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Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

syndicat intercommunal de l'Ain

Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme SIVU
Siège Bourg-en-Bresse
Communes 408
Président Walter Martin
Date de création
Code SIREN 250100211
Démographie
Population 619 497 hab. (2013)
Liens
Site web siea.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) est un syndicat intercommunal à vocation unique créé en 1950 afin de coordonner la politique énergétique des communes de l'Ain, un département français.

HistoriqueModifier

Le Syndicat est créé le par Jean Saint-Cyr, président fondateur, qui assura cette fonction jusqu'en 1983. Il est remplacé à la présidence par Jean Pépin en 1983.

Les statuts sont modifiés en 1996 afin d'intégrer de nouvelles compétences optionnelles (éclairage public, gaz, communication électronique et informatisation). Le service SIG (Système d'information géographique) est créé cette même année. Un service énergie est créé en 2003, puis un service communication électronique en 2005. Jean-François Pelletier est élu président en 2007. Cette année marque aussi le lancement des projets haut débit et très haut débit et ce notamment avec la création de la régie RESO-LIAin.

En 2012, les 9 Syndicats d’Énergies de la région Rhône-Alpes officialisent la création de USéRA (Union des Syndicats d’Energies de Rhône-Alpes). Charles de la Verpillière est élu président du SIEA en 2014. Cette même année, suite à un conflit qui dure depuis 1996, le SIEA signe un protocole d'accord avec Orange sur les conditions du déploiement de la fibre dans l’Ain.

Collectivités membresModifier

Le syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain est un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) regroupant toutes les communes du département de l'Ain[1].

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège du SIEA est au 32 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse.

ÉlusModifier

Le SIEA est administré par un comité syndical de 511 délégués, élus par les conseillers municipaux des collectivités adhérentes. Le nombre de délégués élus dépend du nombre d'habitants de chacune des communes (varie de 1 à 5).

Le comité se réunit 3 fois par an.

Par ailleurs, un bureau syndical composé de 28 élus se réunit au minimum trois fois par an.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1950 1983 Jean Saint-Cyr MRG 1944 - 1977 : maire de Villars-les-Dombes
1945 - 1979 : conseiller général du canton de Villars-les-Dombes
1946 - 1948 : sénateur de l'Ain
1951 - 1956 : député de l'Ain
1983 2007 Jean Pépin UMP Président du conseil général de l'Ain de 1992 à 2004, puis 1er vice-président ;
Maire de Saint-Nizier-le-Bouchoux de 1977 à 2001.
Conseiller général de l'Ain de 1979 à 2008
Sénateur de l'Ain de 1989 à 2008.
2007 2014 Jean-François Pelletier 1983 - 2014 : maire de Saint-Cyr-sur-Menthon
2014 2017 Charles de La Verpillière UMP puis LR 1988 : Conseiller départemental de l'Ain
1995 - 2004 : Maire de Lagnieu
2004 - 2008 : Président du Conseil Général de l'Ain
2007 - 2012 et 2017 : Député de l'Ain
2017 en cours Walter Martin[2] DVD 2014 : Maire d'Attignat et Vice-président de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
2015 : Conseiller départemental du canton d'Attignat

CompétencesModifier

Le SIEA gère tout ce qui est relatif à l'électricité et à son utilisation. En tant qu'autorité concédante, il est propriétaire des réseaux de distribution d'énergie électrique.

Ses compétences sont donc :

FinancesModifier

En 2015, le niveau d'endettement du syndicat, l’absence de subvention de l'Etat et une dépense supplémentaire de 30 millions d'euros pour la mise à niveau du réseau pour permmetre son utilisation à Orange ont fait prendre du retard dans le programme de déploiement de la fibre optique[3].

Certains doutes sur la pérennité des finances de la structure et sur son fonctionnement ont été émises par la chambre régionale des comptes en 2016[4],[5].

TélécommunicationsModifier

Dès 2005, le SIEA a lancé un projet de déploiement du réseau en fibre optique à l'échelle du département de l'Ain.

