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Transaction d'Augsbourg

La Transaction d'Augsbourg est un traité entre l'empereur Charles Quint et les États du Saint-Empire, signé le pour régler les relations entre les principautés possédées par l'Empereur dans les Pays-Bas et le reste du corps germanique.

HistoriqueModifier

 
Carte des Cercles impériaux au début du XVIe siècle. Les états ne faisant pas partie d'un cercle figurent en blanc.

En 1512, Maximilien Ier procède à une réforme des institutions de l'Empire. Il établit dix cercles impériaux qui doivent regrouper les fiefs de l'Empire sur une base géographique afin de simplifier l'administration de la justice impériale et de permettre la levée d'un impôt impérial. Veuf de Marie de Bourgogne et tuteur de l'unique héritier des ducs de la seconde maison capétienne, il regroupe les restes de l'État bourguignon sis dans l'Empire sous un cercle unique : celui de Bourgogne.

La transaction d'Augsbourg fut négociée par Charles Quint lors de la diète d'Augsbourg de 1548 et soumise à la ratification des états des Pays-Bas. Elle confirme le regroupement des provinces des Pays-Bas et du comté de Bourgogne dans le Cercle de Bourgogne. Le ressort de ce dernier est en outre élargi aux nouvelles terres acquises par l'Empereur et par l'Empire au nord et au sud de l'ancien cercle : comtés de Flandre et d'Artois d'une part et annexions sur la Gueldre et l'ancienne principauté d'Utrecht d'autre part.

L'objet de ce traité était d'affermir et de rationaliser la situation de ces provinces dans le Saint-Empire. Les territoires du cercle voyaient en outre leurs relations avec le reste du corps germanique précisées :

  1. Les Pays-Bas et le comté de Bourgogne étaient maintenus comme fiefs d'Empire et placés sous la protection du corps germanique
  2. Comme tous les autres membres de l'Empire, ils devaient être défendus en cas d'agression extérieure
  3. Les États du cercle de Bourgogne avaient séance et voix à la diète au même rang que ceux du cercle d'Autriche.
  4. Les juridictions ordinaires de l'Empire, notamment le Conseil aulique et la Chambre impériale, n'avaient pas le droit d'évoquer en justice les affaires des Pays-Bas et de la Bourgogne
  5. Les impôts décrétés par l'Empire ne pouvaient pas être levé dans le cercle de Bourgogne, à l'exception du denier commun prévu en cas de Croisade. Dans ce dernier cas, la contribution globale du cercle était fixée au double de celle imposée à chacun des quatre électeurs rhénans.

En 1549, Charles Quint complète ce dispositif en proclamant la Pragmatique Sanction (1549), qui unifie les régimes successoraux des dix-sept provinces afin qu'elles ne soient plus séparées.

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

Voir aussiModifier

Sources et bibliographieModifier

Articles connexesModifier