Utilisateur:SantaluciaM/Brouillon
Règles d'origine modifier
Les règles d'origine sont utilisées par les Etats et organisations régionales pour déterminer l'origine des marchandises qui entrent ou sortent de leur territoire douanier. Elles sont extrêmement importantes dans le cadre du commerce international car elles conditionnent le tarif douanier et les éventuelles mesures de politique commerciale qui s'appliquent aux marchandises échangées.
On distingue les règles d'origine préférentielle, lorsque le bien est échangé entre deux Etats ayant conclu un accord bilatéral ou régional, des règles d'origine non-préférentielle, lorsque le bien est échangé entre deux Etats n'ayant pas conclu un tel accord.
Règles d'origine non-préférentielle modifier
La Convention internationale pour l'harmonisation des régimes douaniers du 18 mai 1973, révisée le 3 février 2006, par la Convention dite "Convention de Kyoto" propose un cadre pour déterminer l'origine non-préférentielle des produits (échangés entre deux Etats n'ayant pas conclus d'accord bilatéral ou régional)[1][2].
La Convention distingue les marchandises entièrement produites dans un seul pays, qui sont naturellement réputées issues du pays dans lequel elles ont été obtenues, et les marchandises dont la production fait intervenir plusieurs pays, dont l'origine est le lieu dans lequel elles ont subi leur "dernière transformation ou ouvraison substantielle". Trois critères permettent de déterminer une "transformation ou ouvraison substantielle" : un changement de position tarifaire du produit : l’origine est le lieu dans lequel la valeur d’un produit, a été modifiée significativement ; la part de la valeur ajoutée d’un produit : l’origine est le lieu dans lequel le produit a acquis une certaine part de sa valeur ajoutée, généralement 45% ; l’ouvraison spécifique : l’origine est le lieu dans lequel un produit a subi une transformation substantielle, lui donnant une caractéristique qu’il ne possédait pas auparavant[3].
Cependant, la Convention de Kyoto n’est pas contraignante et chaque pays possède donc sa propre réglementation pour définir l’origine des marchandises entrant sur son territoire[3].
Dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), des travaux d’harmonisation des règles d’origine sont en cours avec pour objectif la mise en place des mêmes critères de détermination de l’origine dans tous les États membres. Ces travaux en sont néanmoins toujours au stade de la discussion autour du Comité des règles d’origine et du Comité technique de l’organisation mondiale des douanes de l’OMC[3].
Règles d'origine préférentielle modifier
Les règles d'origine sont essentielles aux accords de libre-échange bilatéraux, régionaux et aux accords commerciaux préférentiels qui se développent aujourd'hui car elles servent à déterminer si les marchandises y sont éligibles ou non et doivent servir à lutter contre le détournement de trafic. Or, les accords de l'OMC ne contiennent aucune disposition sur les règles d'origine préférentielle des produits (échangés entre deux Etats ayant conclu un accord préférentiel). Ainsi, les réglementations varient suivant chaque accord même s'ils tendent globalement vers un socle commun[3].
Origine (commerce international) modifier
L'origine d'une marchandise peut être définie comme le lieu géographique auquel celle-ci est rattachée à son entrée ou à sa sortie d'une zone douanière[3]. Elle ne renvoie pas au pays d'où les produits exportés ont été expédiés, mais au pays où ils ont été produits et fait l'objet de différentes réglementations nationales ou internationales.
Elle peut-être communiquée aux consommateurs par le biais d'un marquage d'origine et influencer leurs attitudes et leurs intentions d'achat à travers l'effet pays d'origine ou effet origine.
Définition et réglementation modifier
Définir l'origine des marchandises est primordial puisqu'elle conditionne le tarif douanier et les éventuelles mesures de politiques commerciales qui s'y appliquent lorsqu'elles entrent ou sortent d'une zone douanière. Pour autant, la mondialisation et la multiplication des flux internationaux rendent l'origine des marchandises difficile à déterminer.
Règles d'origine non-préférentielle modifier
La Convention internationale pour l'harmonisation des régimes douaniers du 18 mai 1973, révisée le 3 février 2006, par la Convention dite "Convention de Kyoto" propose un cadre pour déterminer l'origine non-préférentielle des produits (échangés entre deux Etats n'ayant pas conclus d'accord bilatéral ou régional).