L'objectif du syndicat est de raccorder l'ensemble des communes du département de l'Ain à la fibre optique d'ici 2021.

Afin de mettre en œuvre ce projet, une régie a créé, nommée réso-liain[6], qui fait partie des "Réseaux d'Initiative Publique" (RIP). Un RIP est un réseau, dont la mise en œuvre a été décidée par une collectivité territoriale face à la carence d'initiative privée. Il permet aux collectivités dans un souci d'aménagement du territoire de fixer ses objectifs en matière de déploiement. En contrepartie, ces RIP représentent un coût pour la collectivité.

Le financement de cette infrastructure est assuré par des subventions publiques (Europe, Conseil Régional Rhône-Alpes, Conseil Général de l'Ain) et le complément par l'emprunt[7].

3 500 km de fibre optique desservent 198 communes du département de l'Ain (au moins partiellement)[8], pour raccorder 25 000 abonnés en 2016.

Différents fournisseurs d'accès "locaux" proposent leurs services sur ce réseau, parmi lesquels on peut noter Adeli, k-net, wibox, kiwi.

On voit cependant arriver des opérateurs nationaux (SFR - Numéricable, Orange[9]) sur certaines communes.

Conflit avec OrangeModifier

Un contentieux, portant sur l'accès et la propriété du génie civil d'Orange et sur les conditions de déploiement du FTTH dans le département de l'Ain, oppose le SIEA à Orange[10] depuis 1996.

Le dernier jugement de 2014[3] a obligé le SIEA à indemniser Orange et à réaliser des travaux sur son réseau de fibre optique.

Un protocole d'accord a été signé le 17 avril 2014[11],[7] pour garantir la complémentarité des déploiements FTTH de chaque acteur.

Une assignation en justice a été prononcée en 2015 suite à des retards dans les travaux à réaliser par le SIEA.

Un nouvel accord avec un nouveau planning a été trouvé en 2017[8].

Une zone d'investissement privée a été laissée à Orange sur l'agglomération de Bourg-en-Bresse (à l'exception des communes de Viriat, Péronnas et Saint-André-sur-Vieux-Jonc), sur Oyonnax, sur Saint-Laurent sur Saône et Ambérieu-en-Bugey.

Notes et référencesModifier

  1. SIEA sur Banatic, la base des intercommunalités du Ministère français de l'Intérieur.
  2. « Walter Martin, nouveau président du syndicat d’énergie », Le progrès,‎ (lire en ligne, consulté le 13 juillet 2017)
  3. a et b « Ça y est la fibre optique arrive à Bourg et dans la région de Bellegarde », Le Progrès,‎ (lire en ligne, consulté le 2 décembre 2016)
  4. « Le rapport au vitriol de la chambre régionale des comptes », Le progrès,‎ , p. 11 (lire en ligne)
  5. « Le rapport au vitriol de la chambre régionale des comptes », Le progrès,‎ , p. 11 (lire en ligne, consulté le 13 juillet 2017)
  6. « RESO-LIAin », sur www.reso-liain.fr (consulté le 2 décembre 2016)
  7. a et b « Orange : et le SIEA signent un accord sur le déploiement de la fibre dans l'Ain », Boursier.com,‎ (lire en ligne, consulté le 13 juillet 2017)
  8. a et b ARIASE, « Orange et le SIEA signent un nouvel accord concernant le déploiement de la fibre optique dans l'Ain - Ariase.com », sur www.ariase.com (consulté le 13 juillet 2017)
  9. « Fibre optique : un accord entre Orange et le SIEA sera signé jeudi », Voix de l'Ain,‎ (lire en ligne, consulté le 2 décembre 2016)
  10. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 avril 2014, 13-15.608, Publié au bulletin, (lire en ligne)
  11. admin, « Orange : et le SIEA signent un accord sur le déploiement de la fibre dans l'Ain », Le Revenu,‎ (lire en ligne, consulté le 13 juillet 2017)

Articles connexesModifier

Liens externesModifier