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Sud-Vendée-Littoral

intercommunalité française de la Vendée

Sud-Vendée-Littoral
Blason de
Sud-Vendée-Littoral
Une vue du communal de Lairoux, dans le Marais poitevin.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays-de-la-Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège Luçon
Communes 43
Présidente Brigitte Hybert (DVD)
Date de création (7 ans)
Code SIREN 200073260
Démographie
Population 54 853 hab. (2019)
Densité 58 hab./km2
Géographie
Superficie 942,10 km2
Localisation
Localisation de
La communauté de communes dans la Vendée.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Sud-Vendée-Littoral (SVL) est une communauté de communes française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire[a].

Issue de la fusion de la communauté de communes des Isles-du-Marais-Poitevin, de celle du Pays-Mareuillais, de celle du Pays-Né-de-la-Mer et du celle du Pays-de-Sainte-Hermine, elle devient, au , la première communauté de communes de la Vendée pour ce qui est de la population avec 54 468 habitants (recensement de 2014).

Histoire modifier

Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.

Dans la partie ouest du sud de la Vendée, trois communautés de communes sont donc contraintes à s’associer : les Isles-du-Marais-Poitevin (11 257 habitants), le Pays-Mareuillais (9 314 habitants) et le Pays-de-Sainte-Hermine (11 160 habitants). Avec le Pays-Né-de-la-Mer, ces intercommunalités collaboraient déjà dans au sein de syndicats mixtes, comme le syndicat d’élimination des ordures ménagères du secteur de Luçon ou encore le syndicat du pays de Luçon (chargé du SCOT)[4]. En conséquence, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en , suggère une fusion de ces structures entre elles[5].

La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral pris le , avec effet au [3].

Le , L'Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-Mer fusionnent pour constituer la commune nouvelle de L'Aiguillon-la-Presqu'île, réduisant à 43 le nombre de communes associées.

Toponymie modifier

Le nom de Sud-Vendée-Littoral, fait partie des onze appellations proposées lors d’une réunion des élus, le [6] ; celui-ci est approuvé au cours de l’été par l’ensemble des élus du territoire.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Située au sud du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par tous les types de pays : le Bocage vendéen, la Plaine vendéenne et le Marais poitevin, la communauté de communes Sud Vendée Littoral se trouve entre les agglomérations de Niort (70 km), La Rochelle (40 km), La Roche-sur-Yon (32 km) et Nantes (100 km).

Son territoire d'environ 950 km2, à dominante rural, est structuré par les bourgs-centres de Luçon, Sainte-Hermine, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Saint-Michel-en-l'Herm et Chaillé-les-Marais est desservi par les autoroutes A83 et A87. Deux stations balnéaires y sont implantées : L'Aiguillon-la-Presqu'île et La Tranche-sur-Mer[7].

 
Carte de la communauté de communes Sud Vendée Littoral au .

Composition modifier

 
Limites communales du territoire communautaire.

