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Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication

(Redirigé depuis Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication)

Syndicat intercommunal de la
périphérie de Paris pour
les énergies et les
réseaux de communication
SIPPEREC
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne
et Yvelines, ainsi que Paris
(pour les Bois de Vincennes et de Boulogne)

Siège Paris
Communes 80 (pour la compétence électricité)
Président Jacques Martin
maire de Nogent-sur-Marne
Budget En 2 005 : 21 001 230 
Date de création 12 janvier 1924
Liens
Site web sipperec.fr

Le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication) est un Établissement public de coopération intercommunale français sans fiscalité propre, situé dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de l'Essonne et des Yvelines, ainsi que Paris (pour les Bois de Vincennes et de Boulogne).

Sommaire

PrésentationModifier

Le SIPPEREC créé en 1924 est un syndicat mixte ouvert qui regroupe 113 collectivités sur un territoire de 8 millions d'habitants.

Ce cadre intercommunal vise à permettre aux collectivités territoriales adhérentes de peser collectivement de façon plus importante vis-à-vis des sociétés concessionnaires du service de distribution d'électricité et de télécommunications sur le territoire que si elles devaient négocier individuellement avec les opérateurs. Ce cadre intercommunal vise également à favoriser un développement solidaire du territoire, à permettre aux habitants et aux entreprises vivant sur le territoire des collectivités de bénéficier de tarifs plus avantageux pour l'électricité ou les télécommunications. Il vise aussi à bénéficier de plus d'expertise et de poids dans le cadre législatif, juridique ou réglementaire de la recomposition des services publics dans le domaine de l'énergie et des télécommunications. Enfin, cette intercommunalité joue aussi un rôle de contrôle concernant la mise en œuvre de ces services. Ces services d'abord techniques pèsent lourd d'un point de vue économique, la consommation d'électricité dans le secteur résidentiel-tertiaire a été multiplié par 7,5 en France depuis 1970, les télécommunications sont un élément crucial de la société moderne. et remplissent une véritable fonction sociale et sociétale.

Partenaire public des collectivités, les membres du SIPPEREC se réfèrent à une optique de développement durable. les actions du syndicat intercommunal portent aussi sur l'enfouissement des réseaux, la gestion des fourreaux de télécommunications, ou le développement des énergies renouvelables (solaire photovoltaïque et géothermie)[1].

En matière d'électricité : il est l'autorité concédante en matière de distribution et de fourniture d'électricité[2]. La concession du Service public de la distribution électrique, fin 2012 portait sur 15 518 kilomètres de lignes moyennes et basse tension dont 1 034 km de réseau aérien[3]. Il s'agit de la première concession de France en nombre de clients et en consommation[2] (3,4 % de la consommation intérieur d'électricité). Le SIPPEREC est chargé le contrôler l'activité d'ERDF et d'EDF : développement et maintien du patrimoine, qualité de l'électricité distribuée, économie de la concession. Le SIPPEREC gère aussi l'achat d'électricité et la maîtrise de l'énergie pour 147 collectivités et établissements publics.

Concernant la production locale d'énergies renouvelables, le SIPPEREC met son savoir-faire à la disposition des collectivités adhérentes qui souhaitent développer d'autres formes d'énergie pour leurs besoins propres et pour aider leurs concitoyens à maîtriser leurs factures[4]. En matière de solaire et de géothermie, dans le cadre d'une compétence optionnelle à laquelle adhèrent 54 collectivités, dont deux conseils généraux (Essonne et Val-de-Marne, le SIPPEREC a à son actif 42 centrales photovoltaïques – 37 en fonctionnement et cinq en construction en 2014 – réparties dans 24 communes et un réseau de chaleur exploité en délégation de service public[5]. À ce titre, il a construit et gère 30 centrales solaire photovoltaïque, vient de lancer une délégation de service public pour un nouveau réseau de chaleur à Arcueil Gentilly Trois autres projets de géothermie à Bagneux, Grigny et Rosny-sous-Bois vont suivre.

Concernant les télécommunications : le SIPPEREC est la première collectivité en Ile-de-France à avoir conçu et développé une politique d'aménagement numérique, dès 2008, permettant aux collectivités, entreprises, particuliers d'avoir accès au très haut débit. Le syndicat gère 17 contrats de concession de réseaux câblés ou réseaux de fibre optique. Il a constitué un patrimoine public de plus de 600 km de réseaux de fibre optique, 500 000 prises desservies par le câble sans solliciter l'investissement des collectivités. 220 millions ont ainsi été investi par la seule mobilisation des délégataires.

En matière de télécoms, le groupement de commandes pour les services de communications électroniques proposé par le Sipperec constitue une force d'achat avec ses 125 adhérents (dont les conseils généraux de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne)[6].

