Solidarité (droit)

notion juridique de la solidarité

En droit, la solidarité peut avoir différents sens en fonction des juridictions et des branches du droit. Toutefois, il s'agit principalement d'une règle du droit des obligations qui prévoit la représentation mutuelle dans l'exécution d'une obligation. Dans un groupe représenté mutuellement, l'un des membres du groupe peut être tenu du paiement de la totalité de l'obligation pour les autres.

Droit françaisModifier

En droit français, la solidarité est une communauté qui existe entre des personnes physiques ou morales qui sont tenues conjointement d'exécuter une obligation en raison de la loi, d'une convention ou d'un jugement.

Droit québécoisModifier

En droit québécois, la solidarité figure tout au long du livre cinquième « Des obligations » du Code civil du Québec. Plus particulièrement, les articles 1523 à 1544 traitent de la solidarité entre les débiteurs (art. 1523-1540 C.c.Q.), de la présomption de solidarité dans l'exploitation d'une entreprise (art. 1525 C.c.Q.) et de la solidarité entre créanciers (art. 1541-1544 C.c.Q.)

Droit de l'Union européenneModifier

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne institue, dans le chapitre 4 - "Solidarité", certains droits fondamentaux dans les champs des droits sociaux[1].

Notes et référencesModifier

AnnexesModifier

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Articles connexesModifier