Tribunal supérieur de justice de Madrid

tribunal de plus haut niveau de la communauté de Madrid

Tribunal supérieur de justice de Madrid
Tribunal Superior de Justicia de Madrid
Image illustrative de l’article Tribunal supérieur de justice de Madrid
Chambre sociale du tribunal supérieur de justice de Madrid.
Sigle TSJM
Juridiction Drapeau de la communauté de Madrid Communauté de Madrid
Type Tribunal supérieur de justice
Langue Espagnol
Création 23 mai 1989
Siège Calle General Castaños, 1
Madrid
Coordonnées 40° 25′ 29″ nord, 3° 41′ 47″ ouest
Géolocalisation sur la carte : communauté de Madrid
(Voir situation sur carte : communauté de Madrid)
Voir aussi
Site officiel poderjudicial.es

Le tribunal supérieur de justice de Madrid (en espagnol : Tribunal Superior de Justicia de Madrid, TSJM) est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire et administratif de la communauté de Madrid.

Relevant de la catégorie des tribunaux supérieurs de justice (TSJ), il entre en fonction le [1].

Références modifier

  1. (es) « Tribunales superiores », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Lien externe modifier