Système généralisé de préférences

Le Système généralisé de préférences (SGP) est un programme de préférences commerciales pour les biens provenant des pays en développement, mis en place par plusieurs pays développés, en dérogation du système de nation la plus favorisée, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Sans négociation ni réciprocité, il ne s'applique pas sur les droits de douanes des pays pauvres, mais seulement sur leur exportation[1],[2]. C'est un système d'aide pour les pays en développement pour les soutenir dans leurs échanges commerciaux[3].

HistoireModifier

Le concept de système généralisé de préférences a tout d'abord été pensé par Raúl Prebisch et Hans Singer à la fin des années 50 et du début des années 60[3]. Ce système de préférences commerciales pour les pays en développement est créé en 1968 dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement[2]. En 1971, dans le cadre du Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), une clause d'exemption à la notion de nation la plus favorisée est votée, pour une durée de 10 ans[3]. Cette clause permet de construire le cadre légal en droit international permettant la mise en place de système généralisé de préférences[4]. Ainsi l'Union européenne, met en place dès la même année, son premier système de SPG[4]. En 1979, cette clause devient permanente[3].

En 2009, 11 types de systèmes généralisé de préférences ont été mis en place par respectivement l'Australie, la Biélorussie, le Canada, les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Russie, la Suisse, la Turquie et l'Union européenne[5].

ObjectifsModifier

Les objectifs du Système généralisé de préférences, « sans réciprocité ni discrimination, en faveur des pays en voie de développement, y compris des mesures spéciales en faveur des pays en voie de développement les moins avancés, doivent être :

  1. d'augmenter leurs recettes d'exportation ;
  2. de favoriser leur industrialisation ; et
  3. d'accélérer le rythme de leur croissance économique. »

ApplicationsModifier

Union européenneModifier

L'Union européenne met en place son premier système de SPG dès 1971[4]. Le SPG de l'Union européenne fonctionne avec un système de certificat d'origine délivré par le pays exportateur. Dans certains cas, il peut exister des règles de cumul à l'échelle régionale ou continental pour les certificat d'origine[4].

L'Union européenne se réserve le droit de retirer le traitement préférentiel du SPG en cas d'’esclavage, de travail forcé, la violation importante du droit du travail, de la liberté d'association ou de l’absence de coopération administrative. L'Union européenne peut également réintroduire des tarifs douaniers en cas d'augmentation importante des volumes d'importations[4]. De la même manière, l'Union européenne peut évaluer tous les ans qu'un secteur d'activité d'un pays donné a atteint un seuil de compétitivité suffisant pour sortir du système de SPG[4]. Et enfin l'Union européenne modifie chaque année, la liste des pays qui bénéficie du système de SPG selon leur développement[4]. Son système généralisé de préférences est modifié de manière décennale, un de ces cycles couvre la période 1995-2005, un autre la période 2006-2015[4].

En 2004, le SPG de l'Union européenne s'appliquait aux marchandises en provenance de 142 pays. Toujours en 2004, le SPG de l'Union européenne comportait plusieurs régimes dont un régime général, un régime d'encouragement à la protection des droits des travailleurs, un régime d'encouragement à la protection de l'environnement, un régime en faveur des pays les moins avancés (appliqué à tous les pays les moins avancés) et un régime de lutte contre la production et le trafic de drogues (appliqué à certains pays d'Amérique latine)[4].

En 2017, le système généralisé de préférences de l'Union européenne est appliqué en 3 niveau :

  • Le SPG général s'applique à tous les pays qui ne sont pas à niveau de revenu intermédiaire ou élevé. Le régime standard accord une diminution de droits de douane sur 66 % des catégories de produits[6]. Ce mécanisme exclut cependant les produits considérés comme compétitif sur le marché mondial, catégorie de produits variant selon les pays exportateurs[6]. De même, certains catégories de produits tels que le textile ou les produits agricoles ne sont pas ou peu concernés par ces diminutions[3]. Enfin, les diminutions de droits de douane varient selon les types de produits[6]. Ce régime concerne en , 18 pays : la République du Congo, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Nigeria, le Swaziland, l'Inde, l'Indonésie, le Tadjikistan, l'Ouzbékistan, le Viêt Nam, les Îles Cook, la Micronésie, Nauru, Niue, les îles Tonga, l'Ukraine et la Syrie[6].
  • Le SPG + concerne les pays qui sont déjà éligible au régime au SPG général mais qui en plus ont des difficultés à exporter leur production et qui respectent 27 conventions internationales en termes de droit sociaux et environnementaux. Ce régime concerne en 2017, 9 pays : le Cap-Vert, l'Arménie, le Kirghizistan, la Mongolie, le Pakistan, les Philippines, le Sri Lanka, la Bolivie et le Paraguay[7].
  • L'initiative « Tout sauf les armes » accorde un accès libre de droits de douanes pour l'ensemble des produits, sauf les armes, exportés par les pays les moins avancés. 49 pays en bénéficient en 2016[8].

États-UnisModifier

Le Système généralisé de préférences des États-Unis débute en 1976 suite au Trade Act of 1974[5]. Le programme américaine repose initialement sur deux types de critères : des critères obligatoires et des critères discrétionnaires. Par la suite, le SGP des États-Unis s'est régulièrement restreint par l'ajout de critères économiques notamment sur le droit du travail. Ces mesures de restrictions ont eu lieu notamment en 1980, 1983 et en 1984[9]. Ces mesures ont cependant amélioré à terme le droit du travail dans les pays ayant fait l'objet de restrictions[9]. Ainsi la place du système généralisé de préférences a peu à peu diminué, de par l'exclusion de certains pays à revenus intermédiaires, l'exclusion de certains types de produits et l'augmentation du commerce avec les pays non concernés par ce système[9]. Ainsi en 2005, seulement 1,6 % des importations des États-Unis étaient concernées par le système généralisé de préférences[9].

CritiquesModifier

Certains pointent la faible efficacité du dispositif, par la relativement faible augmentation du commerce avec les pays en développement par rapport à l'augmentation générale du commerce dans le monde[3],[10]. De plus le système est complexe tant du fait des règles d'origines que des nombreuses clauses d'exceptions[3].

RéférencesModifier

  1. « Système des préférences généralisées », sur Commission européenne
  2. a et b « Système de préférences généralisées (SPG) », sur Le dico du commerce international
  3. a b c d e f et g Svetlana Pogodinia et Aude Flageul, « Le système des préférences généralisées », sur Thomas Orliac
  4. a b c d e f g h et i « Le système de préférences généralisées de l’Union européenne », sur Commission européenne,
  5. a et b « Le Système généralisé des préférences (SGP) », sur Caribbean Trade / Centre de référence
  6. a b c et d « Standard GSP », sur Commission européenne.
  7. « What is GSP+? », sur Commission européenne.
  8. « La réforme du système de préférences généralisées de l’UE », sur Direction générale du Trésor, .
  9. a b c et d « Système généralisé des préférences (SGP) », sur Gouvernance globale du travail.
  10. « Rapport sur le commerce mondial 2004 », sur OMC, , p. 42

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

BibliographieModifier

  • Jonathan Sorriaux, Le système de préférences généralisées de l’Union européenne : le droit douanier facteur de développement., Université Paris-Est, , 646 p. (lire en ligne)

Lien externeModifier