Utilisateur:Cortomaltais/brouillon

Cortomaltais/brouillon

Nom du joueur^g

Ma fille est née le 16 juin 1992

Elle a 11636 jours.

Mon fils est né le 18 août 1994

Il a 10843 jours.

Mon fils est né le 26 mai 1997

Il a 9831 jours.

"La municipalité, la municipalité scolaire, la paroisse religieuse et civile, le comté" par Émile Morin, sous-ministre des affaires municipales. Service extérieur d'éducation sociale, Faculté des sciences sociales, Univ. Laval"1945

1796, Québec et Montréal, chemins, droit de taxe
1831, ville de Québec incorporée, 10 quartiers, conseil de 20 membres
1831, ville de Montréal incorporée, 8 quartiers, conseil de 16 membres
1836, les deux chartes expirent
1840, nouvelle corporation pour les 2 villes, par le Conseil spécial: Québec, 5 Vict. c. 35; Montréal c. 36
1840, prov. divisée en 22 districts par ordonnance du Conseil spécial à la demande de Sydenham.
- Officiers: Warden nommé par gouverneur; conseillers électifs; 2 auditeurs de comptes, 1 par warder, autre par conseil; 1 inspecteur du district par Warder appro. par gouverneur; 1 greffier du conseil; etc.
- Mal reçue par population: méfiance luttes de 37-38-39, crainte d'être taxé
- Reste lettre morte; conseils élus pour ne rien faire
1843, Morin propose bill des municipalités; avec démission de Lafontaine-Baldwin le 27 nov. 1843, projet bloqué.
1845, loi de 1843 adoptée.
- Chaque paroisse ou canton forme une corporation municipale avec conseil de 7 membres élus. Le conseil élit un maire. Semble bien acceptée.
1847, loi de 1845 remplacée par loi préparée par Badgley: une seule municipalité par comté, certains divisés en deux ou trois. Députés du Bas-Canada s'opposent. Adoptée quand même.
1850, nouvelle loi proposée par Drummond adoptée. Substitue la municipalité de paroisse à celle de comté mais conserve les comtés. Base du régime municipal actuel.
1860, loi de Drummond remplacée par celle de G.E. Cartier. (Note: ce ne serait pas plutôt en 1855?)

Création d'une nouvelle paroisse (en vigueur courant 1945, dépend du Rituel du diocèse de Québec, 1919)

Requête à l'évêque
Prêtre délégué pour faire rapport
Évêque émet décret d'érection canonique ==> paroisse religieuse
Dans les 30 jours, requête aux "commissaires pour l'érection civile des paroisses" pour obtenir la reconnaissance civile du décret canonique. Ces commissaires sont nommée par le L-G en Conseil (le gouvernement) dans chacun des diocèses.
Sur leur rapport, le L-G en Conseil émet une proclamation et la paroisse devient "religieuse et civile".

Comté municipal: "existe légalement comme corps public ayant des pouvoirs législatifs et exécutifs" (1945)

En 1945:
- 65 comtés ou districts électoraux fédéraux
- 92 comtés ou districts électoraux provinciaux, mais 91 députés car Charlevoix et Saguenay sont réunis pour l'élection.
- 24 divisions au Conseil législatif
- 28 districts judiciaires
- 79 divisions d'enregistrement
- Pour les fins municipales, des municipalités de cité ou de ville créées par loi spéciale ou lettres patentes, et 76 municipalités de comté
- Plus 4 territoires: Abitibi (au nord du comté), Mistassini (au nord du terr. Abitibi), Ashuanipi (au nord du comté de Saguenay) et Nouveau-Québec.
- Les mun. de comté n'ont plus les mêmes limites que les districts électoraux dans environ 40% des cas.
- 1941, Loi de la division territoriale (S.R.Q. 1941, ch. 3 art. 17) dit que la municipalité de comté comprend tout le territoire sauf les cités et villes dans ses limites.
- Conseil de comté = tous les maires; préfet choisi parmi les membres à chaque année.
- Territoires non-organisés: administrés par le conseil de comté.

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Trophées du football canadien modifier

Catégorie:Trophée de football canadien

Meilleur joueur des unités spéciales modifier

Trophée John-Agro (meilleur joueur des unités spéciales de la Ligue canadienne de football en:John Agro Special Teams Award
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Meilleur joueur des unités spéciales de la division Ouest en: