Situation hebdomadaire de la Banque de France

La situation hebdomadaire de la Banque de France est un bilan comptable publié chaque jeudi par la Banque de France, faisant état de la situation de ses écritures arrêtées au jeudi précédent[1].

Dernière publication au Journal officiel de la situation hebdomadaire de la Banque de France, le .

HistoireModifier

L'obligation pour la Banque de France de publier sa situation date de 1840, mais la périodicité a varié[2]. À l'origine, elle était trimestrielle, ainsi que le dispose la loi du [a],[3].

Elle a été rendue hebdomadaire une première fois en 1848 par le Gouvernement provisoire en même temps que le cours forcé, et était à l'époque publiée au Moniteur universel[b],[3] ; mais cette obligation n'a perduré que jusqu'en 1852[4],[5].

En 1864, le Conseil général décida de sa propre initiative de reprendre la publication hebdomadaire, et s'y est ensuite tenu rigoureusement[5], sauf pendant certaines périodes exceptionnelles comme les guerres[4] (elle est notamment interrompue du au pendant la guerre franco-allemande de 1870, et du au pendant la Première Guerre mondiale[6]).

Le caractère hebdomadaire de la publication a de nouveau été rendu obligatoire par le décret du , et la publication transférée au Journal officiel de la République française (JORF)[c],[4],[5]. Bien que le caractère hebdomadaire de cette obligation ait été supprimé par le décret du [d],[4], la publication est restée hebdomadaire[2]. Lors de la réforme du statut de la Banque de France en 1993, le caractère hebdomadaire a de nouveau été rendu obligatoire[e].

La situation hebdomadaire a été publiée au Journal officiel jusqu'en 2003, date à laquelle elle a été abrogée par la loi de sécurité financière[f],[7], « la décision du groupe de travail comptable de la Banque centrale européenne (BCE) d'actualiser les données relatives au partage du revenu monétaire sur une base mensuelle à compter du ayant fait perdre sa pertinence au rythme hebdomadaire. En effet, la Banque de France s'appuie sur les données provenant de la BCE pour établir sa situation. Or, conserver un rythme hebdomadaire obligerait la Banque de France à procéder à des opérations complémentaires de recalcul qui n'apparaissent pas indispensables. De surcroît, le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé aux banques centrales nationales, le , de cesser de publier des situations hebdomadaires. »[g]

La présentation de la situation hebdomadaire a subi plusieurs modifications, notamment en 1950[1],[8],[5] et en 1988[9].

En 2001, un projet a été lancé visant à synthétiser dans une base de données les situations hebdomadaires entre 1840 et 1998[10],[11].

RéférencesModifier

  1. a et b H. Morant, « La situation hebdomadaire de la Banque de France », Revue économique, vol. 2, no 5,‎ , p. 610–625 (DOI 10.3406/reco.1951.406862).
  2. a et b Benjamin Ippolito et Michel de Juglart, Banques et Bourses, Paris, Montchrestien, coll. « Droit commercial avec cas concrets et jurisprudence » (no 4), , 2e éd., 867 p. (ISBN 2-7076-0235-3), p. 205.
  3. a et b Patrice Baubeau, « L'histoire de France en « vignettes » : Deux siècles de circulation fiduciaire », Revue numismatique, 6e série, vol. 171,‎ , p. 631–653 (633–636) (DOI 10.3406/numi.2014.3261).
  4. a b c et d Centre intersyndical de préparation aux concours de la Banque de France, La Banque de France et le système bancaire français, Paris, Direction de la communication de la Banque de France, , 125 p. (ISBN 2-11-086828-7), p. 83.
  5. a b c et d Patrice Brunet, L'organisation de la Banque de France, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris / Science administrative » (no 4), , 119 p. (BNF 35377354), p. 67.
  6. Marcel Netter (préf. Jean-Noël Jeanneney), Histoire de la Banque de France entre les deux guerres, 1918-1939, Pomponne, Monique de Tayrac, , 652 p. (ISBN 2-95083-2-2 (édité erroné)), p. 506.
  7. Xavier Cabannes, « La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France : Un symbole », Banque & Droit, no 93,‎ , p. 15–19 (lire en ligne) et dans La sécurité financière et l'État : Bilan et perspectives (actes du colloque du organisé par le Centre sécurité et défense de l'Université Paris-Descartes), Paris/Budapest/Torino, L'Harmattan, coll. « Droit de la sécurité et de la défense / Droit de la sécurité » (no 1), , 200 p. (ISBN 2-7475-6560-2), p. 65–77 [lire en ligne].
  8. Louis Lair, La Banque de France, Paris, Éditions techniques et professionnelles, , 5e éd., p. 180.
  9. André Icard, « La nouvelle présentation de la situation hebdomadaire de la Banque de France », Banque, no 483,‎ , p. 570–577.
  10. (en) Patrice Baubeau, « The Bank of France's balance sheets database, 1840–1998 : An introduction to 158 years of central banking », Financial History Review, vol. 25, no 2,‎ , p. 203–230 (DOI 10.1017/S0968565018000070, HAL hal-03162483).
  11. (en) Patrice Baubeau, « Introducing a new database : The Banque de France's weekly balance sheets, 1840-1998 », Bulletin. Newsletter from the EABH,‎ , p. 47–53 (HAL hal-01112147).

Textes juridiques, sur Légifrance ou Gallica :

  1. Article 5 de la loi du portant prorogation du privilège de la Banque de France :
    « Le ministre des finances publiera tous les trois mois un état de la situation moyenne de la banque pendant le trimestre écoulé. »
  2. Article 6 du décret du établissant le cours forcé des billets :
    « La Banque de France publiera tous les huit jours sa situation dans le Moniteur. »
  3. Article 26 du décret du portant modification des textes qui régissent l'administration intérieure de la Banque de France et qui fixent les règles d'établissement de son bilan, JORF no 299 du , p. 13164–13166 (13166) :
    « La Banque remettra chaque semaine, au ministre des finances, un état de sa situation, qui sera publié au Journal officiel. »
  4. Article 15 du décret no 73-102 du sur la Banque de France, JORF no 27 du , p. 1248–1249 (1249) :
    « La Banque remet périodiquement au ministre de l'économie et des finances un état de sa situation qui est publié au Journal officiel de la République française. »
  5. Article 34 de la loi no 93-980 du relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, JORF no 180 du , NOR ECOX9300075L, codifié en 2000 à l'article L. 144-5 du Code monétaire et financier :
    « La situation hebdomadaire de la Banque de France est publiée au Journal officiel. »
  6. Article 76 de la loi no 2003-706 du de sécurité financière, JORF no 177 du , texte no 3, NOR ECOX0200186L, abrogeant l'article L. 144-5 du Code monétaire et financier.
  7. Exposé des motifs de la loi no 2003-706 du de sécurité financière.

Liens externesModifier