Valeur réelle
Les évolutions de la valeur réelle d’un bien sont les évolutions de sa valeur nominale corrigées de l’effet de l’inflation.
En législation européenne, la valeur réelle comprend la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour certaines ou pour toutes les étapes du processus de production de biocarburants et bioliquides ; la valeur par défaut étant une valeur établie à partir d'une valeur type compte tenu de facteurs préétablis, et pouvant être utilisée à la place de la valeur réelle [1]
Notes et références modifier
- « Directive n° 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. », sur EUR-Lex, (consulté le ) : « Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. »
