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VIe Senedd

cycle parlementaire gallois dévolu depuis 2021

VIe Senedd

Depuis le
(2 ans, 11 mois et 8 jours)

Badge royal du pays de Galles.
Badge royal.

Présentation

Nom Parlement gallois
Lieu de réunion Senedd
Composition de la chambre.
Composition de la chambre ().
Groupes

Direction

Président Elin Jones (Plaid)
Depuis 2021
Vice-président David Rees (Parti travailliste)
Depuis 2021
Chef Lesley Griffiths (Parti travailliste)
Depuis 2021
Greffier Manon Antoniazzi
Depuis 2021
Exécutif
Type Parti travailliste et divers majoritaires (2021)
Parti travailliste minoritaire (depuis 2021)
Chef Mark Drakeford (Parti travailliste)
Depuis 2021
Gouvernements Drakeford I et II
Chef de l’opposition Andrew Davies (Parti conservateur)
Depuis 2021
Événements
Sixièmes élections du Senedd
Ouverture du cycle parlementaire
Séance inaugurale : élection de la présidente, du vice-président et du premier ministre
Séance d’ouverture solennelle de la chambre par Élisabeth II
Accord de coopération entre le gouvernement et Plaid Cymru
Mort d’Élisabeth II et accession au trône de Charles III

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Le VIe Senedd (Sixth Senedd en anglais et Y Chweched Senedd en gallois)[a], est le cycle parlementaire dévolu du Parlement gallois qui s’ouvre le à la suite des élections tenues l’avant-veille.

Comme sous les précédentes législatures depuis 1999, aucun parti ne détient la majorité absolue au sein du parlement entrant dont la séance inaugurale se déroule le . Cependant, le Parti travailliste, à la tête d’une majorité relative pour la sixième fois, forme un gouvernement minoritaire dirigé par Mark Drakeford, de nouveau désigné premier ministre le jour de l’installation de la chambre. À la suite de l’accord de coopération (the Co-operation Agreement en anglais et y Cytundeb Cydweithio en gallois) conclu le entre l’exécutif travailliste et Plaid Cymru, le gouvernement détient le soutien sans participation des nationalistes lui permettant d’avoir une majorité fonctionnelle.

La présidence du Senedd est de nouveau confiée à Elin Jones, qui est cette fois-ci secondée par David Rees en tant que vice-président.

Composition de l’exécutif modifier

Souverains modifier

Lors de l’ouverture du VIe Senedd, le , Élisabeth II est la reine du Royaume-Uni depuis le . À la suite de sa mort, son fils Charles III lui succède sur le trône britannique le .

Premier ministre modifier

Le premier ministre en fonction au début du cycle parlementaire est Mark Drakeford[1].

Gouvernements successifs modifier

Deux structures gouvernementales, appelées « gouvernement gallois », sont en fonction pendant le VIe Senedd[2],[3].

Gouvernements du VIe Senedd
No  Nom Dates de mandat Partis Premier ministre Composition initiale
1er Gouvernement Drakeford I —
(4 jours) 		Parti travailliste et divers Mark Drakeford 9 ministres
1 conseiller général
5 vice-ministres
2d Gouvernement Drakeford II En fonction depuis le
(2 ans, 11 mois et 7 jours) 		Parti travailliste 7 ministres
1 conseiller général
5 vice-ministres

Composition du Parlement gallois modifier

Article détaillé : Liste des membres du VIe Senedd.

Résultats des élections générales de 2021 modifier

Article détaillé : Élections générales du Senedd de 2021.

Des élections du Parlement gallois sont organisées le . Il s’agit des sixièmes élections autonomes au pays de Galles instituées dans le cadre de la dévolution du pouvoir. Aussi, au sens du Senedd and Elections (Wales) Act 2020, les électeurs de 16 et 17 ans ont le droit de participer à ce scrutin pour la première fois[A 1],[α].

