Titre du membre d'une législature territoriale

titre attribué à un membre d'une législature territoriale

Dans certains pays du monde anglo-saxon, le titre du membre d’une législature territoriale est une appellation officielle ou informelle généralement employée en anglais sous la forme d’initiales post-nominales pour qualifier l’un des élus d’une assemblée législative d’une entité fédérée ou locale.

La notion s’oppose au niveau supérieur au titre de membre du Parlement (Member of Parliament en anglais), habituellement réservé aux membres des législatures fédérales ou nationales avec les initiales post-nominales de « MP » (prononcé [ɛmpiː]). Au niveau inférieur, les élus siégeant dans les conseils de gouvernement local sont le plus souvent qualifiés de conseillers (councillors en anglais, abrégé en « Cllr ») ou encore d’échevins (aldermen en anglais) ; ces appellations sont quant à elles utilisées avant l’identité de l’élu.

DéfinitionModifier

UsageModifier

À l’instar d’un membre du Parlement, un membre d’une législature territoriale utilise en anglais le titre associé à celle-ci sous la forme d’initiales post-nominales pendant l’exercice de son mandat. Cependant, l’utilisation d’un tel titre législatif est principalement réservé à l’écrit et ne s’emploie pas pour les salutations, les formules de politesse orales ni même dans une conversation[1].

Les titres peuvent être similaires à niveau égal à l’échelle d’une nation ; en Malaisie par exemple, tous les membres de chaque législature d’État portent le titre de membre de l’Assemblée législative (Member of the Legislative Assembly, abrégé en « MLA »). Les titres peuvent aussi varier localement en fonction de considérations propres à la chambre : au Canada, une variété de titres — membre de l’Assemblée législative (« MLA »), membre de la Chambre d’assemblée (Member of the House of Assembly, abrégé en « MHA »), etc. — est utilisée en fonction des législatures des provinces ou des territoires.

Il existe aussi des titres de membre propres aux législatures territoriales afin de distinguer dans le contexte national les représentants locaux des membres du Parlement agissant au niveau de l’État souverain. Ainsi, au Royaume-Uni, les élus des législatures dévolues portent les titres de membre de l’Assemblée législative (Member of the Legislative Assembly, abrégé en « MLA »), en Irlande-du-Nord, de membre du Parlement écossais (Member of the Scottish Parliament, abrégé en « MSP »), en Écosse, et de membre du Senedd (Member of the Senedd, abrégé en « MS »), au pays de Galles, afin de les distinguer d’un membre du Parlement (Member of Parliament, abrégé en « MP »), qui siège lui à la Chambre des communes[1].

En français, l’utilisation d’un tel titre n’est plus courante. En effet, par calque linguistique, seuls les membres de l’assemblée provinciale québécoise, ou les députés provinciaux québécois, ont été légalement qualifiés de :

  • membre du Parlement provincial (abrégé en « M.P.P. »), de 1955 à 1968[2] ;
  • membre du Parlement québécois (abrégé en « M.P.Q. »), de 1968 à 1971[3] ;
  • membre de l’Assemblée nationale (abrégé en « M.A.N. ») de 1971 à 1982[4].

TypologieModifier

Le titre du membre d’une législature territoriale peut varier selon le nom de la chambre et le pays. Les formes habituelles sont celles de :

  • membre de l’Assemblée (Assembly Member en anglais, abrégé en « AM » et prononcé [ˈeɪɛm]) ;
  • membre de l’Assemblée législative (Member of the Legislative Assembly en anglais, abrégé en « MLA » et prononcé [ɛmɛlˈeɪ]) ;
  • membre de la Chambre d’assemblée (Member of the House of Assembly en anglais, abrégé en « MHA » et prononcé [ɛmeɪtʃˈeɪ]) ;
  • membre du Conseil législatif (Member of the Legislative Council en anglais, abrégé en « MLC » et prononcé [ɛmɛlsiː]) ;
  • membre de la Législature provinciale (Member of the Provincial Legislature en anglais, abrégé en « MPL » et prononcé [ɛmpiːɛl]) ;
  • membre du Parlement provincial (Member of Provincial Parliament en anglais, abrégé en « MPP » et prononcé [ɛmpiːpiː]).

