Taxe Emmaüs
La taxe Emmaüs ou éco-contribution textile est une contribution obligatoire instaurée en 2007 en France afin de financer le recyclage des textiles usagés.
Historique modifier
Dans son livre Secrets de fabrication, Martin Hirsch revient sur la genèse de la taxe Emmaüs[1]. Pierre Duponchel présente à Martin Hirsch, président d'Emmaüs France, son idée de contribution solidaire afin de soutenir le recyclage des vêtements. Le député UMP Yves Jégo dépose un amendement dans le cadre de la loi de finances pour 2006 afin d'instaurer une contribution environnementale sur les distributeurs de textiles pour financer la collecte des produits textiles usagés. À la surprise générale, l'amendement est voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, contre l'avis du gouvernement[2]. Ce type de contribution était déjà en place dans de nombreuses filières, tels que le verre, les pneus, les piles, les déchets d'équipements électriques et électroniques[3]. L'amendement passe également au Sénat[4], mais le gouvernement demande une seconde délibération[5]. Cette fois le gouvernement à gain de cause, ce qui provoque la colère de Martin Hirsch[6]. La commission mixte paritaire écarte définitivement l'idée d'une nouvelle contribution[7],[8]. Mais en mars 2006, une commission d'étude est mise en place[9],[10] et la taxe Emmaüs est définitivement adoptée dans la loi de finances pour 2007[11].
La taxe Emmaüs est codifiée à l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement.
Caractéristiques modifier
Par arrêt n°408425 du 28 décembre 2017, le Conseil d'Etat a rappelé que l'éco-contribution n'est pas un prélèvement obligatoire de nature fiscale[12].
Redevables modifier
Les professionnels du textile (textile d'habillement, cuir, chaussures et linge de maison) doivent s’acquitter d’une contribution de 0,5 centime d’euro pour chaque vêtement.
Bénéficiaires modifier
Les sommes collectées sont redistribuées à l’ensemble des opérateurs européens chargés du tri, qu’il s’agisse de récupérateurs privés ou d’entreprises d’économie sociale et solidaire.
Notes et références modifier
- Martin Hirsch, Secrets de fabrication, Grasset, (ISBN 978-2-246-77269-9, lire en ligne)
- « L'Assemblée nationale adopte une « contribution » Emmaüs. », La Croix, (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
- « FICHE QUESTION », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le )
- « Le Sénat confirme la "taxe Emmaüs" contre l'avis du gouvernement », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Le Sénat supprime en deuxième délibération la « taxe Emmaüs » », sur Les Echos, (consulté le )
- « Taxe Emmaüs : le président d'Emmaüs en appelle "aux politiques et aux acteurs économiques" », sur FashionNetwork.com, (consulté le )
- « La "taxe Emmaüs"est supprimée », sur L'Obs, (consulté le )
- Frédéric Pons, « La taxe Emmaüs invitée à aller se rhabiller », sur Libération, (consulté le )
- FashionNetwork com FR, « Taxe Emmaüs : Jean-François Copé met en place un groupe de travail », sur FashionNetwork.com (consulté le )
- « Sept mois après son abandon, le projet de "taxe Emmaüs" est relancé », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « La taxe Emmaüs enfin admise », sur lsa-conso.fr (consulté le )
- « Déchets : l'éco-contribution n'est pas un prélèvement fiscal ou une taxe (Conseil d'Etat) - Gossement Avocats », sur www.arnaudgossement.com (consulté le )
Voir aussi modifier
Lien externe modifier
- Re-Fashion (ex-Eco TLC), l'éco-organisme de la filière textile