Compte tenu des modalités d’élection des membres du Senedd selon le système du membre additionnel (additional member system en anglais), on distingue deux types de votes conduits simultanément et organisés à un tour[A 1],[β] :

À l’issue de ces deux scrutins, les « sièges compensatoires » (top-up seats en anglais) sont distribués après plusieurs tours d’attribution en fonction du résultat d’une formation politique au niveau des circonscriptions et en fonction du pourcentage de voix obtenu régionalement[A 1].

Votes modifier

Au niveau des circonscriptions, 40 sièges sont en jeu et 308 personnes se portent candidates à ces élections tandis que 326 candidats s’affrontent dans des listes à l’échelle des 5 régions électorales devant élire 4 représentants chacune, soit 20 sièges. Les conservateurs, les démocrates libéraux, les travaillistes et les nationalistes présentent des candidats dans toutes les circonscriptions[A 2].

La participation électorale s’élève à 46 %, soit 1 point de plus qu’aux élections générales de l’Assemblée de 2016 (45 %)[A 3].

Pourcentages des votes régionaux et de circonscriptions[A 4]
Parti travailliste
 
 38.01%
Conservateurs
 
 25.57%
Plaid Cymru
 
 20.50%
Démocrates libéraux
 
 4.61%
Vert
 
 2.99%
Abolir l’Assemblée galloise
 
 2.68%
UKIP
 
 1.17%
Autres
 
 4.47%

Répartition des sièges modifier

Seuls quatre partis politiques sont représentés au Parlement gallois. Aucun d’entre eux ne détient la majorité absolue (31 sièges), mais le parti ayant le contingent le plus important de membres du Senedd est le Parti travailliste avec 30 sièges.

Pourcentage des sièges de membres du Senedd[A 4],[γ]
Parti travailliste
 
 50.00%
Conservateurs
 
 26.67%
Plaid Cymru
 
 21.67%
Démocrates libéraux
 
 1.67%

Parlement entrant modifier

Le Parlement gallois élu le entre en fonction le surlendemain, lorsque les membres du Senedd sont déclarés élus.

La séance d’installation du Senedd se déroule le [O 1].

Typologie des membres du Senedd par parti politique selon le mode d’élection, le sexe et le début d’exercice du mandat
Type Parti politique Ensemble
Travailliste Conservateur Plaid Démocrate libéral UKIP
Nb ± % Nb ± % Nb ± % Nb ± % Nb ± % Nb ± %
Mode d’élection[δ] Uninominal 27   90,00 8   2 50,00 5   1 38,46 0   1 0,00 0   0,00 40   66,67
Plurinominal 3   1 10,00 8   3 50,00 8   2 61,54 1   1 100,00 0   7 0,00 20   33,33
Sexe Hommes 13   1 43,33 13   5 81,25 8   61,54 0   0,00 0   5 0,00 34   1 56,67
Femmes 17   2 56,67 3   18,75 5   1 38,46 1   100,00 0   2 0,00 26   1 43,33
Exercice du mandat Avant l’élection 27   8 90,00 7   4 46,67 6   2 46,15 0   1 0,00 0   0,00 40   1 66,67
Depuis l’élection 3   7 10,00 9   9 53,33 7   3 53,85 1   1 100,00 0   7 0,00 20   1 33,33

Élection de la présidence du Senedd modifier

Le président du Senedd est élu le à la séance d’ouverture de la VIe législature. Elle est présidée par Manon Antoniazzi, directrice générale et greffière du Senedd[O 1].

La greffière demande aux membres du Senedd des candidatures pour le poste. Lynne Neagle, membre du groupe travailliste, propose alors la candidature d’Elin Jones (Plaid Cymru) que Siân Gwenllian appuie en qualité de représentant des nationalistes, tandis que Laura Anne Jones propose le nom de Russell George avec le soutien d’Alun Davies (travailliste). Une élection à bulletin secret est alors mise en place pour les départager et Elin Jones la remporte et est déclarée présidente par la greffière[O 1].