Les formes plurielles abrégées correspondantes — respectivement « AMs », « MLAs », « MHAs », « MLCs », « MPLs » et « MPPs » — sont d’usage courant pour qualifier l’ensemble ou plusieurs des membres d’une législature.

Titres des membres des assemblées territoriales par paysModifier

AustralieModifier

État ou territoire Assemblée Titre législatif
Nom Période d’existence Forme longue Suffixe anglophone
Australie-Méridionale Assemblée d'Australie-Méridionale Depuis 1857 Membre du Parlement[5] MP
Conseil législatif Depuis 1840 Membre du Conseil législatif[6] MLC
Australie-Occidentale Assemblée législative Depuis 1890 Membre de l’Assemblée législative[7] MLA
Conseil législatif Depuis 1832 Membre du Conseil législatif[8] MLC
Nouvelle-Galles-du-Sud Assemblée législative Depuis 1856 Membre de l’Assemblée législative
(avant les années 1990)
MLA
Membre du Parlement[9]
(depuis les années 1990)
MP
Conseil législatif Depuis 1823 Membre du Conseil législatif[9] MLC
Île Norfolk Assemblée législative 1979-2015 Membre de l’Assemblée législative[10] MLA
Queensland Assemblée législative Depuis 1860 Membre de l’Assemblée législative[11]
(avant 2000)
MLA
Membre du Parlement[11]
(depuis 2000)
MP
Conseil législatif 1860-1922 Membre du Conseil législatif MLC
Tasmanie Chambre d’assemblée Depuis 1856 Membre de la Chambre d’assemblée[12] MHA
Conseil législatif Depuis 1825 Membre du Conseil législatif[12] MLC
Territoire du Nord Assemblée législative Depuis 1974 Membre de l’Assemblée législative[13] MLA
Territoire de la Capitale-Australienne Chambre d’assemblée 1975-1986 Membre de la Chambre d’assemblée MHA
Assemblée législative Depuis 1986 Membre de l’Assemblée législative[14] MLA
Victoria Assemblée législative Depuis 1856 Membre de l’Assemblée législative[15] MLA
Conseil législatif Depuis 1851 Membre du Conseil législatif[15] MLC

CanadaModifier

Province ou territoire Assemblée Titre législatif[a]
Nom Période d’existence Forme longue Suffixe
Alberta Assemblée législative Depuis 1905 Membre de l’Assemblée législative[16] MLA
Colombie-Britannique Assemblée législative Depuis 1871 Membre de l’Assemblée législative[17] MLA
Île-du-Prince-Édouard Chambre d’assemblée 1773-1893 Membre de la Chambre d’assemblée MHA
Assemblée législative Depuis 1893 Membre de l’Assemblée législative[18] MLA
Conseil législatif 1773-1893 Membre du Conseil législatif MLC
Manitoba Assemblée législative Depuis 1870 Membre de l’Assemblée législative[19] MLA
Conseil législatif 1870-1876 Membre du Conseil législatif MLC
Nouveau-Brunswick Assemblée législative Depuis 1784 Membre de l’Assemblée législative[20] MLA
Conseil législatif 1785-1892 Membre du Conseil législatif MLC
Nouvelle-Écosse Assemblée législative[b] Depuis 1758 Membre de l’Assemblée législative[21] MLA
Conseil législatif 1838-1928 Membre du Conseil législatif MLC
Nunavut Assemblée législative Depuis 1999 Membre de l’Assemblée législative[22] MLA
Ontario Assemblée législative Depuis 1867 Membre du Parlement provincial[23] MPP
Québec Assemblée législative 1867-1968 Membre de l’Assemblée législative MLA
Assemblée nationale Depuis 1968 Membre de l’Assemblée nationale[24] MNA
Conseil législatif 1867-1868 Membre du Conseil législatif MLC
Saskatchewan Assemblée législative Depuis 1905 Membre de l’Assemblée législative[25] MLA
Terre-Neuve Chambre d’assemblée 1833-1934 Membre de la Chambre d’assemblée MHA
1949-2001
Conseil législatif 1833-1934 Membre du Conseil législatif MLC
Terre-Neuve-et-Labrador Chambre d’assemblée Depuis 2001 Membre de la Chambre d’assemblée[26] MHA
Territoires du Nord-Ouest Conseil législatif 1951-1975 Membre du Conseil législatif MLC
Assemblée législative Depuis 1975 Membre de l’Assemblée législative[27] MLA
Yukon Assemblée législative Depuis 1978 Membre de l’Assemblée législative[28] MLA

IndeModifier

En Inde, il existe des parlements dans 28 États et 2 territoires de l’Union. Certains, fonctionnant sur un modèle monocaméral, sont dotés d’une seule législature appelée assemblée législative (ou « Vidhan Sabha »). Les autres admettent en plus d’une assemblée législative une autre chambre, le conseil législatif (ou « Vidhan Parishad »).

Les membres d’une assemblée législative sont qualifiés de MLAs (de l’anglais Members of the Legislative Assembly, c’est-à-dire « membres de l’Assemblée législative ») et ceux d’un conseil législatif de MLCs (de l’anglais Members of the Legislative Council, c’est-à-dire « membres du Conseil législatif »).

MalaisieModifier

En Malaisie, chacun des 13 États est doté d’une législature unique appelée « assemblée législative d’État » (Dewan Undangan Negeri en malais et state legislative assembly en anglais). Les représentants de la législature sont titrés membres de l’Assemblée législative (« MLAs »).

Royaume-UniModifier

Législatures dévoluesModifier

Entité dévolue Assemblée Titre législatif
Nom Période d’existence Forme longue Suffixe en langue locale
Écosse Parlement Depuis 1999 Membre du Parlement écossais[29] MSP
(anglais et scots)
BPA
(gaélique écossais)
Pays de Galles Assemblée nationale 1999-2020 Membre de l’Assemblée[1] AM
(anglais)
AC
(gallois)
Parlement Depuis 2020 Membre du Senedd MS
(anglais)
Membre du Parlement AS
(gallois)
Grand-Londres Assemblée Depuis 2000 Membre de l’Assemblée[30] AM
Irlande-du-Nord Chambre des communes 1922-1973 Membre du Parlement MP
Assemblée Depuis 1998 Membre de l’Assemblée législative[1] MLA

Autres législaturesModifier

Entité Assemblée Titre législatif
Nom Période d’existence Forme longue Suffixe anglophone
Anguilla Chambre d’assemblée Depuis 1982 Membre de la Chambre d’assemblée[31] MHA
Bermudes Chambre d’assemblée Depuis 1968 Membre du Parlement[31] MP
Îles Caïmans Assemblée législative Depuis 1831 Membre de l’Assemblée législative[31] MLA
Gibraltar Chambre d’assemblée 1966-2007 Membre de la Chambre d’assemblée MHA
Parlement Depuis 2007 Membre du Parlement[31] MP
Île de Man Chambre Depuis 1856 Membre de la Chambre des clefs[31] MHK
Conseil législatif Depuis 1980 Membre du Conseil législatif[31] MLC
Îles Malouines Assemblée législative Depuis 2009 Membre de l’Assemblée législative MLA
Montserrat Assemblée législative Depuis 2011 Membre de l’Assemblée législative[31] MLA
Îles Turques-et-Caïques Chambre d’assemblée Depuis 2007 Membre de la Chambre d’assemblée[31] MHA
Îles Vierges britanniques Chambre d’assemblée Depuis 2007 Membre de la Chambre d’assemblée[31] MHA

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Au Canada, dans un contexte strictement francophone, les représentants des législatures de provinces ou de territoires sont tout simplement titrés « députés ». La liste suivante s’attache à donner la traduction littérale des titres anglophones sans présumer un quelconque usage en français.
  2. En anglais, House of Assembly, littéralement, la « chambre d’assemblée ».

