Sixième législature du Bas-Canada
Parlement du Bas-Canada
Parliament of Lower Canada
Parliament of Lower Canada
Sixième législature
(29 jan. 1810 au 1er mars 1810)
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| Type | Bicaméral |
|---|---|
| Chambres |
Assemblée législative Conseil législatif |
| Orateur de la Chambre d'assemblée | Jean-Antoine Panet (Parti canadien) |
|---|---|
| Orateur du Conseil législatif | Jonathan Sewell (Parti britannique) |
| Couronne | George Prevost, gouv., rep. de George III |
|---|---|
| Membres |
62 parlementaires 47 députés 15 conseillers[1] |
| Groupes politiques (Assemblée législative) |
Parti canadien (31) Parti britannique (16) |
|---|
| Groupes politiques (Conseil législatif) |
Parti britannique (14) indépendant (1) |
|---|
| Système électoral (Assemblée législative) |
Scrutin majoritaire plurinominal |
|---|---|
| Dernier scrutin | 5 oct. 1809 au 23 nov. 1809 |
| Système électoral (Conseil législatif) |
Nomination à vie |
Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-Canada
| Notes | Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution. |
|---|
La sixième législature du Bas-Canada siégea du au . Le gouverneur-général James Henry Craig ordonna la dissolution de la Chambre après que celle-ci eut déclaré le siège du juge Pierre-Amable de Bonne vacant. Un vote sur la résolution qui rendait les juges inéligibles à la fonction de député avait été reporté par le Conseil législatif jusque après les prochaines élections. Toutes les séances eurent lieu à Québec.
Élections modifier
Les élections générales ont lieu du au [2].
Session[2] modifier
- Première ( — )
Représentants de la couronne[2] modifier
- Sir James Henry Craig pour toute la durée de la législature.
Présidents de l'Assemblée[2] modifier
- Jean-Antoine Panet (29 jan. 1810 — )
Présidents du Conseil[2] modifier
- Jonathan Sewell (29 jan. 1810 — )
Députés modifier
Notes et références modifier
- 6e législature du Bas-Canada (1809-1810) | QuébecPolitique.com
- ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
- Jean-Thomas Taschereau fut élu dans Dorchester et dans Leinster; il n'avait pas encore choisi quel district il représenterait au moment de la dissolution.
- mort en décembre 1809
- expulsé en février 1810
- aussi élu dans la Basse-Ville de Québec et choisit de représenter ce district.
