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Votations fédérales de 1999 en Suisse

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Votations fédérales de 1999 en Suisse
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Dix votations fédérales ont été organisées en 1999 en Suisse les , et [1].

Février modifier

Le , quatre objets sont soumis à la votation[2].

  1. L'arrêté fédéral du concernant la modification des conditions d'éligibilité au Conseil fédéral.
  2. L’arrêté fédéral du concernant un article constitutionnel sur la médecine de la transplantation.
  3. L'initiative populaire du « Propriété du logement pour tous ».
  4. Le référendum facultatif sur la modification du de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT).

Résultats modifier

Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation 		Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Conditions d'égibilité[3] 1 287 081 74,7 436 511 25,3 35 404 5 457 1 723 592 4 641 575 38,01 18 6 2 0
Médecine de transplantation[4] 1 501 925 87,8 209 263 12,2 46 216 5 471 1 711 188 37,98 20 6 0 0
Propriété du logement[5] 721 717 41,3 1 025 025 58,7 19 817 5 410 1 771 969 38,18 3 0 17 6
Aménagement du territoire[6] 952 482 55,9 750 130 44,1 53 715 5 699 1 702 612 37,96

Avril modifier

Le , un objet est soumis à la votation[7].

  1. L’arrêté fédéral du relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale.

Résultats modifier

Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation 		Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Révision de la Constitution[8] 969 310 59,2 669 158 40,8 23 335 5 066 1 638 468 4 643 521 35,89 12 2 8 4

Juin modifier

Le , cinq objets sont soumis à la votation[9].

  1. Le référendum facultatif sur la Loi du sur l’asile (LAsi).
  2. Le référendum facultatif sur l’arrêté fédéral du sur les mesures d’urgence dans le domaine de l’asile et des étrangers (AMU).
  3. Le référendum facultatif sur l’arrêté fédéral du sur la prescription médicale d’héroïne.
  4. Le référendum facultatif sur la modification du de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI).
  5. Le référendum facultatif sur la Loi fédérale du sur l'assurance maternité (LAMat).

Résultats modifier

Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation
Votes % Votes %
Loi sur l'asile[10] 1 443 137 70,6 601 389 29,4 66 156 7 282 2 044 526 4 646 450 45,58
Mesures d'urgence domaine asile[11] 1 447 984 70,8 595 908 29,2 68 695 7 125 2 043 892 45,62
Prescription d'héroïne[12] 1 128 393 54,4 944 919 45,6 45 297 6 760 2 073 312 45,74
Modification de la LAI[13] 620 797 30,3 1 428 986 69,7 63 774 7 102 2 049 783 45,64
Assurance maternité[14] 822 458 39,0 1 286 824 61,0 19 146 6 456 2 109 282 45,94

Notes et références modifier

  1. ↑ Répertoire chronologique des votations 1991-2000.
  2. ↑ « Votation populaire du 07.02.1999 »
  3. ↑ « Votation no 449 Résultats finaux officiels provisoires »
  4. ↑ « Votation no 450 Résultats finaux officiels provisoires »
  5. ↑ « Votation no 451 Résultats finaux officiels provisoires »
  6. ↑ « Votation no 452 Résultats finaux officiels provisoires »
  7. ↑ « Votation populaire du 18.04.1999 »
  8. ↑ « Votation no 453 Résultats finaux officiels provisoires »
  9. ↑ « Votation populaire du 13.06.1999 »
  10. ↑ « Votation no 454 Résultats finaux officiels provisoires »
  11. ↑ « Votation no 455 Résultats finaux officiels provisoires »
  12. ↑ « Votation no 456 Résultats finaux officiels provisoires »
  13. ↑ « Votation no 457 Résultats finaux officiels provisoires »
  14. ↑ « Votation no 458 Résultats finaux officiels provisoires »

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