En 2023, la communauté de communes est composée des 43 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Luçon
(siège) 		85128 Luçonnais 31,52 9 483 (2021) 301
L'Aiguillon-la-Presqu'île 85001 15,68 2 772 (2021) 177
Bessay 85023 Bessayens 10,79 438 (2021) 41
La Bretonnière-la-Claye 85036 Bretons-Clayois 16,48 582 (2021) 35
La Caillère-Saint-Hilaire 85040 Caillerots 15,28 1 106 (2021) 72
Chaillé-les-Marais 85042 Chaillezais 39,96 1 893 (2021) 47
Champagné-les-Marais 85049 Champagnelais 49,82 1 806 (2021) 36
La Chapelle-Thémer 85056 Théméraires 15,1 392 (2021) 26
Chasnais 85058 Chanaisiens 10,77 767 (2021) 71
Château-Guibert 85061 Castelguibertins 35,16 1 515 (2021) 43
Corpe 85073 Corpais 17,1 1 010 (2021) 59
La Couture 85074 Couturois 7,03 227 (2021) 32
Grues 85104 Gruaulais 47,18 900 (2021) 19
Le Gué-de-Velluire 85105 Guétréens 12,81 524 (2021) 41
L'Île-d'Elle 85111 Nellezais 19,09 1 508 (2021) 79
La Jaudonnière 85115 Jaudoins 8,27 623 (2021) 75
Lairoux 85117 Lairousiens 13,19 608 (2021) 46
Les Magnils-Reigniers 85131 Magnilais 17,96 1 471 (2021) 82
Mareuil-sur-Lay-Dissais 85135 Mareuillais 25,65 2 773 (2021) 108
Moreilles 85149 Moreillais 19,68 409 (2021) 21
Moutiers-sur-le-Lay 85157 Moutiérois 18,28 803 (2021) 44
Nalliers 85159 Nalliérois 33,61 2 353 (2021) 70
Péault 85171 Péaltais 9,09 611 (2021) 67
Les Pineaux 85175 Pineaulais 17,44 668 (2021) 38
Puyravault 85185 Puyravaultais 17,07 649 (2021) 38
La Réorthe 85188 Réorthais 23,88 1 135 (2021) 48
Rosnay 85193 Rosnaysiens 14,11 660 (2021) 47
Saint-Aubin-la-Plaine 85199 Saint-Aubinois 11,63 538 (2021) 46
Saint-Denis-du-Payré 85207 Saint-Denisolais 16,24 391 (2021) 24
Saint-Étienne-de-Brillouet 85209 Stéphanois 18,93 623 (2021) 33
Saint-Jean-de-Beugné 85233 Beugnolais 13,36 622 (2021) 47
Saint-Juire-Champgillon 85235 Saint-Juiriens 20,75 427 (2021) 21
Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine 85248 Saint-Martinois 18,81 419 (2021) 22
Saint-Michel-en-l'Herm 85255 Michelais 54,8 2 329 (2021) 42
Sainte-Gemme-la-Plaine 85216 Gemmois 35,52 2 063 (2021) 58
Sainte-Hermine 85223 Herminois 34,47 2 951 (2021) 86
Sainte-Pexine 85261 Pexinois 15,76 291 (2021) 18
Sainte-Radégonde-des-Noyers 85267 Radegondins 31,13 968 (2021) 31
La Taillée 85286 Taillezais 11,57 554 (2021) 48
Thiré 85290 Thiréens 11,6 537 (2021) 46
La Tranche-sur-Mer 85294 Tranchais 17,63 3 054 (2021) 173
Triaize 85297 Triolais 58,8 1 036 (2021) 18
Vouillé-les-Marais 85304 Vouillezais 9,14 758 (2021) 83


Instances administratives modifier

À la suite de l’arrêté du préfet de région du portant modification des limites des arrondissements du département, plusieurs communes ont quitté (au ) l’arrondissement de La Roche-sur-Yon pour celui de Fontenay-le-Comte. Il s’agit des onze communes de l’ancien canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais : Bessay, La Bretonnière-la-Claye, Château-Guibert, Corpe, La Couture, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Péault, Les Pineaux, Rosnay et Sainte-Pexine. Néanmoins, La Faute-sur-Mer et La Tranche-sur-Mer demeurent dans le périmètre de l’arrondissement des Sables-d’Olonne[8].

Parailleurs, pour l'élection des conseillers départementaux, les communes de l’intercommunalité relèvent des nouveaux cantons de La Châtaigneraie, de Luçon, de Fontenay-le-Comte et de Mareuil-sur-Lay-Dissais depuis le redécoupage cantonal de 2014.

