Traité germano-douala
Le traité germano-douala est un traité commercial signé le [1] entre, d'une part, les rois Ndumbé Lobè Bell[1] et Dika Mpondo Akwa[1] et, d'autre part, Edouard Schmidt[2] et Johannes Voss[2], représentant deux firmes commerciales allemandes[1][3].
Histoire modifier
Plusieurs traités ont été passés avant celui-ci : le contrat anglo-douala du , le traité anglo-douala du et le traité anglo-douala du . Ces traités envisagent l'arrêt de la vente et du transport d'esclaves[4]. L’accord anglo-douala du interdit de répondre à un meurtre par un acte semblable. L’accord Akwa-Woermann, du , est relatif à la protection des biens et agents de la firme Woermann à Akwa[1].
Les termes du traité[5],[6] modifier
« Nous soussignés, rois et chefs du territoire nommé Cameroun, situé le long du fleuve Cameroun, entre les fleuves Bimbia au nord et Kwakwa au sud, et jusqu’au 4°10 degré de longitude nord, avons aujourd’hui, au cours d’une assemblée tenue en la factorerie allemande sur le rivage du roi Akwa, volontairement décidé que:
- Nous abandonnons totalement aujourd'hui nos droits concernant la souveraineté, la législation et l'administration de notre territoire,
A MM. Edouard Schmidt, agissant pour le compte de la firme C. Woermann, et Johannes Voss, agissant pour le compte de la firme Jantzen et Thormänlen, toutes deux à Hambourg et commerçant depuis des années dans ces fleuves.
- Nous avons transféré nos droits de souveraineté, de législation et d'administration de notre territoire aux firmes susmentionnées avec les réserves suivantes :
Article premier. - Le territoire ne peut être cédé à une tierce personne.
Art. 2. - Tous les traités d’amitié et de commerce qui ont été conclus avec d’autres gouvernements étrangers doivent rester pleinement valables.
Art. 3. - Les terrains cultivés par nous, et les emplacements sur lesquels se trouvent des villages doivent rester la propriété des possesseurs actuels et de leurs descendants ;
Art. 4. - Les péages doivent être payés annuellement, comme par le passé, aux rois et aux chefs.
Art. 5. - Pendant les premiers temps de l’établissement d’une administration ici, nos coutumes et nos usages doivent être respectés. »[7]
Postérité du traité modifier
Le lendemain, vu ce traité, le consul allemand se déclare souverain sur le Cameroun. Le lien juridique est rompu en 1887, lorsque la partie allemande cesse de remplir son obligation[8].
Notes et références modifier
- Ngando Sandjè 2016, p. 132.
- Ngando Sandjè 2016, p. 138.
- « Le Traité germano douala du 12 juillet 1884 - YouTube », sur www.youtube.com (consulté le )
- Ngando Sandjè 2016, p. 133.
- Marigoh Mboua Marcel Fondation, « TRAITÉ GERMANO-DUALA du 12 Juillet 1884 », sur www.facebook.com (consulté le )
- (en-US) « Treaty of Protection with Chiefs of Cameroon Coast (1884) », sur Black Central Europe, (consulté le )
- Segnou 2015, p. 45
- Ngando Sandjè 2016, p. 159.
Voir aussi modifier
Bibliographie modifier
- Étienne Segnou (préf. Albert Manjack, postface Ferdinand Chindji-Kouleu), Le nationalisme camerounais dans les programmes et manuels d'histoire, Yaoundé, L'Harmattan Cameroun, coll. « Problématiques africaines », , 394 p. (ISBN 978-2-343-04706-5, EAN 9782343047065).
- [Ngando Sandjè 2016] Rodrigue Ngando Sandjè, « Le traité germano-douala du : étude contemporaine sur la formation des contrats dans l'ordre juridique intemporel », Revue québécoise de droit international, vol. 29, no 1, , p. 1re part. (« Études »), étude no 6, p. 131-159 (DOI 10.7202/1045113ar, résumé, lire en ligne, consulté le ).
