Sicoval

intercommunalité française de la Haute-Garonne

Sicoval
Blason de Sicoval
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Haute-Garonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Labège
Communes 36
Président Jacques Oberti (PS)
Budget 136 000 000  (2013)
Date de création 1975
Code SIREN 243 100 633
Démographie
Population 76 777 hab. (2016)
Densité 309 hab./km2
Géographie
Superficie 248,40 km2
Localisation
Localisation de Sicoval
Localisation du Sicoval dans le département de la Haute-Garonne.
Liens
Site web Sicoval
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Le Sicoval est une communauté d'agglomération située dans le département français de la Haute-Garonne, en région Occitanie. Elle regroupe 36 communes du Lauragais dans le Sud-Est de Toulouse.

Carte d'une partie des différents groupements de communes de l’unité urbaine de Toulouse

GéographieModifier

Le Sicoval est situé au centre de Midi-Pyrénées, au nord de la Haute-Garonne. Elle se situe dans la Vallée de l'Hers-Mort et les coteaux autour, axe de communication entre la mer Méditerranée et l'océan Atlantique. Elle a un territoire péri urbain mêlant zone urbaine dans le nord et zone rurale au Sud. Le pôle principal d'activité économique se situe dans le quartier Enova anciennement Labège-Innopole[1].

CompositionModifier

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Labège
(siège)
31254 Labègeois 7,65 4 044 (2017) 529
Aureville 31025 Aurevillois 6,8 899 (2017) 132
Auzeville-Tolosane 31035 Auzevillois 6,66 4 126 (2017) 620
Auzielle 31036 Auziellois 4,59 1 500 (2017) 327
Ayguesvives 31004 Ayguesvivois 13,11 2 655 (2017) 203
Baziège 31048 Baziégeois 19,72 3 346 (2017) 170
Belberaud 31057 Belberautins 7,47 1 503 (2017) 201
Belbèze-de-Lauragais 31058 Belbézois 3,71 123 (2017) 33
Castanet-Tolosan 31113 Castanéens 8,22 13 529 (2017) 1 646
Clermont-le-Fort 31148 Clermontois 10,04 506 (2017) 50
Corronsac 31151 Corronsacois 6,34 813 (2017) 128
Deyme 31161 Deymois 7,05 1 192 (2017) 169
Donneville 31162 Donnevillois 2,67 1 009 (2017) 378
Escalquens 31169 Escalquinois 8,42 6 660 (2017) 791
Espanès 31171 Espanésiens 3,53 325 (2017) 92
Fourquevaux 31192 Fourquevalois 10,03 771 (2017) 77
Goyrans 31227 Goyranais 5,75 843 (2017) 147
Issus 31240 Issusiens 7,11 595 (2017) 84
Labastide-Beauvoir 31249 Labastidois 10,2 1 272 (2017) 125
Lacroix-Falgarde 31259 Cruci-Falgardiens 6,09 2 068 (2017) 340
Lauzerville 31284 Lauzervillois 3,46 1 588 (2017) 459
Mervilla 31340 Mervillageois 2,76 269 (2017) 97
Montbrun-Lauragais 31366 Montbrunois 10,92 611 (2017) 56
Montgiscard 31381 Montgiscardais 13,16 2 430 (2017) 185
Montlaur 31384 Montlauriens 9,61 1 576 (2017) 164
Noueilles 31401 Noueillois 5,51 401 (2017) 73
Odars 31402 Odarsois 6,65 872 (2017) 131
Péchabou 31409 Péchabboliens 3,57 2 330 (2017) 653
Pechbusque 31411 Pechbusquois 3,14 882 (2017) 281
Pompertuzat 31429 Pompertuziens 5,44 2 312 (2017) 425
Pouze 31437 Pouzains 3,82 88 (2017) 23
Ramonville-Saint-Agne 31446 Ramonvillois 6,46 14 388 (2017) 2 227
Rebigue 31448 Rebigois 5,16 478 (2017) 93
Varennes 31568 Varennais 4,61 271 (2017) 59
Vieille-Toulouse 31575 Vieille-Toulousains 5,53 1 169 (2017) 211
Vigoulet-Auzil 31578 Vigouletains 3,46 904 (2017) 261