La Convention distingue les marchandises entièrement produites dans un seul pays, qui sont naturellement réputées issues du pays dans lequel elles ont été obtenues, et les marchandises dont la production fait intervenir plusieurs pays, dont l'origine est le lieu dans lequel elle a subi sa "dernière transformation ou ouvraison substantielle". Trois critères permettent de déterminer une "transformation ou ouvraison substantielle" : un changement de position tarifaire du produit : l’origine est le lieu dans lequel la valeur d’un produit, a été modifiée significativement ; la part de la valeur ajoutée d’un produit : l’origine est le lieu dans lequel le produit a acquis une certaine part de sa valeur ajoutée, généralement 45% ; l’ouvraison spécifique : l’origine est le lieu dans lequel un produit a subi une transformation substantielle, lui donnant une caractéristique qu’il ne possédait pas auparavant.
Cependant, la Convention de Kyoto n’est pas contraignante et chaque pays possède donc sa propre réglementation pour définir l’origine des marchandises entrant sur son territoire.
Dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), des travaux d’harmonisation des règles d’origine sont en cours avec pour objectif la mise en place des mêmes critères de détermination de l’origine dans tous les États membres. Ces travaux en sont néanmoins toujours au stade de la discussion autour du Comité des règles d’origine et du Comité technique de l’organisation mondiale des douanes de l’OMC.
Règles d'origine préférentielle modifier
Les règles d'origine sont essentielles aux accords de libre-échange bilatéraux, régionaux et aux accords commerciaux préférentiels qui se développent aujourd'hui car elles servent à déterminer si les marchandises y sont éligibles ou non et doivent servir à lutter contre le détournement de trafic.
Or, les accords de l'OMC ne contiennent aucune disposition sur les règles d'origine préférentielle des produits (échangés entre deux Etats ayant conclu un accord préférentiel). Ainsi, les réglementations varient suivant chaque accord même s'ils tendent globalement vers un socle commun.
Marquage d'origine modifier
L'origine des marchandises peut parfois faire l'objet d'un marquage commercial destiné aux consommateurs.
Le marquage d'origine peut être défini comme "toute inscription imprimée ou gravée sur le produit ou son emballage comme une simple information commerciale permettant aux consommateurs de prendre connaissance de l'origine du produit en question"[3]. Cette définition recouvre tous les procédés qui engendrent l'association d'un produit à une géographie particulière dans l'esprit des consommateurs[4], notamment les étiquettes "made in...".
Leur utilisation remonte aux civilisations antiques, dans lesquelles certains producteurs marquaient déjà leurs marchandises en indiquant leur nom et des détails sur la qualité des produits tels que leur origine[5][6].
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Effet pays d'origine modifier
L'effet pays d'origine ou effet origine[7] (Country-of-origin effect en anglais) désigne l'influence du marquage d'origine des produits sur les attitudes et les intentions d'achat des consommateurs à leur égard. Ce phénomène psychologique, mis en évidence par Robert Schooler en 1965 fait l'objet de nombreuses recherches depuis, notamment dans le domaine du marketing.
Origine et marquage d'origine des marchandises modifier
Définition de l'origine en droit commercial modifier
L'origine est au cœur du commerce international puisqu'elle détermine le tarif douanier et les éventuelles mesures de politiques commerciales qui s'appliquent aux marchandises lorsqu'elles entrent ou sortent d'une zone douanière.
Cette notion est devenue difficile à définir du fait de la mondialisation de la production et de la multiplication des flux commerciaux. La Convention internationale pour l'harmonisation des régimes douaniers du 18 mai 1973, révisée le 3 février 2006, dite "Convention de Kyoto" propose un cadre pour déterminer l'origine des produits basé sur le critère de la "dernière transformation ou ouvraison substantielle" : un produit est réputé originaire du pays dans lequel sa valeur a été modifiée significativement, dans lequel il a acquis la plus grande part de sa valeur ajoutée ou dans lequel lui a été conférée une caractéristique importante qu'il ne possédait pas auparavant.
Cependant, ces critères restent relativement flous et la Convention de Kyoto n'est pas contraignante. Si des travaux sont en cours dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, chaque zone douanière possède à l'heure actuelle sa propre réglementation pour définir l'origine des marchandises entrantes ou sortantes[3].
Marquage d'origine destiné aux consommateurs modifier
L'origine des produits peut également être communiquée aux consommateurs par le biais d'un marquage d'origine ; elle acquiert dès lors une dimension commerciale.
Le marquage d'origine peut être défini comme "toute inscription imprimée ou gravée sur le produit ou son emballage comme une simple information commerciale permettant aux consommateurs de prendre connaissance de l'origine du produit en question"[3].
Cette définition recouvre tous les procédés qui engendrent l'association d'un produit à une géographie particulière dans l'esprit des consommateurs[4], notamment les étiquettes "made in...". Leur utilisation remonte à la Grèce antique, dans laquelle certains producteurs marquaient déjà leurs marchandises pour en indiquer l'origine[5].