Résultats de l’élection du président du [O 1]
Candidat Groupe Premier tour Situation
Voix %
Elin Jones Plaid 35 58,33 Élue
Russell George Conservateur 25 41,67
Inscrits 60 100,00
Votants 60 100,00
Blancs et nuls 0 0,00
Exprimés 60 100,00

La présidente demande ensuite à ses collègues des candidats pour le poste de vice-président du Senedd. La travailliste Joyce Watson propose David Rees (Parti travailliste) pour le poste, avec l’appui du nationaliste Llyr Gruffydd, alors que Dawn Bowden (Parti travailliste) nomme son collègue Hefin David, avec le soutien de la conservatrice Laura Anne Jones. Après une élection à bulletin secret, David Rees est déclaré vice-président par la présidente[O 1].

Résultats de l’élection du vice-président du [O 1]
Candidat Groupe Premier tour Situation
Voix %
David Rees Parti travailliste 35 59,32 Élu
Hefin David Parti travailliste 24 40,68
Inscrits 59 100,00
Votants 59 98,33
Blancs et nuls 0 0,00
Exprimés 59 100,00

Élection du premier ministre modifier

Lors de la séance inaugurale du , la présidente du Senedd suggère aux membres du Senedd de proposer un candidat pour occuper le poste de premier ministre. Rebecca Evans, au nom du Parti travailliste avance la candidature de Mark Drakeford. À défaut d’autre nomination, Mark Drakeford est recommandé par la présidente à la reine pour être nommé premier ministre[O 1].

Élection de la commission du Senedd modifier

La nomination des membres de la commission du Senedd est adoptée le sur proposition du comité des Affaires[O 2] :

Groupes politiques modifier

Présidences et statuts des groupes modifier

Présidence et statut des groupes du Senedd
Groupes Chef Statut vis-à-vis
du cabinet
Position Période
Groupe du Parti travailliste gallois
(en) Welsh Labour Group
(cy) Grŵp Llafur Cymru 		Mark Drakeford
(depuis 2021) 		Participation
Depuis 2021
Groupe du Parti conservateur gallois
(en) Welsh Conservative Party Group
(cy) Grŵp Plaid Ceidwadwyr Cymreig 		Andrew Davies
(depuis 2021) 		Opposition
(officielle) 		Depuis 2021
Groupe de Plaid Cymru
(en) Plaid Cymru Group
(cy) Grŵp Plaid Cymru 		Adam Price
(2021-2023) 		Opposition 2021
Soutien sans participation
Depuis 2021
Llyr Gruffydd
(2023)
Rhun ap Iorwerth
(depuis 2023)

Composition modifier

À l’ouverture du VIe Senedd, trois groupes politiques sont formés au Parlement gallois.

Parti travailliste modifier

Le groupe du Parti travailliste gallois (Welsh Labour Group en anglais et Grŵp Llafur Cymru en gallois), couramment abrégé en groupe travailliste, se compose de 30 membres du Senedd à l’entrée en fonction de la législature[A 5].

Mark Drakeford dirige le parti depuis la course à la direction du  (en) après la démission de Carwyn Jones du poste dirigeant. Succédant officiellement à ce dernier en tant que premier ministre le suivant — sous la Ve législature, il est reconduit dans la direction du gouvernement à l’entrée en fonction du VIe Senedd le [4],[1],[5].

Conservateurs modifier

Le groupe du Parti conservateur gallois (Welsh Conservative Party Group en anglais et Grŵp Plaid Ceidwadwyr Cymreig en gallois), couramment abrégé en groupe conservateur, se compose de 16 membres du Senedd à l’entrée en fonction de la législature[A 6].

Andrew R. T. Davies, dirigeant du groupe conservateur au à la suite de la démission de Nick Bourne, sous la IVe législature, démissionne de sa position le , au cours de la Ve législature. Paul Davies lui succède dans la direction du groupe et du parti le suivant. Cependant, ce dernier démissionne de sa fonction le , impliqué dans une affaire autour de la Covid-19 impliquant plusieurs de ses collègues et lui-même. Ainsi, Andrew R. T. Davies est de nouveau désigné chef du groupe des conversateurs le lendemain. Chef du parti pendant les élections générales, il se fait reconduire dans la direction du parti parlementaire à l’entrée en fonction du VIe Senedd[6],[7],[8],[9],[10],[11],[12].