HistoireModifier

Le Syndicat Intercommunal pour l'aménagement et le développement des Coteaux et de la VALlée de l'Hers a été initié en 1975 par Auzeville, Auzielle, Castanet, Escalquens, Labège et Saint-Orens-de-Gameville (qui depuis est allée rejoindre Grand Toulouse) à fin de mutualisation de la taxe professionnelle. Son siège était à l'origine à la mairie de Labège. Innovatrice en ce domaine ainsi que dans celui de l'aménagement de son territoire évitant le mitage par la mise en place d'une "charte d'aménagement", elle s'est étendue en plusieurs fois à 36 communes, dont Ramonville Saint Agne et Castanet Tolosan sont les plus peuplées, elle est devenue une communauté d'agglomération lors du passage aux lois Chevènement Voynet. Elle a intégré son programme communautaire dans un agenda 21 local.

1975 : six communes du Sud-Est toulousain fondent le Sicoval pour aménager ensemble leur territoire et entreprendre son développement économique
1983 : création de Labège-Innopole et partage entre les communes des ressources de la taxe professionnelle
1990 : 28 nouvelles communes
1992 : le Sicoval compte 33 communes et devient Communauté de Communes
1993 : adoption de la Charte d'Aménagement qui protège alors 60 % du territoire de toute urbanisation
1996 : Ramonville-Saint-Agne rejoint le Sicoval qui devient Communauté de Villes. Création de la Technopole Toulouse Sud-Est
2001 : passage en communauté d'agglomération et prise des compétences Transports, Politique de la ville et Environnement (dont la gestion des déchets)
2003 : adoption du 1er Agenda 21 du Sicoval. Goyrans et Lauzerville rejoignent le Sicoval en 2002 et 2003
2004 : prise en charge de la compétence Assainissement et du service Pool routier
2005 : prise en charge de la compétence de Distribution de l'eau potable
2008 : le Sicoval est labellisé "Agenda 21 local France" et "QualiPlus" (pour son service Déchets)
2012 : adoption de l'Agenda 21 à l'horizon 2030 et du Plan climat. Prise en charge des services à la personne et de la gestion de l'ensemble des voiries communales

AdministrationModifier

Le siège de la communauté est situé au 65 rue du chêne vert à Labège. La communauté dispose également d'un autre site situé à Belberaud et dédié aux services techniques.

Conseil communautaireModifier

Le conseil communautaire est l'assemblée délibérante de la communauté d'agglomération. Il règle les affaires et le budget communautaire. Il compte 68 élus, soit des maires de communes de moins de 1000 habitants, soit des conseillers élus pour les communes de plus de 1000 habitants[2].

ExécutifModifier

Le président de la communauté d'agglomération est élu par les conseillers communautaires. Actuellement, le président du Sicoval est Jacques Oberti, maire PS d'Ayguesvives.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1975 2001 Claude Ducert PS Maire de Labège
2001 2014 François-Régis Valette PS Maire d'Auzeville-Tolosane
2014 29 juin 2015 Claude Ducert EELV Maire de Labège
29 juin 2015 En cours Jacques Oberti PS Maire d'Ayguesvives

Vice-présidents et membres du bureauModifier

Des élus locaux sont vice-présidents de la communauté d'agglomération, principalement des maires mais aussi des adjoints et conseillers municipaux. Ils ont tous une tâche allouée au sein de l'intercommunalité[2].

