Vignette automobile

impôt annuel sur les véhicules en circulation sur toutes ou certaines routes

La vignette automobile est un impôt annuel sur les véhicules en circulation sur toutes routes ou sur certaines seulement (autoroute), qui se traduit par l'obligation d'acheter et d'apposer l'élément matérialisant spécialement ce paiement fiscal, ou « vignette », sur le pare-brise de chaque véhicule assujetti. La vignette peut aussi être dématérialisée par des moyens numériques. Les pays qui utilisent des vignettes numérique dématérialisées sont la Slovaquie, l'Autriche, la République tchèque, le Maroc, la Bulgarie, la Hongrie et la Slovénie.

Vignette autrichienne
Vignette française de 1980.
Vignette autoroutière pour l'utilisation des autoroutes suisses pour 2010 (1er décembre 2009 - 31 janvier 2011).
Vignette tchèque

Dans certains pays européens, l'eurovignette peut être substituée par une forme de redevance poids lourds liée aux prestations dans laquelle le poids lourd n'est pas taxé de manière forfaitaire, mais proportionnellement à la distance parcourue ou à la durée du trajet[1]. Toutefois selon les directives européennes, ces deux systèmes de taxation sont mutuellement exclusifs pour une section de route donnée[2].

Autriche

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En Autriche, une vignette valable dix jours (9 ), deux mois (25,20 ) ou un an (87,30 ) autorise la circulation sur autoroute.

La vignette automobile française fut instituée en 1956 par Guy Mollet afin de financer les retraites et supprimée en 2001.

La vignette moto instaurée en 1979 disparut en à la suite de manifestations de motards en colère.

En Suisse une vignette autoroutière annuelle coûtant 40 francs suisses autorise la circulation sur les autoroutes suisses, elle institue en outre un impôt direct sur le transit étranger et l'exploitation suisse d'un véhicule poids-lourds, la Redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP). Depuis le 1er décembre 2023, la vignette est disponible également en version électronique (e-vignette), via www.e-vignette.ch sur le "Portal Via" de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)[3].

Le 26 février 1984, le peuple suisse accepte à 53% des voix le principe d’une redevance sur l’utilisation des autoroutes nationales, sous la forme d’une vignette annuelle. Cette vignette, prévue à l'origine pour 10 ans, entre officiellement en vigueur le 1er janvier 1985. Son prix s’élève à 30 francs. Au terme des 10 ans, le Conseil fédéral exprime son désir de pérenniser cette taxe, et lance une votation. En février 1994, les Suisses acceptent cette prorogation à 68,5% des voix. Dès 1995, le prix de la vignette est de 40 francs[4].

En 2013, le peuple suisse a refusé par référendum l'augmentation de la vignette de 40 CHF à 100 CHF[5]. Ce système pourrait être remplacé par un enregistrement électronique de la plaque d'immatriculation[5].

Roland Hirter est le graphiste qui a conçu la première vignette en 1984 à la suite d'un appel d'offres où il a proposé deux modèles qui sont arrivés aux deux premières places. En 1984, le Département fédéral des finances, alors dirigé par Otto Stich, a demandé à vingt graphistes de présenter des projets de vignette autoroutière. Chaque graphiste pouvait soumettre trois propositions. 51 projets ont été remis au total. Ce dessin avec une autoroute et les deux chiffres de l'année n'a que peu changé au cours des 38 années suivantes. Il a seulement été complété par un motif d’arrière-plan depuis 2006, afin de rendre les contrefaçons plus difficiles. Il s'est inspiré de son expérience dans la création de timbre, où l'on ne met que ce qu'il faut. Son fils, Thomas Hirter, également graphiste, a conçu le dessin de la vignette électronique, mise en circulation dès le 1er décembre 2023 pour l'année 2024[6],[7].

