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Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye

Syndicat d'Équipement et d'Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-Saint-Denis
Forme syndicat mixte à la carte
Siège Villepinte
Communes 5
Président Bruno Beschizza (LR)
Date de création 1971
Démographie
Population 263 625 hab. (2016)
Densité 4 119 hab./km2
Géographie
Superficie 64 km2
Liens
Site web http://www.seapfa.com

Le syndicat d'Équipement et d'Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye (SEAFPA) est un syndicat intercommunal français du département de la Seine-Saint-Denis (Île-de-France).

Sommaire

HistoriqueModifier

Le syndicat a été créé en 1971 sous l'impulsion de Robert Ballanger[1] sous forme de Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)[2] . En 1992, le syndicat a été transformé en syndicat mixte « à la carte » afin d’élargir son champ d’activité et de mieux répondre aux besoins des populations[2].

Pour aller plus loin dans une démarche intercommunale, les villes de Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France ont créé la Communauté d'agglomération Terres de France en 2010, qui a elle-même adhéré au syndicat mixte du SEAPFA pour que le syndicat poursuive ses prestations au profit des habitants de la communauté en ce qui concerne la compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés : ordures ménagères, déchets encombrants, déchets dangereux des ménages, déchets industriels banals - Construction et gestion des déchèteries - Soutien au compostage à domicile - Collecte et traitement des déchets verts des ménages »[3].

Territoire syndicalModifier

GéographieModifier

Le syndicat regroupe des collectivités locales du nord-est du département de la Seine-Saint-Denis, en banlieue parisienne.

Son territoire comprend une partie de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.

CompositionModifier

Le S.E.A.P.F.A. regroupe les communes suivantes :

  1. Aulnay-sous-Bois
  2. Le Blanc-Mesnil
  3. Sevran
  4. Tremblay-en-France
  5. Villepinte

ainsi que la Communauté d'agglomération Terres de France[4].

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège du syndicat se situe à Villepinte.

ÉlusModifier

Le syndicat est administré par des représentants élus par les conseils des communes et intercommunalités qui le constituent.

Bien que la droite soit minoritaire en voix, Bruno Beschizza est élu en mai 2014 président du syndicat intercommunal SEAPFA par 27 voix contre 10 au maire EELV de Sevran, Stéphane Gatignon, car ayant reçu le soutien de François Asensi, député de la 11e circonscription, maire de Tremblay-en-France[1].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1971 1981 Robert Ballanger[1] PCF député-maire d'Aulnay-sous-Bois
1995 2014 François Asensi[1] PCF député-maire de Tremblay-en-France
mai 2014[1] En cours
(au 31 mai 2014)
Bruno Beschizza UMP, puis LR maire d’Aulnay-sous-Bois, conseiller régional

CompétencesModifier

Les compétences du syndicat se situent dans les domaines de la solidarité et du développement durable, et notamment :

  • la collecte des déchets (jusqu'au 31 décembre 2016),
  • la gestion des réseaux de chaleur avec apport d'énergies renouvelables,
  • l’environnement (déchets, réseaux de chaleur, pistes cyclables…),
  • les transports (gares du Vert-Galant et des Beaudottes, passerelle sur l’A104, pistes cyclables…) (jusqu'au 31 décembre 2016),
  • la solidarité en direction des personnes handicapées,
  • le centre d’équitation du Château Bleu,
  • l’accueil des gens du voyage (jusqu'au 31 décembre 2018),
  • le cimetière intercommunal[5].

Depuis la création de la métropole du Grand Paris et, en son sein, de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, plusieurs compétences ont été transférées soit à ce dernier, notamment l'aménagement du territoire, la collecte et le traitement des déchets, depuis le 1er janvier 2017, soit à la métropole, comme celle relative aux gens du voyage, depuis le 1er janvier 2019. Aussi, dans un rapport publié le 25 octobre 2018, la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France souligne les fragilités juridiques des compétences du SEAPFA et considère qu'elles doivent être mise à jour[6]. Le devenir du syndicat est posé et la commune du Blanc-Mesnil s'est prononcée pour sa dissolution à terme.

RessourcesModifier

Le syndicat est essentiellement financé par les participations des communes membres, basées sur l’importance de la population et sur le potentiel fiscal de chaque commune, ce qui assure une solidarité intercommunale et permet de réaliser des équipements d’importance sur chacune des communes adhérentes. Il gère en 2014 un budget annuel de 38 millions d’euros environs[2].

Organismes de rattachementModifier

Le SEAPFA est membre du syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), qui assure, comme son nom l'indique, le traitement et la valorisation des ordures ménagères des communes et intercommunalités adhérentes[7].

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. a b c d et e Gwenaël Bourdon, « SEAPFA : Le syndicat intercommunal bascule à droite avec Bruno Beschizza comme président », Le Parisien, édition Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne, consulté le 3 juin 2014)
  2. a b et c « Zoom sur le SEAPFA », sur http://www.integrathlon.com (consulté le 3 juin 2014)
  3. « Procès-verbal du conseil communautaire du 21 janvier 2010 (affaire n°8) » [PDF], Les décisions du Conseil, CA Terres de France (consulté le 3 juin 2014)
  4. « Qu'est-ce que le SEAPFA ? », SEAPFA (consulté le 3 juin 2014)
  5. « Que fait le SEAPFA ? », SEAPFA (consulté le 3 juin 2014)
  6. Rapport de la Chambre régionale des comptes sur le Syndicat mixte d'équipement et d'aménagement des pays de France et de l'Aulnoye (Seine-Saint-Denis), 25 octobre 2018, consulté le 19 janvier 2019.
  7. « Les statuts du Sitom93 » [PDF], SITOM-93 (consulté le 3 juin 2014)

Liens externesModifier