Liste des vice-présidents et de leur délégation[3]
Nom Parti Commune Délégation
Gérard Bolet DVG Montbrun-Lauragais (maire) Transition écologique et environnement
Arnaud Lafon LR Castanet-Tolosan (maire) Transports et déplacements
Christophe Lubac Gen.s Ramonville-Saint-Agne (maire) Aménagement de l'espace et de l'habitat
Michèle Garrigues PRG Belberaud (maire) Politique de l'eau
Pierre Lattard SE Pouze (maire) Relations avec la métropole toulousaine et les intercommunalités
Bruno Mogicato DVG Lauzerville (maire) Gestion administrative et ressources humaines
Bernadette Sanmartin PS Escalquens (adjointe) Solidarité, cohésion et action sociale
Bernard Duquesnoy PS Donneville (maire) Finances, achats, marchés
Jean-François Roussel DVD Baziège (maire) Suivi des travaux communautaires
Georges Saleil SE Aureville (adjoint) Politique de gestion des déchets
Françoise Emery PS Ayguesvives (conseillère municipale) Agenda 21 et concertation citoyenne
Laurent Forest DVG Montgiscard (maire) Préservation et valorisation de l'espace rural et agricole
Laurent Cherubin EELV Labège (maire) Développement et animation économique
Bruno Caubet PS Issus (maire) Gouvernance des politiques publiques
Conseillers communautaires membres du bureau[3]
Nom Parti Commune Délégation
Christine Galvani DVG Pompertuzat (maire) Politique de maintien à domicile des personnes dépendantes
Claudia Faivre DVG Ramonville-Saint-Agne (adjointe) Politique du logement social
Catherine Gaven DVG Belbèze-de-Lauragais (maire) Politique de l'enfance (centre de loisirs...)
Béatrix de Veyrinas DVD Castanet-Tolosan (adjointe) Politique des soins infirmiers à domicile
Alain Serieys PS Escalquens (maire) Président de la SPL / Aménagement Enova
Karine Rovira EELV Labège (conseillère municipale) Politique de la jeunesse

DémographieModifier

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2012 2013 2014
14 95228 58738 25848 36757 93665 39469 84372 66273 828
2015 2016 2017 - - - - - -
75 43976 777[4].78 348------
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.

ChiffresModifier

  • 36 communes urbaines et rurales
  • 25 000 hectares dont 66 % protégés de toute urbanisation
  • plus de 70 000 habitants
  • 900 associations
  • 68 élus dont 14 vice-présidents et 6 élus communautaires associés
  • 3937 entreprises, artisans, commerces, organismes → plus de 33 000 emplois
  • 136 M€ (budget 2013)
  • 10 M€ reversés aux communes au titre de l'attribution de compensation

En 2013, dans le Sicoval, les déplacements en automobile sont majoritaires : 72 % des déplacements se font alors en voiture[5], alors que sur Toulouse Métropole par exemple, seuls 53 % des déplacements se font en voiture[6]. Ceci au détriment des transports en commun et de la marche à pied.

CompétencesModifier

  • Action sociale
  • Aménagement de l'espace
  • Animation et coordination de la vie locale
  • Chemin de randonnée
  • Développement économique
  • Développement rural
  • Déchets
  • Eau potable et assainissement (collectif et non-collectif)
  • Accompagnement à l'emploi
  • Entretien des espaces communautaires
  • Environnement et cadre de vie
  • Équilibre social de l'habitat
  • Équipements culturels, sportifs et de loisirs
  • Politique de la ville
  • Programme rivière (entretien des cours d'eau communautaires)
  • Services aux communes (urbanisme, imprimerie, prêt de matériel, SIG...)
  • Voirie communautaire

Agglomération toulousaineModifier

D'autres communautés intercommunales existent dans l'unité urbaine toulousaine mais à ce jour sans projet de fusion :

  1. Toulouse Métropole : 771 132 habitants (2017)
  2. Le Muretain Agglo : 120 348 habitants (2017)
  3. Communauté de communes de la Save au Touch : 40 624 habitants (2017)
  4. Communauté de communes des Hauts Tolosans : 33 582 habitants (2017)
  5. Communauté de communes du Frontonnais : 26 335 habitants (2017)
  6. Communauté de communes des Coteaux du Girou : 21 171 habitants (2017)
  7. Communauté de communes des Coteaux-Bellevue : 20 106 habitants (2017)

RéférencesModifier

  1. ladepeche.fr
  2. a et b « Notre organisation - Sicoval » (consulté le 2 janvier 2019)
  3. a et b « Zoom sur le bureau du Sicoval » (consulté le 3 janvier 2019)
  4. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=EPCI-243100633
  5. www.aua-toulouse.org/sites/www.aua-toulouse.org/IMG/pdf/emd2013_chiffrescle_sicoval.pdf
  6. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées auaemd2013

Voir aussiModifier

Liens externesModifier