Plaid Cymru modifier

Le groupe de Plaid Cymru (Plaid Cymru Group en anglais et Grŵp Plaid Cymru en gallois) se compose de 13 membres du Senedd à l’entrée en fonction de la législature[A 7].

Adam Price est le chef du groupe et du parti depuis le à la suite d’une course à la direction de Plaid Cymru (en) perdue par la sortante Leanne Wood. Reconduit sous la VIe législature, il signe au nom de son parti un accord de coopération de 3 ans avec le gouvernement travailliste le [13],[14],[15].

Le , Adam Price annonce sa volonté de démissionner de sa position de chef ; le lendemain, Llyr Gruffydd est placé à la tête du groupe de façon intérimaire par ses pairs. Un scrutin interne s’organise alors pour désigner un nouveau dirigeant, mais, sans aucune opposition dans cette course, Rhun ap Iorwerth est déclaré chef le [16],[17].

Non-inscrits modifier

À l’ouverture du cycle parlementaire, Jane Dodds est la seule membre du Senedd à siéger en indépendante (not affiliated to a politic group en anglais, littéralement « non affiliée à un groupe politique » ; heb grŵp en gallois, littéralement « sans groupe »). Dirigeante de la branche galloise des Démocrates libéraux depuis 2017, elle est la seule personnalité du parti à avoir été élue en 2021. Contrairement à Kirsty Williams en 2016, elle décide de ne pas soutenir l’action du gouvernement[18],[19],[20].

Le , Rhys ab Owen rejoint les bancs des non-inscrits après sa suspension du groupe nationaliste[21].

Historique de la composition des groupes modifier

Historique de la composition des groupes
Groupe Non-inscrits Vacants
LAB CON PC
Début du VIe Senedd
30 16 13 1
Accord de coopération entre les travaillistes et Plaid
30 16 13 2
12

Présidences des comités modifier

Le comité des Affaires est le premier à être créé le . Le deuxième est érigé en séance plénière le sous le nom de comité intérimaire la Législation subordonnée, avec la désignation de son président et de ses membres le même jour. Recomposé et renommé le suivant, il devient le comité de la Législation, de la Justice et de la Constitution[O 3],[O 4],[O 2].

Aussi, onze comités sont formés lors de la séance plénière du  : celui des Enfants, des Jeunes et de l’Éducation ; celui de la Santé et de la Protection sociale ; celui de l’Économie, du Commerce et des Affaires rurales ; celui du Changement climatique, de l’Environnement et des Infrastructures ; celui de l’Égalité et de la Justice sociale ; celui de la Culture, des Communications, de la Langue galloise, des Sports et des Relations internationales ; celui du Gouvernement local et du Logement ; celui des Finances ; celui des Comptes publics et de l’Administration publique ; celui des Normes de conduites ; et celui des Pétitions. Les compositions et présidences de ces comités sont actées le [O 2],[O 5].

Alors que la création du comité du Llywydd est formulée le , celle du comité de l’Examen du premier ministre et celle du comité à des fins spéciales sur la Réforme du Senedd adviennent le . Ce dernier est automatiquement dissous le jour de la publication de son rapport en séance plénière qui se tient le [O 6],[O 7],[O 8].

Le comité à des fins spéciales d’enquête sur la Covid-19 au pays de Galles est créé le et ses membres sont nommés le suivant ; il est dirigé par deux co-présidents. Un comité du Projet de loi de réforme est créé le , sa composition étant entérinée le jour même[O 9],[O 10],[O 11].