Démographie modifier

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
43 73643 05743 99345 06846 49852 69854 46855 090
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[9])

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de Sud-Vendée-Littoral se situe dans l’ancien bâtiment de l’entreprise Marchegay acquis en 2015 par le Pays-Né-de-la-Mer[4] ; il est localisé au 107, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Luçon[3].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 72 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis, pour la mandature 2020-206, de la manière suivante en fonction de leur population[10] :
- 10 délégués pour Luçon ;
- 3 délégués pour La Tranche-sur-Mer ;
- 2 délégués pour L'Aiguillon-sur-Mer, Chaillé-les-Marais, Champagné-les-Marais, Château-Guibert , L'Île-d'Elle, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Nallier, Sainte-Hermine et Saint-Michel-en-l'Herm ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Vendée, le conseil communautaire renouvelé du a réélu sa présidente, Brigitte Hybert, maire de Moutiers-sur-le-Lay, et élu ses 15 vice-présidents, qui sont[11],[12] :

  1. Nicolas Vannier, maire des Magnils-Reigniers, chargé de la commission Finances ;
  2. M. Dominique Bonnin, maire de Luçon, chargé de la commission Aménagement du territoire ;
  3. Bruno Fabre, maire de Nalliers, chargé de la commission Développement économique et aménagement numérique ;
  4. James Gandrieau, maire de Sainte-Pexine, chargé de la commission Environnement, eau, SPANC et GEMAPI ;
  5. Philippe Barré, maire de Sainte-Hermine, chargé de la commission Habitat ;
  6. Laurent Huger, maire de La Faute-sur-Mer, chargé de la commission Tourisme ;
  7. Pierre Careil, maire de Sainte-Gemme-la-Plaine, chargé de la commission Politique des déchets ;
  8. Marie Barraud, maire-adjointe de Moreilles, chargée de la commission Enfance-jeunesse ;
  9. David Marchegay, maire de La Bretonnière-La-Claye, chargé de la commission Énergies renouvelables ;
  10. Guy Barbot, maire de Triaizen chargé de la commission Lecture publique, culture et musique ;
  11. René Froment, maire de Sainte-Radégonde-des-Noyersn chargé de la commission Mobilité ;
  12. Françoise Baudry, maire de Saint-Juire-Champgillonn chargée de la commission Affaires sociales, santé, préventionséniors ;
  13. Patrice Gendronneau, maire-adjoint de Mareuil-sur-Lay-Dissais, chargé de la commission Equipements sportifs et centre aquatiques ;
  14. Éric Sautreau, maire de Saint-Michel-en-L’Hermn chargé de la commission Patrimoine, bâtiments, espaces verts et voirie ;
  15. Arnaud Charpentier, maire-adjoint de Luçon, chargé de la commission Mutualisation.

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[13] En cours
(au 11 mai 2023) 		Brigitte Hybert DVD Restauratrice
Maire de Moutiers-sur-le-Lay (2008 → )
Présidente de l(ex-CC du Pays-Mareuillais (2014 → 2016)
Conseillère départementale de Mareuil-sur-Lay-Dissais (2015 → )
Réélue pour le mandat 2020-2026[14]

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de ses statuts approuvés par arrêté préfectoral du , il s'agit de[15] :

  • Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d'urbanisme (PLU), carte communale et documents d'urbanisme en tenant lieu, zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire ;
  • Développement économique : zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Eau ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;
  • Voirie d'intérêt communautaire ;
  • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire ;
  • Maisons de services au public ;
  • Assainissement non collectif ;
  • Organisation de la mobilité ;
  • Communications électroniques : réseaux de communications électroniques, point de raccordements mutualisés...
  • Enfance-jeunesse : structures petite enfance (Maison de l'Enfance à Luçon : « A petits pas », Maison de l'Enfance à Sainte Hermine « Les p'tits Loulous », Relais Assistantes Maternelles à Mareuil sur Lay Dissais), loisirs éducatifs enfance jeunesse (accueil de Loisirs sans Hébergement à Triaize, L'Aiguillon sur Mer, Mareuil sur Lay Dissais, Sainte Hermine, La Caillère Saint Hilaire, Sainte Gemme La Plaine, L'Ile d'Elle, Puyravault et Chaillé Les marais ; accueils collectifs de mineurs ; actions dans le cadre de contrats conclus notamment avec la Caisse d'Allocations Familiales ; action culturelle, sportive éducative en milieu scolaire (maternelle et primaire) concernant l'ensemble des écoles du territoire, transports scolaires ...
  • Sécurité incendie : entretien et remplacement des bouches et poteaux d'incendie ;
  • fourrière animale ;
  • Construction et entretien de bâtiments pour certains services publics (gendarmerie nationale et Trésor public à Sainte Hermine et Chaillé les Marais)
  • Bâtiments de maisons de santé (Chaillé les Marais, Gué de Velluire, Ile d'Elle, Nalliers, Sainte Hermine) ;
  • Culture : lecture publique ; programmation de l'espace culturel communautaire situé à Saint Michel en l'Herm ; développement de l'animation socio-culturelle, dans le cadre des équipements communautaires existants, exercée par l'association « La Maison du Petit Poitou » à Chaillé les Marais et l'association « Le Jean-Baptiste » à Chaillé les Marais.
  • Maison du Maître de Digues à Chaillé les Marais ;
  • Zone du Marillet située à Bellenoue (Château-Guibert) ;
  • Participation, appui à l'organisation de manifestations et d'événements exceptionnels sportifs, culturels ou de loisirs. Les manifestations ou événements soutenus par le conseil départemental ou le conseil régional.

