United States Statutes at Large

Page titre du volume 25 du United States Statutes at Large.

L’United States Statutes at Large, habituellement nommé Statutes at Large et abrégé par Stat., est un registre officiel des lois du Congrès et des concurrent resolution (en)[note 1] mises en vigueur par le Congrès des États-Unis.

Notes et référencesModifier

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de la page de Wikipédia en anglais intitulée « United States Statutes at Large » (voir la liste des auteurs).

NotesModifier

  1. Ce sont des lois votées par les deux chambres du Congrès des États-Unis qui n'exigent pas l'approbation du président des États-Unis. Il s'agit le plus souvent de lois sur les nominations à une distinction remise par le gouvernement fédéral américain.

RéférencesModifier

Liens externesModifier

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