Réglementation du marquage d'origine modifier
La mise en place du Merchandise Marks act au Royamue-Uni en 1887 correspond à la première réglementation moderne du marquage d'origine. Celui-ci impose à tous les producteurs étrangers exportant sur le marché britannique d'indiquer l'origine géographique de leurs marchandises, précédée de la mention "made in". Il s'agissait à l'époque, en invoquant le droit à l'information des consommateurs, d'inciter les ménages britanniques à consommer des produits "made in UK" et au contraire de stigmatiser les produits importés, notamment ceux issus de l'industrie allemande dont les prix faibles étaient jugés comme menaçant mais dont la réputation était relativement mauvaise à l'époque[8].
L'article IX du General Agreement on Tariffs and Trade de 1947, repris par l'OMC, tolère que les Etats imposent ou non un marquage d'origine aux marchandises commercialisées sur leur territoire. L'utilisation du marquage d'origine peut donc être laissé à la discrétion des producteurs ou au contraire réglementé par le pays de commercialisation;
Un certain nombre de pays imposent ainsi l'utilisation du marquage d'origine pour les produits importés, voire pour tous les produits commercialisés dans certains secteurs.
Aux Etats-Unis modifier
Aux Etats-Unis, une série de lois fédérales impose le marquage d'origine sous la forme d'une mention "made in" pour tous les produits dans les secteurs automobile, textile, de laine et de la fourrure, qu'ils soient importés ou "made in USA". Pour les autres produits, le choix d'utiliser un marquage reste à la discrétion des fabricants. Le cas échéant, celui-ci est contrôlé par la Federal Trade Commission au nom de la protection des consommateurs américains[9].
Dans l'Union Européenne modifier
L'Union Européenne réprouve l'utilisation du marquage d'origine pour les échanges intracommunautaires : l'arrête de la CJCE du 17 juin 1981, "Souvenirs d'Irlande", condamne le pays pour avoir imposé un marquage d'origine sur les souvenirs et articles de bijouterie importés en Irlande, considérant qu'une réglementation nationale imposant le marquage d'origine des produits importés par d'autres Etats membres avant leur commercialisation "a pour effet de défavoriser leur écoulement". La CJCE a par la suite condamné le Royaume-Uni en 1985 et ordonné le retrait du Trade Description Order de 1981 imposant le marquage d'origine de certaines marchandises importés au Royaume-Uni. En revanche, les pays membres sont laissés libres d'imposer ou non un marquage d'origine sur les produits fabriqués hors-UE et importés sur leur marché. Quelques produits font exception au principe de non-obligation de l'utilisation du marquage d'origine en Europe puisque l'UE elle-même impose le marquage d'origine de certains produits issus de l'agriculture et de la mer très périssables comme la viande bovine, les œufs ou l'huile d'olive[10].
- « Texte de la Convention de Kyoto révisée », sur http://www.wcoomd.org, (consulté le )
- « La Convention de Kyoto révisée », sur http://www.wcoomd.org (consulté le )
- Dilek DOGAN, Les enjeux du concept d’origine en droit international et communautaire, Thèse de doctorat en Droit européen, , 382 p.
- (en) Louise HESLOP et Nicolas PAPADOPOULOS, Product-country images: impact and role in international marketing, New York, The Haworth Press, , 504 p.
- (en) David Aaker, Building strong brands, New York, Free Press, , 400 p.
- (en) Sladjana STARCEVIC, « The Origin and Historical Development of Branding and Advertising in the Old Civilizations of Africa, Asia and Europe », Marketing, , p. 18 (lire en ligne)
- (en) Koert VAN ITTERSUM, Math CANDEL et Matthew MEULENBERG, « The influence of the image of a product’s region of origin on product evaluation », Journal of business research, , p. 215-226Les auteurs affirment dans cet article que le terme "country-of-origin effect" n'est plus adapté car il ne renvoie qu'à des désignations nationales, lui préférant le terme "origin effect" qui peut être étendue aux origines locales ou régionales. Le débat n'est pas tranché même si la plupart des travaux de recherche portant sur le sujet utilisent encore le terme "country-of-origin effect", à traduire par "effet pays d'origine" en français.
- (en) Rayasam Renuka, « What Does the “Made In” Label Mean Anymore? », New Yorker, (lire en ligne)
- Yves JEGO, En finir avec la mondialisation anonyme - La traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi, Paris, Présidence de la République, , 226 p., p. 159-190
- « Le marquage de l’origine : Made in/Fabriqué en », sur douane.gouv (consulté le )