CompositionModifier

Le SIPPEREC regroupe les communes, communautés de communes et autres collectivités territoriales adhérentes, au titre de ses diverses compétences (liste suivante au 13 septembre 2013) :

  1. Alfortville
  2. Antony
  3. Arcueil
  4. Argenteuil
  5. Asnières-sur-Seine
  6. Aubervilliers
  7. Bagneux
  8. Bagnolet
  9. Bezons
  10. Bobigny
  11. Bois-Colombes
  12. Bondy
  13. Bonneuil-sur-Marne
  14. Boulogne-Billancourt
  15. Bourg-la-Reine
  16. Bry-sur-Marne
  17. Cachan
  18. Champigny-sur-Marne
  19. Champs-sur-Marne
  20. Charenton-le-Pont
  21. Châtenay-Malabry
  22. Chatillon
  23. Chaville
  24. Chevilly-Larue
  25. Choisy-le-Roi
  26. Clamart
  27. Clichy-la-Garenne
  28. Colombes
  29. Communauté de communes du Plateau Briard
  30. Communauté d'agglomération Europ'Essonne
  31. Communauté d'agglomération Val-de-France
  32. Communauté d'agglomération du Val d'Orge
  33. Conseil général de l'Essonne
  34. Conseil général du Val-de-Marne
  35. Courbevoie
  36. Courtry
  37. Créteil
  38. Drancy
  39. Dugny
  40. Élancourt
  41. Épinay-sur-Seine
  42. Fontenay-aux-Roses
  43. Fontenay-sous-Bois
  44. Fresnes
  45. Gennevilliers
  46. Gentilly
  47. Grigny
  48. Groslay
  49. Issy-les-Moulineaux
  50. Ivry-sur-Seine
  51. Joinville-le-Pont
  52. Jouy-en-Josas
  53. La Courneuve
  54. La Garenne-Colombes
  55. Le Blanc-Mesnil
  56. Le Bourget
  57. Le Kremlin-Bicêtre
  58. Le Perreux-sur-Marne
  59. Le Plessis-Robinson
  60. Le Pré-Saint-Gervais
  61. Les Lilas
  62. Les Pavillons-sous-Bois
  63. Levallois-Perret
  64. L'Haÿ-les-Roses
  65. L'Île-Saint-Denis
  66. Limeil-Brévannes
  67. Livry-Gargan
  68. Maisons-Alfort
  69. Malakoff
  70. Marolles-en-Brie
  71. Montreuil
  72. Montrouge
  73. Morangis
  74. Nanterre
  75. Neuilly-sur-Seine
  76. Nogent-sur-Marne
  77. Noisy-le-Sec
  78. Orly
  79. Pantin
  80. Paris
  81. Périgny-sur-Yerres
  82. Pierrefitte-sur-Seine
  83. Puteaux
  84. Romainville
  85. Rosny-sous-Bois
  86. Rungis
  87. Saint-Denis
  88. Saint-Mandé
  89. Saint-Maur-des-Fossés
  90. Saint-Maurice
  91. Saint-Ouen
  92. Sceaux
  93. Stains
  94. Suresnes
  95. Thiais
  96. Vanves
  97. Versailles
  98. Villejuif
  99. Villemomble
  100. Villeneuve-la-Garenne
  101. Villeneuve-le-Roi
  102. Villepinte
  103. Villetaneuse
  104. Vincennes
  105. Vitry-sur-Seine

Historique[7]Modifier

  • 1890 La loi du 22 mars 1890 autorise la création des SIVU (syndicats de communes à vocation unique)
  • 1906 La loi du 15 juin 1906 donne aux communes la responsabilité d'être les autorités concédantes des réseaux de distribution publique d'électricité
  • 1924 Création du SCBPE - Syndicat des communes de la banlieue pour l'électricité (SCBPE).
    À cette époque, le syndicat regroupe soixante communes du département de la Seine et concède la distribution électrique à cinq sociétés organisées en secteurs : les Sociétés Ouest-Lumière, Le Triphasé, Société d'éclairage et de force pour l'électricité, Nord-Est parisien et Est-Lumière.
    Après l'adoption de la Loi du 8 avril 1946 nationalisant les sociétés de production et de distribution de l'électricité, EDF est devenu concessionnaire unique sur tout le territoire syndical.
  • 1951 le SCBPE regroupe 80 communes.
  • 1995 Renouvellement du traité de concession avec EDF, mise en place de la convention de partenariat.
  • 1997 Nouvelle compétence optionnelle : les réseaux urbains de télécommunications et vidéocommunication.
  • 1997 Nouveau nom : SIPPEREC - Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication.
  • 1999 Signature des contrats de concessions des réseaux de vidéocommunications (Plaques Nord et Sud) avec Lyonnaise Communications, futur Noos.
  • 2000 Signature du contrat du réseau de vidéocommunication (3e plaque) avec Lyonnaise Communications/Noos.
  • 2001 Signature de la concession pour le réseau de fibre noire IRISÉ avec LD Câble (Groupe Louis Dreyfus).
  • 2002 2 nouvelles compétences optionnelles : l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore.
  • 2003 84 communes adhérentes.
  • 2004 86 communes adhérentes.
  • 2005 1re consultation du groupement de commandes pour l'achat d'électricité.