Comité législatif Formation Président Groupe Période
Affaires Elin Jones[O 3] Aucun[b] Depuis 2021
Législation, Justice et Constitution[c] David Rees[O 4] Aucun[d] 2021
Huw Irranca-Davies[O 5] Travailliste Depuis 2021
Changement climatique, Environnement et Infrastructures Llyr Gruffydd[O 5] Plaid Depuis 2021
Comptes publics et Administration publique Mark Isherwood[O 5] Conservateur Depuis 2021
Culture, Communications, Langue galloise, Sports et Relations internationales Delyth Jewell[O 5] Plaid Depuis 2021
Économie, Commerce et Affaires rurales Paul Davies[O 5] Conservateur Depuis 2021
Égalité et Justice sociale Jenny Rathbone[O 5] Travailliste Depuis 2021
Enfants, Jeunes et Éducation Jayne Bryant[O 5] Travailliste Depuis 2021
Finances Peredur Owen Griffiths[O 5] Plaid Depuis 2021
Gouvernement local et Logement John Griffiths[O 5] Travailliste Depuis 2021
Normes de conduite Vikki Howells[O 5] Travailliste Depuis 2021
Pétitions Jack Sargeant[O 5] Travailliste Depuis 2021
Santé et Protection sociale Russell George[O 5] Conservateur Depuis 2021
Llywydd David Rees[O 6] Aucun[d] Depuis 2021
Examen du premier ministre David Rees[O 7] Aucun[d] Depuis 2021
Réforme du Senedd (fins spéciales) Huw Irranca-Davies[O 7],[O 8] Travailliste 2021-2022
Covid-19 au pays de Galles (fins spéciales d’enquête) Joyce Watson[O 10] Travailliste Depuis 2023
Tom Giffard[O 11] Conservateur
Projet de loi de réforme David Rees[O 11] Travailliste Depuis 2023

Principaux événements modifier

Principaux événements parlementaires du VIe Senedd
Date Événement
Sixièmes élections du Parlement gallois
Ouverture du cycle parlementaire
Séance inaugurale du Senedd[O 1] :
Formation du gouvernement de Mark Drakeford[3]
Élection des commissaires du Senedd[O 2]
Ouverture solennelle du Senedd par Élisabeth II, le prince de Galles et la duchesse de Cornouailles[22]
Ratification de l’accord de coopération entre le gouvernement et Plaid Cymru
Mort d’Élisabeth II[23]
Accession au trône de Charles III[23]
Réouverture extraordinaire du Senedd à la suite de la mort de la reine dans laquelle une motion de condoléance adoptée en séance plénière est adressée aux membres de la famille royale[24]
Présentation des condoléances à Charles III[25]

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ Il existe deux formes longues attribuées au VIe Senedd :
    • en anglais, Sixth Welsh Parliament (littéralement, « VIe Parlement gallois ») ;
    • en gallois, Chweched Senedd Cymru (littéralement, « VIe parlement du pays de Galles »).
  2. ↑ Position exercée en tant que présidente du Senedd.
  3. ↑ Appelé comité intérimaire la Législation subordonnée jusqu’au .
  4. ↑ a b et c Position exercée en tant que vice-président du Senedd.

Sources modifier

  1. ↑ a b c d e f g et h Welsh Parliament, Plenary: 12/05/2021, (lire en ligne).
  2. ↑ a b c et d Welsh Parliament, Plenary: 23/06/2021, (lire en ligne).
  3. ↑ a et b Welsh Parliament, Plenary: 19/05/2021, (lire en ligne).
  4. ↑ a et b Welsh Parliament, Plenary: 26/05/2021, (lire en ligne).
  5. ↑ a b c d e f g h i j k l et m Welsh Parliament, Plenary: 29/05/2021, (lire en ligne).
  6. ↑ a et b Welsh Parliament, Plenary: 14/07/2021, (lire en ligne).
  7. ↑ a b et c Welsh Parliament, Plenary: 06/10/2021, (lire en ligne).
  8. ↑ a et b Welsh Parliament, Plenary: 08/06/2022, (lire en ligne).
  9. ↑ Welsh Parliament, Plenary: 16/05/2023, (lire en ligne).
  10. ↑ a et b Welsh Parliament, Plenary: 24/05/2023, (lire en ligne).
  11. ↑ a b et c Welsh Parliament, Plenary: 12/07/2023, (lire en ligne).
  • Publications du Parlement gallois
  1. ↑ Davies et al. 2021, p. 1.
  2. ↑ Davies et al. 2021, p. 1-2.
  3. ↑ Davies et al. 2021, p. 4.
  4. ↑ Davies et al. 2021, p. 5.
  • Autres sources
  1. ↑ a b et c Pilling 2021, p. 7.
  2. ↑ Pilling 2021, p. 22.
  3. ↑ Pilling 2021, p. 26.
  4. ↑ a et b Pilling 2021, p. 23.
  5. ↑ Pilling 2021, p. 12.
  6. ↑ Pilling 2021, p. 14.
  7. ↑ Pilling 2021, p. 16.