Tchéquie

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Pour les véhicules à moteur d'un poids inférieur à 3,5 tonnes, les autoroutes tchèques (en 2016 seules certaines autoroutes sont concernées) sont sujettes à des frais d'accès sous la forme d'une vignette de péage temporelle (en tchèque : dálniční známka ou en tchèque : dálniční kupón), en 2016 valide dix jours (310 CZK), un mois (440 CZK) et une année (1 500 CZK). En outre elle institue un impôt direct sur l'usage des véhicules professionnels.

Les exemptions sont les suivantes[8]:

  • autoroute D1 Kývalka – Brno, Brno – Holubice (sortie 182 – 210 ; 28 km)
  • autoroute D3 Mezno – Čekanice (sortie 76 – 79, 3 km)
  • autoroute D6 Jesenice – Cheb, sever (sortie 162 – 169, 7 km)
  • autoroute D10 Mladá Boleslav, Bezděčín – Mladá Boleslav (sortie 39 – 46, 7 km)

À partir du , un nouveau système de péage électronique, c'est-à-dire un péage à distance pour les véhicules qui excèdent 12 tonnes, a été introduit pour les autoroutes et certaines routes de première classe (silnice první třídy), au total 200 km[9]. Depuis le , cela s'applique aussi aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Un débat public est en cours sur la mise en place du péage électronique pour tous les véhicules et pour toutes les voitures.

Le prestataire du service de vignette électronique sur la période 2021-2024, d'une durée de quatre années, est Asseco Central Europe, qui commercialisera ce service d'accès motorisé aux routes par e-shop et application mobile.

Bulgarie

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Depuis le , un nouveau système de vignette électronique a été introduit sur les routes bulgares. Les prix sont : 1 semaine = 7,69 euros, 1 mois = 15,38 euros, 3 mois = 27,69 euros[10]

Hongrie

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Depuis le un nouveau système de vignette électronique a été introduit sur les routes hongroises[réf. nécessaire].

Vignette poids lourds

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La vignette poids lourds est une vignette spécifique pour les véhicules avec une masse supérieure à 3,5 tonnes.

En 2023, neuf États européens avaient une vignette pour les poids lourds : Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni et Suède[11].

En 2022, le Parlement européen adopte la directive « Eurovignette ». La vignette doit disparaître d'ici 2030 pour être remplacée par une redevance poids lourds, se basant sur les kilomètres réellement parcourus, sauf si les États membres « peuvent prouver que son abandon entraînerait une baisse importante des rentrées d’argent »[12].

Notes et références

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  1. « Taxe poids lourds : c’est comment chez nos voisins européens ? », sur sudouest.fr, (consulté le ).
  2. « Road Infrastructure Charging – Heavy Goods Vehicles - Mobility and Transport - European Commission », sur Mobility and Transport - European Commission, (consulté le ).
  3. Vignette électronique (e-vignette), Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, 2023
  4. Petite histoire de la vignette autoroutière, Radio télévision suisse, Marianne Küchler
  5. a et b ATS, « Autoroute: la vignette devrait être remplacée par un système électronique », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. Le graphisme transgénérationnel de la vignette, Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, 2 octobre 2023
  7. Portrait du bernois qui a dessiné la vignette autoroutière classique, Radio télévision suisse, Téléjournal 12h45 du 3 décembre 2023
  8. http://www.sfdi.cz/en/highway-toll-and-vignettes/2016-highway-vignettes/toll-sections/ « Copie archivée » (version du sur Internet Archive)
  9. http://www.mytocz.eu/files/images/maps/MYTOCZ_381_toll_map.gif
  10. « БГТОЛ », sur web.bgtoll.bg (consulté le )
  11. Dinhill On, « Le CNR compare les taxes des poids lourds en Europe », sur actu-transport-logistique.fr, .
  12. Sean Goulding Carroll (trad. Anne-Sophie Gayet), « Le Parlement européen adopte la directive « Eurovignette » après cinq années de négociations laborieuses », sur euractiv.fr, .

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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