RéférencesModifier

  1. a b c et d Debrett’s Ltd, Etiquette: Forms of Address: Professions: Politics (lire en ligne).
  2. Assemblée nationale du Québec, « M.P.P. (membre du Parlement provincial) », dans Encyclopédie du parlementarisme québécois (lire en ligne).
  3. Assemblée nationale du Québec, « M.P.Q. (membre du Parlement québécois) », dans Encyclopédie du parlementarisme québécois (lire en ligne).
  4. Assemblée nationale du Québec, « M.A.N. (membre de l’Assemblée nationale) », dans Encyclopédie du parlementarisme québécois (lire en ligne).
  5. Parliament of South Australia, Glossary of Terms (lire en ligne).
  6. Parliament of South Australia, Legislative Council (lire en ligne).
  7. Parliament of Western Australia, Legislative Assembly: Lower house (lire en ligne).
  8. Parliament of Western Australia, Legislative Council: Upper house (lire en ligne).
  9. a et b Parliament of New South Wales, The Role of a Member (lire en ligne).
  10. Legislative Assembly of Norfolk, Former Members of the Legislative Assembly of Norfolk Island (lire en ligne).
  11. a et b Queensland Parliament, A-Z (lire en ligne).
  12. a et b House of Assembly, Nineteenth Annual Report: 2007-2008, 66 p. (lire en ligne [PDF]), p. 10.
  13. Legislative Assembly of the Northern Territory, Members (lire en ligne).
  14. Legislative Assembly for the Australian Capital Territory, Members of the Assembly (lire en ligne).
  15. a et b Victorian Electoral Commission, Enabling electors every day: Annual Report 2017-18, , 136 p. (lire en ligne [PDF]), p. 130.
  16. Legislative Assembly of Alberta, Seating Plan: Welcome to the Legislative Assembly of Alberta, , 4 p. (lire en ligne [PDF]), p. 4.
  17. Legislative Assembly of British Columbia, Members of the Legislative Assembly (lire en ligne).
  18. Legislative Assembly of Prince Edward Island, 2012 Annual Report, 34 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1.
  19. Legislative Assembly of Manitoba, Members (lire en ligne).
  20. Legislative Assembly of New Brunswick, MLA Bios: 59th Legislature (lire en ligne).
  21. Législature de la Nouvelle-Écosse, Députés (lire en ligne).
  22. Legislative Assembly of Nunavut, Members of the Legislative Assembly (lire en ligne).
  23. Legislative Assembly of Ontario, Members (MPPs) (lire en ligne).
  24. National Assembly of Quebec, Members (lire en ligne).
  25. Legislative Assembly of Saskatchewan, Members of the Legislative Assembly (lire en ligne).
  26. House of Assembly of Newfoundland and Labrador, Members (lire en ligne).
  27. Legislative Assembly of the Northwest Territories, Members of the Northwest Territories Legislative Assembly (lire en ligne).
  28. Yukon Legislative Assembly, Members of the Legislative Assembly (lire en ligne).
  29. Scottish Parliament, Standing Orders of the Scottish Parliament, (lire en ligne).
  30. Greater London Authority Act 1999, The Stationery Office Limited, , 475 p. (lire en ligne [PDF]), p. 266.
  31. a b c d e f g h et i Commonwealth Parliamentary Association, « CPA Branch Directory », The Parliamentarian, no 1,‎ , p. 80 et 82 (lire en ligne).

AnnexesModifier

Articles connexesModifier