restant revenant aux cantons). Une disposition transitoire précise que cet impôt doit être imputé rétroactivement pour les donations à partir du 1^er janvier 2012.
4. Un référendum portant sur la modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Résultats

Question	Pour		Contre		Invalide/ blanc	Total votes	Inscrits	Partici- pation	Cantons pour		Cantons contre		Resultat
	Votes	%	Votes	%					Entiers	Demi	Entiers	Demi
PMA et génie génétique	1,377,613	61.9	846,865	38.1	66,515	2,290,993	5,265,120	43.5	17	3	3	3	Acceptée
Bourses d'études	610,284	27.5	1,611,911	72.5	65,360	2,287,555		43.4	0	0	20	6	Rejetée
Impôt sur les successions	657,851	29.0	1,613,982	71.0	29,487	2,301,320		43.7	0	0	20	6	Rejetée
Loi fédérale sur la radio et la télévision	1,128,522	50.1	1,124,873	49.9	44,568	2,297,963		43.6					Acceptée
Source: Gouvernement Suisse 1, 2, 3, 4

Articles connexes

• Politique en Suisse