Références modifier

  1. ↑ a et b Stephen Bush, « Mark Drakeford’s new Welsh Labour government is a shift from Carwyn Jones, but not to the left », News Statesman,‎ (lire en ligne).
  2. ↑ « Wales’ new first minister Mark Drakeford appoints his team », BBC News,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ a et b « Mark Drakeford overhauls cabinet as Vaughan Gething replaced as health minister », ITV,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ « Welsh Labour leadership: Mark Drakeford set to be Wales’ first minister », BBC News,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ « Mark Drakeford describes “enormous privilege” as he is officially sworn in as first minister », ITV,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ « Andrew RT Davies elected Tory Welsh assembly leader », BBC News,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ « Welsh Conservative leader Andrew RT Davies quits », BBC News,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ « Paul Davies made Tory Assembly Interim Leader », Western Telegraph,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ Cemlyn Davies, « Profile: Who is new Welsh Tory assembly leader Paul Davies? », BBC News,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ « Tory Senedd leader Paul Davies quits over alcohol row », BBC News,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ James Williams, « Andrew RT Davies returns as Welsh Conservatives leader », BBC News,‎ (lire en ligne).
  12. ↑ « Andrew RT Davies insists he’s not “caretaker” Tory Senedd leader », Nation Cymru,‎ (lire en ligne).
  13. ↑ « Plaid Cymru leadership contest: Adam Price wins », BBC News,‎ (lire en ligne).
  14. ↑ « Wales election: Senedd confirms Mark Drakeford as first minister », BBC News,‎ (lire en ligne).
  15. ↑ « Labour and Plaid Cymru deal set to last three years », BBC News,‎ (lire en ligne).
  16. ↑ « Plaid Cymru: Llyr Gruffydd interim leader after Price quits », BBC News,‎ (lire en ligne).
  17. ↑ « Plaid Cymru: Rhun ap Iorwerth elected leader unopposed », BBC News,‎ (lire en ligne).
  18. ↑ Jon Coles, « New leader for Welsh Liberal Democrats », The Llanelli Herald,‎ (lire en ligne).
  19. ↑ « Senedd Election 2021: Lib Dem’s Jane Dodds on regional win », South Wales Argus,‎ (lire en ligne).
  20. ↑ « Senedd talks: Lib Dems right not to be in discussions, says leader », BBC News,‎ (lire en ligne).
  21. ↑ « Plaid Cymru Senedd member Rhys ab Owen suspended from party group », BBC News,‎ (lire en ligne).
  22. ↑ « Senedd: Queen praises Wales’ spirit during Covid pandemic », BBC News,‎ (lire en ligne).
  23. ↑ a et b Cécile Ducourtieux, « Pour le prince de Galles, devenu Charles III, le défi de succéder à Elizabeth II sans décevoir », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  24. ↑ « Queen Elizabeth II: Senedd pays tribute to Queen’s “remarkable life” », BBC News,‎ (lire en ligne).
  25. ↑ « King Charles III in Cardiff for first Wales visit as monarch », BBC News,‎ (lire en ligne).

Annexes modifier

Bibliographie modifier

  • Sam Pilling, Senedd Cymru/Welsh Parliament elections 2021, House of Commons Library, coll. « Research Briefing » (no 9282), , 48 p. (présentation en ligne).
  • Owain Davies, Owen Holzinger, Joanne McCarthy et Helen Jones, Senedd Election 2021: Research Briefing, Senedd Research, , 37 p. (lire en ligne [PDF]).

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

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