FonctionnementModifier

Le siègeModifier

Tour Lyon Bercy - 173/175, rue de Bercy - 75588 PARIS CEDEX 12
Tél. : 01 44 74 32 00 - Fax : 01 44 74 31 90
Internet : www.sipperec.fr

Les élusModifier

Le Comité syndical du SIPPEREC est composé de conseillers municipaux élus par chaque commune adhérente, à raison d'un titulaire et d'un suppléant par commune, quelle que soit sa taille.

Le comité syndical élit son président et ses vice-présidents, qui forment le bureau du syndicat.

Pour la mandature 2014-2020, il s'agit de :

Président : Jacques J. P. Martin, Maire de Nogent-sur-Marne, et Président de la communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne.

Vice-présidents :

  • Christian Fautré, premier maire-adjoint de Champigny-sur-Marne (94),
  • Jacques Bouvard, maire-adjoint de Rosny-sous-Bois (93),
  • Sylvine Thomassin, maire de Bondy (93),
  • Bertrand Voisine, maire-adjoint de Vanves (92),
  • Daniel Breuiller, maire-adjoint d'Arcueil (94),
  • Patrice Calmejane, maire de Villemomble (93),
  • Gaylord Le Chequer, maire-adjoint de Montreuil (93),
  • Thérèse Leroux, maire de Villiers-sur-Orge (91),
  • Serge Franceschi, maire-adjoint d'Alfortville (94),
  • Stéphane Salini, conseiller municipal de Drancy (93),
  • Gilles Gauche-Cazalis, maire-adjoint de Nanterre (92),
  • Bernard Gahnassia, maire-adjoint de Puteaux (92)[8].

L'administration du syndicat est dirigée depuis 2016 par Laurent Georges, qui a succédé à Étienne Andreux.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1995 2008 Jacques Poulet PCF Maire de Villetaneuse
17 avril 2008 22 mai 2014 Catherine Peyge PCF Maire de Bobigny
22 mai 2014 En cours
(au 5 septembre 2014)
Jacques J. P. Martin UMP maire de Nogent-sur-Marne,
président de la CA de la Vallée de la Marne.

Compétences, réalisations et projetsModifier

Le SIPPEREC, autrefois SIVU, est désormais un syndicat de communes "à la carte" qui exerce pour le compte des communes membres les compétences que celles-ci lui ont déléguées, et qu'elles choisissent parmi ses compétences statutaires

CompétencesModifier

À la compétence initiale, le service public de distribution de l'électricité, se sont ajoutées cinq autres compétences optionnelles :

RéalisationsModifier

Au titre de sa compétence distribution de l'énergie électrique, le SIPPEREC :

  • fédère 80 communes, par une concession de service public avec EDF au profit de 3,2 millions d'habitants.
  • est propriétaire de
    • 15 029 km de réseaux, dont 8 419 km en basse tension et 6 610 km en moyenne tension,
    • 9 227 postes de distribution (interface entre moyenne tension et basse tension),
    • 1 684 862 abonnés, qui consomment 15 897 GWh soit une hausse de 0,9.

Notes et référencesModifier

  1. (en) le site institutionnel du SIPPEREC [lire en ligne]
  2. a et b L'ouvrage de deux chercheurs du CNRS, Emmanuel Bellanger et François-Mathieu Poupeau, "Lumières sur la banlieue" paru en janvier 2014 aux Éditions de l'Atelier,« voir documentaire video », retrace toute l'histoire du SIPPEREC, en intégrant cette histoire à celle de l'intercommunalité du grand Paris et à celle du service public de l'électricité
  3. (en) le site institutionnel du SIPPEREC [lire en ligne]
  4. (en) le site de la DRIEE [lire en ligne]
  5. (en)la gazette des communes
  6. (en) Rapport téléchargeable de la région Ile-de-France [1]
  7. Emmanuel Bellanger, François-Mathieu Poupeau, Lunières sur la banlieue, France, Les éditions de l'Atelier, , 464 p.
  8. « Jacques JP. Martin prend la présidence du Sipperec », sur http://www.actu-environnement.com, (consulté le 5 octobre 2014).

Voir aussiModifier