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également, selon les communes concernées, une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)[1], ainsi qu'une taxe GEMAPI, qui financent le fonctionnement de ces services publics.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[1].

Effectifs modifier

Afin de mettre en œuvre ses compétences, la communauté de communes employait au 257 emplois permanents et 34 emplois temporaires[17].

Identité visuelle modifier

La communauté de communes se dote d’un logotype provisoire à compter de . À la suite d’un conseil communautaire, le , une nouvelle identité visuelle est adoptée.

  •  
    Logotype provisoire (-).
  •  
    Logotype (depuis ).

Projets et réalisations modifier

 
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[18] ».

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC Sud Vendée Littoral » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC Sud Vendée Littoral » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « Sud Vendée Littoral »[3].

Références modifier

  1. ↑ a b c d et e « CC Sud Vendée Littoral (N° SIREN : 200073260) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ Code officiel géographique, « EPCI de CC Sud-Vendée-Littoral (200073260) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
  3. ↑ a b et c « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-688 portant création de la communauté de communes “Sud-Vendée-Littoral” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 81,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ a et b « Sud-Vendée-Littoral se construit plus précisément », Ouest-France,‎ .
  5. ↑ Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 74 p. (lire en ligne [PDF]), p. 51.
  6. ↑ « Les autres décisions du conseil communautaire », Ouest-France,‎ .
  7. ↑ « Le territoire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur cc-sudvendeelittoral.fr (consulté le ).
  8. ↑ « Arrêté no 2016/SGAR/483 portant modification des limites des arrondissements de la Vendée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 63,‎ (lire en ligne [PDF]).
  9. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  10. ↑ Rapport d'activité 2020, Document mentionné en Liens externesn p. 10-11
  11. ↑ « Brigitte Hybert réélue à la tête de Sud Vendée Littoral »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Actualités, sur cc-sudvendeelittoral.fr, (consulté le ).
  12. ↑ Rapport d'activité 2020, Document mentionné en Liens externesn p. 9
  13. ↑ « Brigitte Hybert présidente de Sud-Vendée littoral », Ouest-France,‎ .
  14. ↑ « Sud-Vendée. Brigitte Hybert reste présidente de la communauté de communes : Jeudi 9 juillet, dans une très longue journée de votes, la communauté de communes Sud-Vendée littoral a réélu à la présidence Brigitte Hybert, accompagnée d’un nouveau bureau », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Seule candidate à sa succession, c'est par 67 voix et 5 blancs qu'est réélue Brigitte Hybert, maire des Moutiers-sur-le-Lay, présidente de la communauté de communes ».
  15. ↑ « Les statuts de Sud Vendée Littoral »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], La Communauté de communes > les compétences, sur =https://www.cc-sudvendeelittoral.fr (consulté le ).
  16. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  17. ↑ Rapport d'activité 2021, Document mentionné en Liens externesn p. 15
  18. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Annexes modifier

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Articles connexes modifier

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