Société en nom collectif à responsabilité limitée

Une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou un partenariat à responsabilité limitée est une forme de société en nom collectif pour laquelle la responsabilité civile des associés n'est pas engagée en cas de faute professionnelle d'un autre associé. Les associés demeurent responsable entre eux pour la responsabilité civile émanant de l'administration de la société.

CanadaModifier

QuébecModifier

Au Québec, la société en nom collectif à responsabilité limitée est régie par le Code des professions et par le Code civil du Québec.

Royaume-UniModifier

Au Royaume-Uni, ce type d'entreprise est connu sous le nom de « Limited Liability Partnerships ».

Voir aussiModifier