Tribunal de district
page d'homonymie de Wikimedia
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Les cours de district sont les tribunaux de première instance en matière de droit commun de certains systèmes judiciaires. La définition du Tribunal de district varie selon les pays :
- Dans certains cantons suisses, c'est le nom du tribunal de première instance ;
- En France, c’est une ancienne juridiction, voir Tribunal de district en France.
- Aux États-Unis, Cour de district des États-Unis