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Stratégie nationale pour la mer et le littoral

La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML)[1],[2] est en France (depuis février 2017) le cadre de référence pour :

  • la protection du milieu marin[2] ;
  • la valorisation des ressources marines[2] ;
  • la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral (sauf celles ayant comme unique objet la défense ou la sécurité nationale)[2].

La SNML rappelle qu'avec près de 11 millions de km² de juridiction marine répartis dans toutes les mers et océans (sauf Arctique), à et à 97 % situés en outre-mer, la France a sous sa responsabilité le second espace maritime mondial. La SNML encadre[3] les documents stratégiques de façade et de bassin, et définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral ainsi que les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chaque façade maritime ou bassin ultramarin. Elle s'« articule notamment avec la Stratégie nationale pour la transition écologique vers le développement durable, la Stratégie nationale de recherche et la Stratégie nationale pour la biodiversité, auxquelles elle contribue et dont elle est la référence pour ce qui concerne la mer et le littoral »[1].

Elle doit notamment être prise en compte par les SRDEII (Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation) et les SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) en cours d’élaboration au moment de sa publication[1].

Elle évoque un grand nombre d'éléments jugés d'importance stratégique et comprend (en annexe) une synthèse d'un « état des lieux » (intégralement téléchargeable par ailleurs[4])

Quatre objectifs complémentairesModifier

  1. la transition écologique pour la mer et le littoral
  2. le développement de l’économie bleue durable
  3. le bon état écologique du milieu marin et la préservation d’un littoral attractif
  4. le rayonnement de la France

HistoireModifier

Publiée le 24 février 2017 par décret[5], et entrée en vigueur le 25 février 2017 elle fait notamment suite au Grenelle de la mer, et doit également décliner la stratégie européenne en France.

Elle a été élaborée par l'État avec les collectivités territoriales et les acteurs scientifique, socio-économiques et associations de protection de l’environnement concernés, selon des conditions fixées par décret en Conseil d'État précisant comment « le projet de stratégie nationale est mis à la disposition du public par voie électronique avant son adoption par décret, le délai dont dispose le public pour présenter ses observations et les modalités selon lesquelles ces observations sont prises en considération ». Elle a été publiée 6 mois après le début de sa consultation.

ContenuModifier

Cette stratégie :

  • fixe les principes et orientations générales, « qui concernent, tant en métropole qu’outre-mer, les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction nationale, l’espace aérien surjacent, les fonds marins et le sous-sol de la mer ainsi que les activités terrestres ayant un impact sur lesdits espaces »[2] ;.
  • délimite « des façades maritimes périmètres de mise en œuvre des principes et orientations, définies par les caractéristiques hydrologiques, océanographiques, biogéographiques, socio-économiques et culturelles des espaces concernés. La délimitation des façades maritimes métropolitaines est cohérente avec les régions et sous-régions marines identifiées par l’article 4 de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 2008, établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, et tient compte de la politique commune de la pêche. »[2] ;
  • indique les « modalités d'évaluation de sa mise en œuvre ».
  • est déclinée (pour les façades maritimes métropolitaines), dans des Documents stratégiques de façade (dont le contenu et les modalités d'élaboration, de modification, révision... seront précisés par décret en Conseil d'État)[6].

Son décret[5] rappelle ses objectifs à long terme « structurants » : « la transition écologique de la mer et du littoral, le développement de l'économie maritime, le bon état écologique des milieux marins et la préservation de l'attractivité du littoral, ainsi que le rayonnement de la France au plan international. »

Quatre grandes orientations stratégiquesModifier

  1. La SNML reconnait que « la mer et les milieux marins ne sont encore connus que de façon très partielle, et les possibilités de valorisation des ressources marines dans une optique de long terme restent largement à explorer pour de nombreuses activités : aquaculture, mise en valeur des ressources biologiques animales et végétales, exploitation des fonds ou énergies renouvelables... Le fonctionnement des écosystèmes, l’impact des activités, la résilience des milieux... Le champ des études est abyssal et nécessite d’être pointé comme un objectif prioritaire »[1] ; elle doit donc s'appuyer sur la connaissance et l'innovation, pour notamment « développer une société de la connaissance marine et maritime »
  2. développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients[5],
  3. soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins[5],
  4. promouvoir une vision française au sein de l'Union européenne et dans les négociations internationales et porter les enjeux nationaux.

RévisionModifier

Elle est révisée tous les 6 ans (« dans les formes prévues pour son élaboration »)

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

BibliographieModifier

Notes et référencesModifier

  1. a b c et d Le texte de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, en PDF
  2. a b c d e et f livre II du code de l’environnement (Art. L. 219-1), modifié par le CHAPITRE IX de la « Grenelle II »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) intitulé Politiques pour les milieux marins
  3. Livre II du code de l’environnement (Art. L. 219-3.), modifié par le CHAPITRE IX de la « Grenelle II »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) intitulé Politiques pour les milieux marins
  4. durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_-_Etat_des_lieux_me r_et_littoral_cle76f2cb.pdf L'intégralité de l'état des lieux est téléchargeable à l’adresse : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_-_Etat_des_lieux_me r_et_littoral_cle76f2cb.pdf
  5. a b c et d Légifrance : Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoral, JORF n°0047 du 24 février 2017
  6. Voir art. L. 219-4 et Art. L. 219-5. du code de l'environnement modifié par la loi Grenelle II